Date prévisible de recrutement : 1er janvier 2025.
Un emploi de sous-directeur sera vacant au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'emploi s'exerce sur le site Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur à la direction de l'encadrement.

Description de la structure et des missions

La direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement et d'encadrement supérieur des ministères.
Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives à ces personnels.
En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.
Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue.
Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.
Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs de l'Etat et des personnels d'encadrement administratif en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.
Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire en lien avec la direction générale des ressources humaines.
Le service de la politique de l'encadrement supérieur a pour objectif de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Il veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieurs des ministères. Il conçoit une stratégie de communication dans l'objectif de faire connaître aux personnels d'encadrement supérieur son action et la manière dont elle les accompagne dans leurs parcours.
Rattachée au service de la politique de l'encadrement supérieur, la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nsationale, de la jeunesse et des sports est chargée de la définition et du suivi de la politique de l'encadrement supérieur pour son périmètre. Il est toutefois à noter que ce périmètre est susceptible de s'élargir aux emplois supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs de l'Etat.
Actuellement, cette sous-direction pilote et anime l'ensemble des processus relatifs :

- à l'organisation et à la conduite des revues des cadres menées chaque année en académie ; elle participe par là-même à l'identification des viviers, à l'accompagnement des mobilités internes et externes ;
- au suivi individualisé des parcours et carrières ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des cadres supérieurs des ministères en poste fonctionnel aux différents échelons des services déconcentrés (régions académiques, académies, départements) ;
- aux nominations que le secrétaire général propose aux ministres, avec l'appui du service de l'encadrement : publication des avis de vacance, analyse des candidatures, participation aux comités d'audition ;
- à l'expertise et à l'appui méthodologique des autorités académiques dans le pilotage de leur encadrement supérieur.

Elle contribue en outre et en tant que de besoin aux travaux pilotés par la mission de l'accompagnement et de la formation des cadres supérieurs.
Enfin, en lien avec la directon de projet dédiée, elle participe à la sélection des cadres bénéficiaires de l'évaluation collégiale et au suivi de la mise en œuvre de certaines des recommandations émises par le comité ministériel de suivi parcours et carrières.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit posséder une excellente connaissance de l'organisation et du fonctionnement des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Une connaissance fine de la gestion des ressources humaines des cadres et une expérience confirmée en la matière est attendue. Conjointement, le candidat doit disposer d'une très bonne connaissance des métiers et des compétences des cadres supérieurs et des corps viviers.
Une expérience dans l'encadrement supérieur au sein de l'administration centrale et/ou au sein des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports constitue un prérequis pour cet emploi.
L'emploi induit par ailleurs de très fortes qualités relationnelles : une capacité affirmée de communication, d'écoute et de dialogue avec les cadres supérieurs ainsi qu'une aptitude à travailler en relation très étroite avec les autorités académiques, les directeurs d'administration centrale et les présidents d'universités.
L'emploi suppose enfin une capacité d'innovation, un grand sens de l'organisation et une expérience avérée en termes de management, d'animation d'équipes et de conduite du changement.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi, elle comprend :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MEN, du MSJVA et du MESR.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur de l'encadrement.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses :
- au directeur de l'encadrement : [email protected] ;
- au chef du service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) : [email protected] ;
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement : M. Hervé Sébille, chef du service de la politique de l'encadrement supérieur, tél. : 01-55-55-14-88, [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le directeur de l'encadrement ;
- le chef du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.