Un emploi de secrétaire général adjoint pour les affaires régionales (SGAR) auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique sera vacant à compter du 20 septembre 2024.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet de région et du secrétaire général de la préfecture qui exerce aussi les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR), le titulaire du poste assure l'animation régionale des politiques publiques conduites par l'Etat en Martinique et la coordination interministérielle (comité de l'administration régionale et pré-comité de l'administration régionale).

Il est susceptible d'intervenir sur la totalité des compétences du préfet de région, dans un environnement interministériel, et peut être dès lors en relation avec de nombreux interlocuteurs (services de l'Etat et collectivités locales notamment).

Missions

Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales aura à remplir les principales missions transversales et à dimension interministérielle suivantes :

- le pilotage de l'action interministérielle de l'Etat, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques, l'animation du réseau des services déconcentrés et des opérateurs de l'Etat actifs dans le territoire ;

- la mise en œuvre et le suivi, avec les chargés de mission et les services déconcentrés concernés, des grands dossiers d'aménagement du territoire, ainsi qu'une veille territoriale et un suivi des grands enjeux régionaux. Délégué territorial adjoint de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le SGAR adjoint veillera notamment à décliner les programmes et orientations de l'ANCT en Martinique (programmes Action cœur de ville et Petites ville de demain », dispositif France services, contrats de relance et de transition écologique, etc.) ;

- le pilotage, l'élaboration et l'exécution du contrat de convergence et de transformation, et des contractualisations avec la collectivité territoriale et les EPCI ;

- le management des agents affectés au SGAR.

Environnement

La Martinique est une île de 374 000 habitants marquée par une géographie qui constitue un environnement remarquable (biodiversité marine et terrestre, ressources naturelles, agriculture) mais l'expose particulièrement aux risques naturels (cyclone, volcanisme, séisme, sargasses). Elle jouit d'une tradition culturelle forte et de secteurs économiques compétitifs mais souffre des soucis du mal-développement (chômage, pauvreté, illettrisme, insécurité, vieillissement, dépeuplement), de l'éloignement de la métropole et des difficultés de l'insertion régionale.

Le territoire est soumis au principe de l'identité législative, ce qui signifie que, sauf exception, les règles applicables en métropole sont applicables en Martinique. Depuis 2015, les compétences du conseil régional et du conseil départemental sont exercées par une collectivité unique appelée « collectivité territoriale de Martinique ».

Le SGAR est constitué d'une équipe d'une trentaine d'agents, dont sept chargés de mission de niveau A+/A chargés du suivi des dossiers dans les domaines suivants : l'aménagement du territoire, le développement du numérique, la plateforme des ressources humaines pour la zone Atlantique, l'Europe et l'ingénierie financière, la coopération régionale, le plan chlordécone, et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation. Il comprend également une direction de la coordination interministérielle avec un bureau des affaires interministérielles et un bureau de la gestion des fonds d'intervention de l'Etat.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront, d'une part, témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné et de modernisation de services publiques et, d'autre part, être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Outre de bonnes connaissances de l'organisation administrative territoriale, en aménagement du territoire et en programmation budgétaire, le candidat devra faire preuve d'une aptitude à travailler en réseau avec l'ensemble des services de l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels de l'Etat.

La fonction d'animation et de synergie des partenaires est essentielle sur ce poste qui nécessite aussi une grande polyvalence, une réelle capacité de fonctionnement transversal et un sens élevé du travail en équipe. Un solide sens de l'organisation est également indispensable.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe IV conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 400 € et 130 900 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-SGARA972-2024-85048, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT- SGARA972-2024-85048 ; ou

- catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance référencé MINT-SGARA972-2024-85048 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : secrétaire général aux affaires régionales ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : Martinique.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale et secrétaire générale aux affaires régionales de la préfecture de la Martinique, tél. : 05-96-39-36-77, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.