JORF n°0191 du 11 août 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi d'expert de haut niveau au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Résumé Un nouveau poste d'expert est créé pour aider à rendre les politiques publiques plus durables.

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi d'expert de haut niveau (groupe II), placé auprès du commissaire général au développement durable.
Le ou la titulaire de l'emploi assistera le commissaire général au développement durable en sa qualité de délégué interministériel au développement durable pour le portage de la politique de développement durable et les démarches d'intégration du développement durable à l'échelon interministériel.
Dans ce cadre, il ou elle exercera également la fonction de chef ou de cheffe de la délégation au développement durable (DDD) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD).
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Contexte

Avec un rattachement direct au commissaire général au développement durable, le ou la titulaire de l'emploi porte l'animation interministérielle de la politique de développement durable, sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du Premier ministre, le commissaire général étant également délégué interministériel au développement durable.
Il ou elle s'attache ainsi à une prise en compte globale des enjeux sociétaux, en référence à l'Agenda 2030 et aux 17 objectifs de développement durable, dont il ou elle active le déploiement au niveau national.
A la tête de la délégation au développement durable, il ou elle est en charge de l'administration du dialogue environnemental national au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), de la territorialisation de la planification écologique (coordination et déploiement opérationnel des contrats de réussite pour la transition écologique), et de la prise en compte de la durabilité et de l'écoresponsabilité par les administrations (plans de transformation écologique de l'Etat pour des services publics écoresponsables).
Il ou elle encourage ainsi les actions volontaires des différents acteurs, en particulier ministères, collectivités, associations, etc.

Missions principales

Le portage de la politique de développement durable suppose des liens avec l'ensemble des ministères, via notamment le réseau des hauts-fonctionnaires au développement durable. Il s'agit de faciliter les démarches d'intégration du développement durable dans le cœur même des politiques publiques et auprès de tous les types d'acteurs. En particulier, le ou la titulaire de l'emploi assure l'animation de plusieurs réseaux, au travers du pilotage interministériel du dispositif des services publics écoresponsables, de l'animation du club du développement durable des établissements et entreprises publics et de la proposition de cadres méthodologiques et de dispositifs multi-acteurs pour accompagner les territoires engagés en matière de transition écologique.
Il ou elle inscrit ainsi l'essentiel de son action en appui du délégué interministériel au développement durable.
L'équipe dont il ou elle a la charge au sein de la DDD comprend 30 agents, principalement A et A+, organisés en 2 départements. La DDD utilise couramment des techniques d'intelligence collective et plateformes collaboratives ou autres outils numériques innovants.
Le ou la titulaire de l'emploi participe au CODIR du CGDD et contribue à l'activité globale de ce dernier, par ses propositions.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le ou la titulaire devra disposer des connaissances et compétences suivantes :

- expertise sur les enjeux et politiques liés à la transition écologique et au développement durable dans ses différentes composantes ;
- capacité à nouer et entretenir des relations avec des interlocuteurs externes de haut-niveau ;
- pratique experte de la conduite et du suivi de projets, y compris interministériels ;
- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- aptitude à la communication, à l'écoute ;
- organisation, rigueur en matière administrative, capacité à proposer des solutions opérationnelles (avec des délais souvent contraints et une sobriété de moyens) ;
- loyauté, disponibilité et réactivité.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 23 notamment).
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le commissaire général au développement durable.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le commissaire général au développement durable ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le commissaire général ou son représentant.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Amélie COANTIC, commissaire générale au développement durable par intérim (tél. : 01-40-81-28-91) ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).


Historique des versions

Version 1

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi d'expert de haut niveau (groupe II), placé auprès du commissaire général au développement durable.

Le ou la titulaire de l'emploi assistera le commissaire général au développement durable en sa qualité de délégué interministériel au développement durable pour le portage de la politique de développement durable et les démarches d'intégration du développement durable à l'échelon interministériel.

Dans ce cadre, il ou elle exercera également la fonction de chef ou de cheffe de la délégation au développement durable (DDD) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD).

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Contexte

Avec un rattachement direct au commissaire général au développement durable, le ou la titulaire de l'emploi porte l'animation interministérielle de la politique de développement durable, sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du Premier ministre, le commissaire général étant également délégué interministériel au développement durable.

Il ou elle s'attache ainsi à une prise en compte globale des enjeux sociétaux, en référence à l'Agenda 2030 et aux 17 objectifs de développement durable, dont il ou elle active le déploiement au niveau national.

A la tête de la délégation au développement durable, il ou elle est en charge de l'administration du dialogue environnemental national au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), de la territorialisation de la planification écologique (coordination et déploiement opérationnel des contrats de réussite pour la transition écologique), et de la prise en compte de la durabilité et de l'écoresponsabilité par les administrations (plans de transformation écologique de l'Etat pour des services publics écoresponsables).

Il ou elle encourage ainsi les actions volontaires des différents acteurs, en particulier ministères, collectivités, associations, etc.

Missions principales

Le portage de la politique de développement durable suppose des liens avec l'ensemble des ministères, via notamment le réseau des hauts-fonctionnaires au développement durable. Il s'agit de faciliter les démarches d'intégration du développement durable dans le cœur même des politiques publiques et auprès de tous les types d'acteurs. En particulier, le ou la titulaire de l'emploi assure l'animation de plusieurs réseaux, au travers du pilotage interministériel du dispositif des services publics écoresponsables, de l'animation du club du développement durable des établissements et entreprises publics et de la proposition de cadres méthodologiques et de dispositifs multi-acteurs pour accompagner les territoires engagés en matière de transition écologique.

Il ou elle inscrit ainsi l'essentiel de son action en appui du délégué interministériel au développement durable.

L'équipe dont il ou elle a la charge au sein de la DDD comprend 30 agents, principalement A et A+, organisés en 2 départements. La DDD utilise couramment des techniques d'intelligence collective et plateformes collaboratives ou autres outils numériques innovants.

Le ou la titulaire de l'emploi participe au CODIR du CGDD et contribue à l'activité globale de ce dernier, par ses propositions.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le ou la titulaire devra disposer des connaissances et compétences suivantes :

- expertise sur les enjeux et politiques liés à la transition écologique et au développement durable dans ses différentes composantes ;

- capacité à nouer et entretenir des relations avec des interlocuteurs externes de haut-niveau ;

- pratique experte de la conduite et du suivi de projets, y compris interministériels ;

- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- aptitude à la communication, à l'écoute ;

- organisation, rigueur en matière administrative, capacité à proposer des solutions opérationnelles (avec des délais souvent contraints et une sobriété de moyens) ;

- loyauté, disponibilité et réactivité.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 23 notamment).

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le commissaire général au développement durable.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse :

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le commissaire général au développement durable ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le commissaire général ou son représentant.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Amélie COANTIC, commissaire générale au développement durable par intérim (tél. : 01-40-81-28-91) ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).