JORF n°0240 du 9 octobre 2024

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un décret portant sur la délégation de signature au ministère des armées

Résumé L'article 16 annule un décret qui permettait à certains de signer des documents pour d'autres au ministère des armées.

Le décret du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

1 version

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre des armées doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.