Date de vacance de l'emploi : 1er juillet 2024.
Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à la direction générale des ressources humaines (DGRH) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).
Le titulaire du poste sera responsable de la sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des missions

Au sein du secrétariat général, la direction générale des ressources humaines (DGRH) conçoit et pilote la politique des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui compte au total 1,4 million d'agents.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend, outre la mission de maîtrise d'ouvrage des SIRH, une sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires et une sous-direction de la gestion des carrières.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires est chargée de concevoir et mettre en œuvre la politique de gestion des effectifs (calibrage des concours, affectation des enseignants stagiaires notamment), des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires qui les concernent. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception de la politique de formation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
Elle contribue, en relation avec la direction des affaires financières, à la définition des mesures intéressant la situation des personnels, compte tenu des moyens prévus en lois de finances.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires et réglementaires est constituée :

- du bureau de la gestion prévisionnelle, des effectifs et des compétences ;
- du bureau du pilotage de gestion ;
- du bureau des affaires statutaires et réglementaires.

Le périmètre de la sous-direction recouvre environ 850 000 agents de droit public relevant d'une vingtaine de corps de fonctionnaires et de divers régimes d'emplois contractuels dont l'essentiel de la gestion est assurée par les services académiques et les établissements scolaires. La sous direction participe à de nombreux travaux interministériels, assure conseil et appui aux services académiques et participe au dialogue de gestion que l'administration centrale conduit avec ces derniers. Elle participe à l'animation du réseau des directeurs de ressources humaines des académies. La sous-direction prend une part active au dialogue social au sein du ministère, notamment dans le cadre du comité social d'administration ministériel.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant le goût du management des équipes et une bonne compréhension des enjeux des politiques éducatives et des problématiques d'ensemble de gestion des ressources humaines.
Le titulaire du poste devra en outre apporter son expertise et sa force de proposition pour faciliter les prises de décision. Il devra également posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, avec une très grande diversité de partenaires, un sens aigu de l'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiatives, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale, au niveau national comme au niveau des académies. Une expérience de la gestion des ressources humaines est souhaitable, dans tous les aspects, administratifs, juridiques et financiers, ainsi qu'une capacité à s'approprier rapidement, pour les mettre en œuvre, les outils les plus performants de la gestion prévisionnelle. Une solide expérience en matière statutaire et de pilotage de processus de gestion serait un plus.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une partie brute comprise entre 41 824 € et 81 935 € annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi que l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de sous-directeur et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 susmentionné et dont la composition est la suivante :

- le directeur général des ressources humaines ;
- un chef de service au sein de la direction générale des ressources humaines, adjoint au DGRH ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.