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Avis

JORF n°0063 du 15 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préfet de la Somme: Emploi de Directeur Départemental Interministériel

Résumé Préfet de la Somme recrute un Directeur Départemental Interministériel. Le candidat doit gérer des équipes pluridisciplinaires et négocier avec des partenaires. Candidature par voie dématérialisée dans 30 jours.

L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Somme sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Le directeur départemental contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'aménagement, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'eau et des risques naturels, de la mer et du littoral, du logement et de l'environnement. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la diversité des sujets traités, les partenariats à nouer avec les acteurs du territoire, notamment les collectivités locales et les services de l'Etat, ainsi que le management d'une structure de 170 collaborateurs aux compétences très diversifiées et répartis au sein de 5 services métiers et 3 services territoriaux.
Il travaille en lien étroit avec le préfet du département, les sous-préfets (secrétaire général, directeur de cabinet, sous-préfets d'arrondissement, sous-préfet chargé de mission), le préfet maritime, les différents services et opérateurs de l'Etat, les élus et les professionnels dans une optique interministérielle et d'administration territoriale de l'Etat. Le directeur est par ailleurs, par délégation du préfet de département, délégué départemental adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint.

Missions

La DDTM concourt :

- à la connaissance des territoires, à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales, ainsi que l'accompagnement des projets du territoire dans le cadre du nouveau conseil aux territoires (NCT) ;
- à la territorialisation de la planification de la transition écologique, en lien avec les différents acteurs du territoire (mise en œuvre du zéro artificialisation nette, déclinaison de la loi APER…) ;
- à la prévention des risques naturels pour assurer la protection des populations et des espaces ;
- à la protection de l'environnement et de ses ressources qu'il s'agisse de l'eau (gestion quantitative et qualitative), des espèces protégées, des milieux naturels mais aussi des milieux agricoles et forestiers ;
- à la mise en œuvre des politiques d'éducation et de sécurité routières ;
- à la mise en œuvre des politiques relatives à l'habitat, au logement, à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
- à la prévention et à la gestion des crises ;
- à la mise en œuvre des politiques agricoles avec la gestion et le contrôle des aides publiques à l'agriculture : elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles, le suivi de l'exercice de l'autorité de gestion, le contrôle des structures et la mise en œuvre du schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Le directeur départemental :

- participe à la mise en œuvre, à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet du département dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle ;
- travaille en soutien au préfet du département pour adapter les politiques publiques aux grands enjeux du territoire samarien ;
- assure le pilotage de la DDTM en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la conduite du changement et la mise en œuvre du dialogue social ;
- participe aux échanges avec les autres services et opérateurs de l'Etat et les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socioprofessionnelles, et le monde associatif. Il est amené à représenter le corps préfectoral régulièrement ;
- est garant auprès du préfet du travail de coordination relatif à l'autorisation environnementale du projet de CSNE pour les secteurs 2 à 6 et participe à l'accompagnement de l'accueil de cette infrastructure majeure sur le territoire.

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Amiens, siège de la DDTM de la Somme qui possède, en outre, deux implantations territoriales à Abbeville et Péronne ainsi qu'un pôle gestion du littoral à Saint-Valéry-sur-Somme et un pôle éducation routière à Amiens.
Le département de la Somme comprend 772 communes et est peuplé de 580 535 habitants. Son armature urbaine s'organise autour de la métropole d'Amiens (180 000 habitants) et de l'agglomération d'Abbeville (51 400 habitants). Les autres villes sont de taille moyenne (Albert : 10 000 habitants, Péronne : 7 700 habitants, Montdidier : 6 200 habitants, Roye : 6 000 habitants). Le département comprend quatre arrondissements (Amiens, Abbeville, Péronne, Montdidier).
Plateau crayeux, recouvert de limons fertiles, le département est traversé d'Est en Ouest par des fleuves côtiers dont le fleuve Somme. Son embouchure constitue l'une des plus belles baies. Le littoral samarien s'étend sur 70 km de long et concentre à la fois des enjeux de développement et de préservation des milieux. De tradition industrielle, la Somme est engagée dans un mouvement de reconversion de ses activités et est confrontée à des enjeux de renouvellement urbain et de revitalisation importants. Elle est aussi dotée d'une agriculture riche et diversifiée et d'une agro-industrie performante.
Au plan départemental, la DDTM entretient des liens fréquents avec les sous-préfets, l'ensemble des services de l'Etat, les unités territoriales des directions régionales, les acteurs économiques et sociaux-économiques, les organismes consulaires, les collectivités territoriales et la société civile.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDTM. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité à manager en mode projet, à accompagner les changements et à établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
En outre, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDTM ;
- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- une aptitude au travail en réseau et en interministérialité, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
- une aptitude au management et l'animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- une capacité d'initiative, d'écoute et de décision, notamment en situation d'urgence ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage, capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 820 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Somme.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTM80-2024-81383 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTM80-2024-81383, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue dans le code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, tél. : 03-22-97-80-80, courriel : [email protected] ;
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme, tél. : 03-22-97-80-80, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20 ; courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2024 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Somme sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Le directeur départemental contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'aménagement, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'eau et des risques naturels, de la mer et du littoral, du logement et de l'environnement. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la diversité des sujets traités, les partenariats à nouer avec les acteurs du territoire, notamment les collectivités locales et les services de l'Etat, ainsi que le management d'une structure de 170 collaborateurs aux compétences très diversifiées et répartis au sein de 5 services métiers et 3 services territoriaux.

Il travaille en lien étroit avec le préfet du département, les sous-préfets (secrétaire général, directeur de cabinet, sous-préfets d'arrondissement, sous-préfet chargé de mission), le préfet maritime, les différents services et opérateurs de l'Etat, les élus et les professionnels dans une optique interministérielle et d'administration territoriale de l'Etat. Le directeur est par ailleurs, par délégation du préfet de département, délégué départemental adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint.

Missions

La DDTM concourt :

- à la connaissance des territoires, à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales, ainsi que l'accompagnement des projets du territoire dans le cadre du nouveau conseil aux territoires (NCT) ;

- à la territorialisation de la planification de la transition écologique, en lien avec les différents acteurs du territoire (mise en œuvre du zéro artificialisation nette, déclinaison de la loi APER…) ;

- à la prévention des risques naturels pour assurer la protection des populations et des espaces ;

- à la protection de l'environnement et de ses ressources qu'il s'agisse de l'eau (gestion quantitative et qualitative), des espèces protégées, des milieux naturels mais aussi des milieux agricoles et forestiers ;

- à la mise en œuvre des politiques d'éducation et de sécurité routières ;

- à la mise en œuvre des politiques relatives à l'habitat, au logement, à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

- à la prévention et à la gestion des crises ;

- à la mise en œuvre des politiques agricoles avec la gestion et le contrôle des aides publiques à l'agriculture : elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles, le suivi de l'exercice de l'autorité de gestion, le contrôle des structures et la mise en œuvre du schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Le directeur départemental :

- participe à la mise en œuvre, à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet du département dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle ;

- travaille en soutien au préfet du département pour adapter les politiques publiques aux grands enjeux du territoire samarien ;

- assure le pilotage de la DDTM en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la conduite du changement et la mise en œuvre du dialogue social ;

- participe aux échanges avec les autres services et opérateurs de l'Etat et les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socioprofessionnelles, et le monde associatif. Il est amené à représenter le corps préfectoral régulièrement ;

- est garant auprès du préfet du travail de coordination relatif à l'autorisation environnementale du projet de CSNE pour les secteurs 2 à 6 et participe à l'accompagnement de l'accueil de cette infrastructure majeure sur le territoire.

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Amiens, siège de la DDTM de la Somme qui possède, en outre, deux implantations territoriales à Abbeville et Péronne ainsi qu'un pôle gestion du littoral à Saint-Valéry-sur-Somme et un pôle éducation routière à Amiens.

Le département de la Somme comprend 772 communes et est peuplé de 580 535 habitants. Son armature urbaine s'organise autour de la métropole d'Amiens (180 000 habitants) et de l'agglomération d'Abbeville (51 400 habitants). Les autres villes sont de taille moyenne (Albert : 10 000 habitants, Péronne : 7 700 habitants, Montdidier : 6 200 habitants, Roye : 6 000 habitants). Le département comprend quatre arrondissements (Amiens, Abbeville, Péronne, Montdidier).

Plateau crayeux, recouvert de limons fertiles, le département est traversé d'Est en Ouest par des fleuves côtiers dont le fleuve Somme. Son embouchure constitue l'une des plus belles baies. Le littoral samarien s'étend sur 70 km de long et concentre à la fois des enjeux de développement et de préservation des milieux. De tradition industrielle, la Somme est engagée dans un mouvement de reconversion de ses activités et est confrontée à des enjeux de renouvellement urbain et de revitalisation importants. Elle est aussi dotée d'une agriculture riche et diversifiée et d'une agro-industrie performante.

Au plan départemental, la DDTM entretient des liens fréquents avec les sous-préfets, l'ensemble des services de l'Etat, les unités territoriales des directions régionales, les acteurs économiques et sociaux-économiques, les organismes consulaires, les collectivités territoriales et la société civile.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDTM. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité à manager en mode projet, à accompagner les changements et à établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

En outre, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDTM ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une aptitude au travail en réseau et en interministérialité, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;

- une aptitude au management et l'animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- une capacité d'initiative, d'écoute et de décision, notamment en situation d'urgence ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage, capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 820 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Somme.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTM80-2024-81383 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTM80-2024-81383, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue dans le code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, tél. : 03-22-97-80-80, courriel : [email protected] ;

M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme, tél. : 03-22-97-80-80, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20 ; courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2024 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.