Date prévisible de recrutement : 1er février 2025.
Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe 2, est créé à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'emploi s'exerce sur le site Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.
Le titulaire de l'emploi est placé auprès du sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs.

Description de la structure et des missions

La direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement et d'encadrement supérieur des ministères.
Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives à ces personnels.
En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.
Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue.
Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.
Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs de l'Etat et des personnels d'encadrement administratif en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.
Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire en lien avec la direction générale des ressources humaines.
Le service de la politique de l'encadrement supérieur a pour objectif de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Il veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieurs des ministères. Il conçoit une stratégie de communication dans l'objectif de faire connaître aux personnels d'encadrement supérieur son action et la manière dont elle les accompagne dans leurs parcours.
Rattachée au service de la politique de l'encadrement supérieur, la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs est chargée de la définition et du suivi de la politique de l'encadrement supérieur pour son périmètre. Elle pilote et anime l'ensemble des processus relatifs :

- à l'organisation et à la conduite des revues des cadres menées chaque année en administration centrale et dans les établissements d'enseignement supérieur et auprès des opérateurs du périmètre des trois ministères ; elle participe à l'identification des viviers, à l'accompagnement des mobilités internes et externes, et à la mise en place de plan de succession ;
- au suivi individualisé des parcours et carrières ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des cadres supérieurs des ministères et notamment ceux sur des emplois de directeurs, chefs de service, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet de l'administration centrale, les directeurs généraux des services des EPSCP et certains hauts postes exécutifs des opérateurs ;
- aux nominations que le secrétaire général propose aux ministres, avec l'appui du service de l'encadrement : publication des avis de vacance, analyse des candidatures, participation aux comités d'audition ;
- à l'expertise et à l'appui méthodologique aux directeurs et responsables des services centraux ainsi qu'aux présidents d'université ou autres directions d'opérateurs, dans le pilotage de leur encadrement supérieur.

Elle contribue en outre en tant que de besoin aux travaux pilotés par la mission de l'accompagnement et de la formation des cadres supérieurs.
Enfin, en lien avec la direction de projet dédiée, elle participe à la sélection des cadres bénéficiaires de l'évaluation collégiale et au suivi de la mise en œuvre de certaines des recommandations émises par le comité de suivi parcours et carrières.
Dans le cadre d'une équipe restreinte, le titulaire de l'emploi qui sera placé t auprès du sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs, sera chargé de prendre part notamment :

- en lien avec le chef de service, délégué à l'encadrement supérieur, au suivi et à la coordination pour le service de l'ensemble des dossiers pilotés par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE). Il sera tout particulièrement en charge du suivi des différents programmes : CHESP, CYSDEM, Talentueuses, dispositif de nominations équilibrées, etc ;
- en lien avec l'INSP et en coordination avec le service de l'encadrement, gestionnaire du corps, au pilotage des procédures relatives à la détermination des postes offerts, à l'accueil et à l'affectation des administrateurs de l'Etat, (stagiaires, élèves) ;
- à la mise en œuvre du plan d'action relatif aux administrateurs de l'Etat affectés aux ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- au suivi individualisé des cadres sur emplois fonctionnels et des cadres « vivier » des opérateurs. Il pilotera plus particulièrement les opérateurs du champ de l'enseignement scolaire, du secteur sport et de l'enseignement supérieur hors universités (CROUS, écoles…). Il conduira ainsi les revues des cadres menées dans ces établissements, ce qui implique des déplacements sur l'ensemble du territoire ;
- en lien avec la mission de l'accompagnement et de la formation des cadres supérieurs à, pilote du domaine, à la conception et à l'enrichissement des différents plans de formation de l'encadrement supérieur (primo-nommés, formation continue) ;
- participer à toutes les études et réflexions menées au sein du service favorisant la mobilité, le décloisonnement, et la diversité des parcours de carrière.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit posséder une très bonne connaissance du fonctionnement des ministères (MEN, MSJVA, MESR), de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs ainsi que de l'interministériel. Une expérience significative en administration centrale ou dans un des opérateurs des trois champs ministériels est particulièrement recommandée. Le candidat doit connaître les métiers et compétences attendues des cadres en postes dans ces services.
L'emploi nécessite une aptitude et une appétence pour le travail en transversalité et la coordination.
Des compétences en gestion des ressources humaines et en conseil de carrière sont nécessaires au bon exercice de l'emploi. Une expérience préalable dans les processus de revue de cadres et de constitution de viviers à haut potentiel au sein d'une administration publique serait un plus.
L'emploi mobilise des qualités de contact avec les cadres supérieurs et des compétences humaines et relationnelles avérées.
En raison de la taille de la structure et de la nature de l'emploi, le poste nécessite enfin une très forte polyvalence, ainsi qu'une grande autonomie dans les missions confiées et les tâches administratives associées.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi d'expert de haut niveau de groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 528 € et 81 639 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'encadrement.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- à la direction de rattachement de l'emploi : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement : M. Hervé Sébille, chef du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Recevabilité et examen des candidatures

La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur de l'encadrement ;
- le chef du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats

Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le directeur de l'encadrement et le chef du service de la politique de l'encadrement supérieur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

Information des candidats

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 1er).
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.