JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Chapitre V : Direction de la communication

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et décisions de dépenses à la directrice de la communication

Résumé Sarah Drouhaud peut signer des documents et prendre des décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les gros marchés publics et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme Ariane Nouvet peut signer les documents financiers de son domaine, comme l'article 15 le permet

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 15.