JORF n°0139 du 15 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de Chef de Service au Quai d'Orsay

Résumé Il y a un emploi de chef de service disponible au ministère des Affaires étrangères pour gérer les affaires politiques et de sécurité.

Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (site du Quai d'Orsay). Cet emploi, dont le titulaire de l'emploi fonctionnel exerce les fonctions de chef de service, est affecté comme directeur ou directrice des affaires politiques et de sécurité, au sein direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Description de la structure

La direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en œuvre, dans ses domaines de compétence, l'action de la France à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle détermine la politique générale à l'égard de ces organisations et les conditions d'allocation de contributions à celles-ci. Elle est en outre compétente pour les questions relatives au maintien et au rétablissement de la paix, à la défense et à la sécurité, au désarmement, à l'encadrement et au contrôle des exportations sensibles, aux droits de l'homme, aux affaires humanitaires et à la francophonie. Elle est chargée de l'assistance et de la coopération structurelle avec les Etats étrangers dans le domaine de la coopération de défense et de sécurité.
Le directeur général, assisté d'un directeur général adjoint, a autorité pour les questions de politique étrangère et de sécurité commune et, en tant que de besoin, pour celles concernant les relations extérieures de la communauté.
S'agissant des directions géographiques, le directeur général et son adjoint coordonnent le traitement des sujets politiques relevant de leur compétence.

Profil recherché

- connaissance approfondie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de son organisation, du réseau diplomatique et consulaire ;
- connaissance de l'organisation des autres ministères intervenant à l'étranger ;
- connaissance des conditions de l'exercice de fonctions d'encadrement en ambassade ;
- connaissance des contextes socio-économiques nationaux et internationaux ;
- capacité à prendre des décisions rapides dans des situations de crise et en urgence ;
- maîtrise des langues étrangères et en particulier de l'anglais ;
- grande disponibilité exigée.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée, ainsi qu'une expérience significative d'encadrement. Une expérience confirmée dans le domaine de la diplomatie est fortement souhaitée.
Poste soumis à habilitation Secret Défense (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'ancienneté et de l'expérience du titulaire de l'emploi. Les candidats devront tenir à la disposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères une fiche financière qui pourra être demandée pendant l'instruction du dossier.
La rémunération comprend :

- une part indiciaire constituée :
- pour un administrateur de l'Etat : du traitement brut afférent au grade et à l'échelon détenu par l'agent dans son corps au moment de sa nomination ;
- pour un agent titulaire appartenant à un autre corps : du traitement brut correspondant à l'échelon du deuxième grade du corps des administrateurs de l'Etat comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'agent bénéficie dans son corps d'origine, ou, lorsque cela lui est plus favorable, dans le dernier emploi occupé ;
- pour un agent contractuel, du traitement brut correspondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de l'Etat dans lequel cet agent est classé en fonction de la durée et du niveau de ses expériences professionnelles antérieures. Ce traitement pourrait être compris entre 40 915 € et 81 481 € annuels ;
- une part indemnitaire fixe : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise attachée au poste de travail, est fixée à 54 000 € bruts annuels.

Cette rémunération fixe peut être complétée par un complément indemnitaire variable dont le maximum est fixé à 7 000 € brut annuel versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.
L'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires politiques et de sécurité.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française par courriel à [email protected].
Les candidatures transmises via le site Choisir le service public ne seront pas prises en compte.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le directeur général de l'administration et de la modernisation fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale dont la composition est fixée par un arrêté du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères consultable sur Légifrance.
Information :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi pourrait être soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-4 à L. 124-26 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (site du Quai d'Orsay). Cet emploi, dont le titulaire de l'emploi fonctionnel exerce les fonctions de chef de service, est affecté comme directeur ou directrice des affaires politiques et de sécurité, au sein direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Description de la structure

La direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en œuvre, dans ses domaines de compétence, l'action de la France à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle détermine la politique générale à l'égard de ces organisations et les conditions d'allocation de contributions à celles-ci. Elle est en outre compétente pour les questions relatives au maintien et au rétablissement de la paix, à la défense et à la sécurité, au désarmement, à l'encadrement et au contrôle des exportations sensibles, aux droits de l'homme, aux affaires humanitaires et à la francophonie. Elle est chargée de l'assistance et de la coopération structurelle avec les Etats étrangers dans le domaine de la coopération de défense et de sécurité.

Le directeur général, assisté d'un directeur général adjoint, a autorité pour les questions de politique étrangère et de sécurité commune et, en tant que de besoin, pour celles concernant les relations extérieures de la communauté.

S'agissant des directions géographiques, le directeur général et son adjoint coordonnent le traitement des sujets politiques relevant de leur compétence.

Profil recherché

- connaissance approfondie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de son organisation, du réseau diplomatique et consulaire ;

- connaissance de l'organisation des autres ministères intervenant à l'étranger ;

- connaissance des conditions de l'exercice de fonctions d'encadrement en ambassade ;

- connaissance des contextes socio-économiques nationaux et internationaux ;

- capacité à prendre des décisions rapides dans des situations de crise et en urgence ;

- maîtrise des langues étrangères et en particulier de l'anglais ;

- grande disponibilité exigée.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée, ainsi qu'une expérience significative d'encadrement. Une expérience confirmée dans le domaine de la diplomatie est fortement souhaitée.

Poste soumis à habilitation Secret Défense (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'ancienneté et de l'expérience du titulaire de l'emploi. Les candidats devront tenir à la disposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères une fiche financière qui pourra être demandée pendant l'instruction du dossier.

La rémunération comprend :

- une part indiciaire constituée :

- pour un administrateur de l'Etat : du traitement brut afférent au grade et à l'échelon détenu par l'agent dans son corps au moment de sa nomination ;

- pour un agent titulaire appartenant à un autre corps : du traitement brut correspondant à l'échelon du deuxième grade du corps des administrateurs de l'Etat comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'agent bénéficie dans son corps d'origine, ou, lorsque cela lui est plus favorable, dans le dernier emploi occupé ;

- pour un agent contractuel, du traitement brut correspondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de l'Etat dans lequel cet agent est classé en fonction de la durée et du niveau de ses expériences professionnelles antérieures. Ce traitement pourrait être compris entre 40 915 € et 81 481 € annuels ;

- une part indemnitaire fixe : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise attachée au poste de travail, est fixée à 54 000 € bruts annuels.

Cette rémunération fixe peut être complétée par un complément indemnitaire variable dont le maximum est fixé à 7 000 € brut annuel versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.

L'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires politiques et de sécurité.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française par courriel à [email protected].

Les candidatures transmises via le site Choisir le service public ne seront pas prises en compte.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le directeur général de l'administration et de la modernisation fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale dont la composition est fixée par un arrêté du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères consultable sur Légifrance.

Information :

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi pourrait être soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-4 à L. 124-26 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.