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Avis

JORF n°0086 du 12 avril 2024

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires de la Corrèze est susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2024.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales relevant de ses compétences.
Résolument tournée vers les acteurs du territoire, en particulier les différentes collectivités et le monde agricole, la DDT doit mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.
Aux côtés de la directrice, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé, par la directrice, de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services.
Il appuie la directrice dans le management des 115 agents d'origines variées (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ministère de l'intérieur et des outre-mer) qui composent la DDT de la Corrèze et qui sont répartis dans 4 services métiers, et assure avec elle le lien fonctionnel avec le secrétariat général commun départemental et la référente de proximité.
Le directeur adjoint travaille en lien avec le préfet de département, les autorités préfectorales, les élus et les acteurs économiques.

Missions

Le directeur départemental adjoint participe à la direction d'un service interministériel de l'Etat en charge de la mise en œuvre des politiques territoriales de l'Etat. Il participe au sein de la DDT à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance et à la mise en œuvre du dialogue social.
Sous l'autorité du préfet, la DDT de la Corrèze porte les enjeux et le déploiement des politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.
A ce titre, la DDT assure la promotion du développement durable et de la transition écologique et énergétique, veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, assure des missions de conseil aux territoires et met en œuvre les politiques relatives :

- au logement, à l'habitat et aux bâtiments durables ;
- aux programmes d'appui aux collectivités portés par l'agence nationale de cohésion des territoires (cœur de ville, petites villes de demain, villages d'avenir, plan avenir montagne, contrat de relance et de transition écologique…) en lien avec la préfecture ;
- à l'aménagement et à l'urbanisme ;
- à la protection et à la gestion durable de l'eau (petit et grand cycle), des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement et des mesures de police qui en découlent ;
- à la protection de la biodiversité, la gestion de la chasse et de la pêche ;
- à l'agriculture et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales ;
- à la prévention des risques naturels, à la gestion de crise ;
- à l'éducation et à la sécurité routières.

Compétent sur tous les domaines de politique publique portés par la DDT, le directeur adjoint pourra être plus particulièrement chargé du pilotage stratégique des dossiers liés au fonctionnement interne, à la préservation de la ressource en eau, à l'accompagnement des collectivités dans leurs démarches de planification , en particulier en lien avec les incidences de la loi climat et résilience, le pilotage de la juriste interdépartementale en lien avec les 3 autres DDT concernées et la mission conseil juridique interne, l'éducation et la sécurité routière en lien avec le directeur de cabinet du préfet. Le suivi de la mise en œuvre départementale de la stratégie régionale sur les énergies renouvelables pourrait également lui être plus particulièrement confié.
Le directeur adjoint est par ailleurs le responsable sécurité-défense de la DDT. Dans ce cadre, il pilote la préparation de la gestion des crises dans tous les domaines de compétence de la DDT, en collaboration avec le service de protection civile de la préfecture.
Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Tulle, chef-lieu du département, au siège de la DDT implanté au sein de la cité administrative comptant parmi les cités retenues au titre du programme national de rénovation des cités administratives, qui est en cours de déploiement. La DDT a également des implantations territoriales à Brive-la-Gaillarde et Ussel.
La Corrèze, qui compte 242 000 habitants, comprend 279 communes regroupées en 9 EPCI. Avec ses 4 000 exploitations agricoles (un peu moins de 3 000 déclarant à la PAC), la Corrèze présente un caractère rural marqué, une agriculture diversifiée à dominante d'élevage (bovin allaitant et veau sous la mère). La filière bois est en plein essor, avec des forêts largement exploitées et majoritairement privées.
Les questions environnementales (eau, biodiversité, faune sauvage) et la transition énergétique sont des politiques demandant un accompagnement rapproché. Une attention particulière sera à apporter à la gestion équilibrée de l'eau, et le partage des usages et la gouvernance en matière d'alimentation en eau potable dans un contexte de raréfaction de cette ressource sur un territoire situé en tête de bassin. Ces différents enjeux nécessitent une présence et un accompagnement forts de l'Etat.
La DDT travaille en liaison avec les administrations centrales du MTECT, du MASA et du MIOM ainsi que les réseaux techniques de ces ministères et leurs structures régionales.
A l'échelle régionale, elle entretient des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
Au plan départemental, la DDT travaille en proximité avec les sous-préfets, les services de la préfecture et le secrétariat général commun départemental (SGCD). Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), l'unité départementale de la DREAL et la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS).
La DDT a des relations constantes avec les partenaires institutionnels comme le conseil régional, le conseil départemental, les collectivités locales, les chambres consulaires (liens étroits avec la chambre d'agriculture), les syndicats professionnels, les associations de protection de l'environnement, les bailleurs sociaux, etc.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT. Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression. Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement. La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront également un critère de choix.
Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- capacité à manager une équipe diversifiée ;
- capacité à négocier tant en externe qu'en interne ;
- aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;
- expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;
- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- aptitude à développer des relations régulières avec les élus du territoire ;
- aptitude à la communication publique, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- écoute, disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 7 110 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Corrèze.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTA19-2024-82812 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTA19-2024-82812, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Corrèze.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Jean-Luc TARREGA, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, tél. : 05-55-20-55-02, courriel : [email protected] ;
Mme Marion SAADE, directrice départementale des territoires de la Corrèze, tél. : 05-55-21-83-27, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires de la Corrèze est susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2024.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales relevant de ses compétences.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire, en particulier les différentes collectivités et le monde agricole, la DDT doit mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.

Aux côtés de la directrice, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé, par la directrice, de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services.

Il appuie la directrice dans le management des 115 agents d'origines variées (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ministère de l'intérieur et des outre-mer) qui composent la DDT de la Corrèze et qui sont répartis dans 4 services métiers, et assure avec elle le lien fonctionnel avec le secrétariat général commun départemental et la référente de proximité.

Le directeur adjoint travaille en lien avec le préfet de département, les autorités préfectorales, les élus et les acteurs économiques.

Missions

Le directeur départemental adjoint participe à la direction d'un service interministériel de l'Etat en charge de la mise en œuvre des politiques territoriales de l'Etat. Il participe au sein de la DDT à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance et à la mise en œuvre du dialogue social.

Sous l'autorité du préfet, la DDT de la Corrèze porte les enjeux et le déploiement des politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.

A ce titre, la DDT assure la promotion du développement durable et de la transition écologique et énergétique, veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, assure des missions de conseil aux territoires et met en œuvre les politiques relatives :

- au logement, à l'habitat et aux bâtiments durables ;

- aux programmes d'appui aux collectivités portés par l'agence nationale de cohésion des territoires (cœur de ville, petites villes de demain, villages d'avenir, plan avenir montagne, contrat de relance et de transition écologique…) en lien avec la préfecture ;

- à l'aménagement et à l'urbanisme ;

- à la protection et à la gestion durable de l'eau (petit et grand cycle), des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement et des mesures de police qui en découlent ;

- à la protection de la biodiversité, la gestion de la chasse et de la pêche ;

- à l'agriculture et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales ;

- à la prévention des risques naturels, à la gestion de crise ;

- à l'éducation et à la sécurité routières.

Compétent sur tous les domaines de politique publique portés par la DDT, le directeur adjoint pourra être plus particulièrement chargé du pilotage stratégique des dossiers liés au fonctionnement interne, à la préservation de la ressource en eau, à l'accompagnement des collectivités dans leurs démarches de planification , en particulier en lien avec les incidences de la loi climat et résilience, le pilotage de la juriste interdépartementale en lien avec les 3 autres DDT concernées et la mission conseil juridique interne, l'éducation et la sécurité routière en lien avec le directeur de cabinet du préfet. Le suivi de la mise en œuvre départementale de la stratégie régionale sur les énergies renouvelables pourrait également lui être plus particulièrement confié.

Le directeur adjoint est par ailleurs le responsable sécurité-défense de la DDT. Dans ce cadre, il pilote la préparation de la gestion des crises dans tous les domaines de compétence de la DDT, en collaboration avec le service de protection civile de la préfecture.

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Tulle, chef-lieu du département, au siège de la DDT implanté au sein de la cité administrative comptant parmi les cités retenues au titre du programme national de rénovation des cités administratives, qui est en cours de déploiement. La DDT a également des implantations territoriales à Brive-la-Gaillarde et Ussel.

La Corrèze, qui compte 242 000 habitants, comprend 279 communes regroupées en 9 EPCI. Avec ses 4 000 exploitations agricoles (un peu moins de 3 000 déclarant à la PAC), la Corrèze présente un caractère rural marqué, une agriculture diversifiée à dominante d'élevage (bovin allaitant et veau sous la mère). La filière bois est en plein essor, avec des forêts largement exploitées et majoritairement privées.

Les questions environnementales (eau, biodiversité, faune sauvage) et la transition énergétique sont des politiques demandant un accompagnement rapproché. Une attention particulière sera à apporter à la gestion équilibrée de l'eau, et le partage des usages et la gouvernance en matière d'alimentation en eau potable dans un contexte de raréfaction de cette ressource sur un territoire situé en tête de bassin. Ces différents enjeux nécessitent une présence et un accompagnement forts de l'Etat.

La DDT travaille en liaison avec les administrations centrales du MTECT, du MASA et du MIOM ainsi que les réseaux techniques de ces ministères et leurs structures régionales.

A l'échelle régionale, elle entretient des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).

Au plan départemental, la DDT travaille en proximité avec les sous-préfets, les services de la préfecture et le secrétariat général commun départemental (SGCD). Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), l'unité départementale de la DREAL et la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS).

La DDT a des relations constantes avec les partenaires institutionnels comme le conseil régional, le conseil départemental, les collectivités locales, les chambres consulaires (liens étroits avec la chambre d'agriculture), les syndicats professionnels, les associations de protection de l'environnement, les bailleurs sociaux, etc.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT. Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression. Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement. La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront également un critère de choix.

Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- capacité à manager une équipe diversifiée ;

- capacité à négocier tant en externe qu'en interne ;

- aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;

- expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;

- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- aptitude à développer des relations régulières avec les élus du territoire ;

- aptitude à la communication publique, à l'écoute et au dialogue social ;

- capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- écoute, disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 7 110 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Corrèze.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTA19-2024-82812 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTA19-2024-82812, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : Corrèze.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Jean-Luc TARREGA, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, tél. : 05-55-20-55-02, courriel : [email protected] ;

Mme Marion SAADE, directrice départementale des territoires de la Corrèze, tél. : 05-55-21-83-27, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.