L'emploi de sous-directeur des filières agroalimentaires au service du développement des filières et de l'emploi de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) est vacant.

L'emploi s'exerce au 3, rue Barbet-de-Jouy, à Paris (7e).

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La DGPE pilote pour les secteurs agricole, agroalimentaire, du cheval, de la forêt, du bois, et de la bio économie, l'action du ministère relative à l'orientation et au développement des productions et des filières, à la gestion des marchés, aux relations commerciales, à l'aménagement et au développement des territoires ruraux et, sous réserve des compétences de la direction générale de l'alimentation, à l'environnement. Elle conduit la négociation européenne sur la politique agricole commune (PAC), dont elle pilote la mise en œuvre nationale. Elle coordonne l'action des directions du ministère en matière de relations européennes et internationales.

La sous-direction « Filières agroalimentaires » définit la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions agricoles et alimentaires et veille à sa mise en œuvre et à son évaluation. A ce titre, elle conduit le déploiement des différents programmes sectoriels prévus dans le Plan stratégique national de la PAC pour la période 2023-2027. Elle assure la représentation française aux comités, groupes d'experts et groupes de travail du Conseil et de la Commission européenne relatifs à l'organisation commune des marchés des produits agricoles et aux règlements relatifs aux produits agricoles transformés ne figurant pas à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que dans le domaine de la sélection animale.

Elle est chargée des mesures relatives à la qualité et à l'origine des produits pour le secteur des vins, vins aromatisés et boissons spiritueuses, sans préjudice des compétences de la sous-direction « Compétitivité ». Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur FranceAgriMer.

Dans ses domaines de compétence, elle assure le suivi des organismes professionnels et interprofessionnels, notamment le traitement des demandes d'extension d'accords interprofessionnels autres que ceux du domaine des semences.

Sous l'autorité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le sous-directeur des « filières agroalimentaires » est chargé de l'animation des cinq bureaux de la sous-direction qui compte environ 40 agents :

- le bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés ;

- le bureau des fruits et légumes et produits horticoles ;

- le bureau du lait, produits laitiers et sélection animale ;

- le bureau des viandes et productions animales spécialisées ;

- le bureau du vin et autres boissons.

Le sous-directeur est assisté d'une adjointe.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur est requise.

Les candidats devront posséder une solide expérience de management et une connaissance approfondie des politiques publiques menées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ainsi que des filières et des entreprises aussi bien de l'amont agricole que de l'aval agroalimentaire.

Une expérience interministérielle, dans les institutions européennes ou en services déconcentrés serait un plus.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 50 000 € et 75 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise, comprise entre 45 000 € et 55 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Une habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d'être requise.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L'autorité dont relève l'emploi est le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse : [email protected] et au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises à l'adresse : [email protected].

Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.

Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Cet emploi est également soumis à l'obligation de transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code précité, dans les deux mois suivant la nomination.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :

M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, 01-49-55-57-25 ; [email protected].

Mme Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur, 01-49-55-41-55 ; [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.