JORF n°0289 du 7 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance d'un poste de sous-directeur à la direction générale de la prévention des risques

Résumé Un poste de sous-directeur est disponible dans un ministère qui gère les risques naturels et les infrastructures hydrauliques.

Sera vacant à partir du 15 février 2025, au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (MTEECPR), un emploi de sous-directeur à la direction générale de la prévention des risques, au sein du service des risques naturels (SRN).
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur des aléas et des ouvrages hydrauliques et d'adjoint au chef de service. Le service à compétence nationale « Pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques » lui est rattaché.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Missions principales

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) est chargée de la prévention des risques naturels et hydrauliques, technologiques et sanitaires liés à l'environnement ainsi que du développement de l'économie circulaire. En particulier, la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, mise en œuvre par le SRN, vise à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, en évitant les conséquences dommageables des effets inéluctables des aléas naturels.
Au sein de ce service, la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques développe la connaissance et la prévention des aléas naturels terrestres et des inondations.
Elle comporte :

- le bureau des risques d'inondation et littoraux ;
- le bureau des risques naturels terrestres ;
- le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire, tant concernant les risques naturels terrestres que les inondations, dont la submersion marine. Elle accompagne la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques. Le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques propose les orientations générales en matière d'organisation et de pilotage de la police des ouvrages hydrauliques et notamment de contrôle de leur sécurité, anime le réseau des inspecteurs de la sécurité des ouvrages hydrauliques et leur apporte son appui technique. La sous-direction est chargée de la prise en compte du changement climatique dans l'ensemble des politiques de son périmètre et de définir la contribution des actions de prévention des risques concernés à l'adaptation au changement climatique.
Le sous-directeur ou la sous-directrice travaille en lien étroit avec les autres entités du SRN pour assurer la transversalité, en particulier sur la prévention des inondations, le soutien financier associé, ainsi que la préparation et la mobilisation en crise. Il ou elle est en interface avec d'autres directions générales du MTEECPR et d'autres ministères, en particulier le ministère de l'intérieur, et mobilise les opérateurs impliqués en matière de prévention des risques naturels. Enfin, il ou elle rencontre différentes parties prenantes (collectivités, associations, représentants des maîtres d'ouvrage, instances internationales de coopération sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, etc.). La sous-direction est dotée d'une trentaine d'agents, dont 10 implantés à Grenoble.

Responsabilités

Le sous-directeur, ou la sous-directrice, assure le pilotage de sa sous-direction sur les plans managérial, opérationnel, administratif, technique. Il ou elle assure l'animation du réseau des services déconcentrés (DREAL, DDT et leurs équivalents outre-mer) et organise les relations avec les divers partenaires.
Il assure par ailleurs la fonction d'adjoint du chef de service du SRN et le représente en tant que de besoin.

Profil des candidats recherchés

Les candidates et les candidats devront faire preuve autant que possible :

- de qualités de management de très bon niveau dans un contexte très évolutif ;
- de capacité d'écoute, d'analyse et de hiérarchisation des priorités et d'aptitude à définir des stratégies d'évolution des services rendus ;
- d'aptitude à conduire le changement en garantissant la robustesse des processus et la continuité de service, dans un contexte rigoureux en matière de ressources ;
- de qualités de concertation et d'échange avec les acteurs ;
- d'une expérience technique solide ;
- d'une expérience en matière de gestion de crise et d'une disponibilité en période de crise ;
- idéalement, une expérience en services déconcentrés du MTEECPR sur des thématiques proches des missions du SRN.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de la prévention des risques, M. Cédric BOURILLET.

Envoi des candidatures

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront également accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected]

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

Le directeur général ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques, tél. : 01-40-81-86-33 ;
Mme Véronique LEHIDEUX, cheffe du service des risques naturels, tél. : 01-40-81-88-46 ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.


Historique des versions

Version 1

Sera vacant à partir du 15 février 2025, au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (MTEECPR), un emploi de sous-directeur à la direction générale de la prévention des risques, au sein du service des risques naturels (SRN).

Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur des aléas et des ouvrages hydrauliques et d'adjoint au chef de service. Le service à compétence nationale « Pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques » lui est rattaché.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Missions principales

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) est chargée de la prévention des risques naturels et hydrauliques, technologiques et sanitaires liés à l'environnement ainsi que du développement de l'économie circulaire. En particulier, la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, mise en œuvre par le SRN, vise à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, en évitant les conséquences dommageables des effets inéluctables des aléas naturels.

Au sein de ce service, la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques développe la connaissance et la prévention des aléas naturels terrestres et des inondations.

Elle comporte :

- le bureau des risques d'inondation et littoraux ;

- le bureau des risques naturels terrestres ;

- le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire, tant concernant les risques naturels terrestres que les inondations, dont la submersion marine. Elle accompagne la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques. Le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques propose les orientations générales en matière d'organisation et de pilotage de la police des ouvrages hydrauliques et notamment de contrôle de leur sécurité, anime le réseau des inspecteurs de la sécurité des ouvrages hydrauliques et leur apporte son appui technique. La sous-direction est chargée de la prise en compte du changement climatique dans l'ensemble des politiques de son périmètre et de définir la contribution des actions de prévention des risques concernés à l'adaptation au changement climatique.

Le sous-directeur ou la sous-directrice travaille en lien étroit avec les autres entités du SRN pour assurer la transversalité, en particulier sur la prévention des inondations, le soutien financier associé, ainsi que la préparation et la mobilisation en crise. Il ou elle est en interface avec d'autres directions générales du MTEECPR et d'autres ministères, en particulier le ministère de l'intérieur, et mobilise les opérateurs impliqués en matière de prévention des risques naturels. Enfin, il ou elle rencontre différentes parties prenantes (collectivités, associations, représentants des maîtres d'ouvrage, instances internationales de coopération sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, etc.). La sous-direction est dotée d'une trentaine d'agents, dont 10 implantés à Grenoble.

Responsabilités

Le sous-directeur, ou la sous-directrice, assure le pilotage de sa sous-direction sur les plans managérial, opérationnel, administratif, technique. Il ou elle assure l'animation du réseau des services déconcentrés (DREAL, DDT et leurs équivalents outre-mer) et organise les relations avec les divers partenaires.

Il assure par ailleurs la fonction d'adjoint du chef de service du SRN et le représente en tant que de besoin.

Profil des candidats recherchés

Les candidates et les candidats devront faire preuve autant que possible :

- de qualités de management de très bon niveau dans un contexte très évolutif ;

- de capacité d'écoute, d'analyse et de hiérarchisation des priorités et d'aptitude à définir des stratégies d'évolution des services rendus ;

- d'aptitude à conduire le changement en garantissant la robustesse des processus et la continuité de service, dans un contexte rigoureux en matière de ressources ;

- de qualités de concertation et d'échange avec les acteurs ;

- d'une expérience technique solide ;

- d'une expérience en matière de gestion de crise et d'une disponibilité en période de crise ;

- idéalement, une expérience en services déconcentrés du MTEECPR sur des thématiques proches des missions du SRN.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de la prévention des risques, M. Cédric BOURILLET.

Envoi des candidatures

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront également accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected]

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

Le directeur général ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques, tél. : 01-40-81-86-33 ;

Mme Véronique LEHIDEUX, cheffe du service des risques naturels, tél. : 01-40-81-88-46 ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.