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Avis

JORF n°0061 du 13 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'un expert de haut niveau

Résumé Un expert de haut niveau est recherché à La Réunion.`,`

Un emploi d'expert de haut niveau « secrétaire général de la Conférence des parties (COP) » (groupe III) est à pourvoir, dès à présent, auprès du préfet de La Réunion.

Description du poste, de la mission et de son environnement

Dans la circulaire n° 6420/SG du 29 septembre 2023, la Première ministre a demandé aux préfets de région et aux préfets de départements, d'organiser les modalités de déploiement de la planification écologique dans chaque territoire. Elle a chargé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de coordonner le déploiement. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) est chargé des objectifs déclinés par région en termes de réduction de gaz à effet de serre et de préservation et de restauration de la biodiversité à l'horizon 2030, ainsi que du suivi.
La mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique passera par la mise en place d'une Conférence des parties (COP) à l'échelle régionale, co-animée par le binôme constitué du préfet de région et du président du conseil régional.
A cette occasion, un poste d'expert de haut niveau est créé sous l'autorité du préfet de région.
Le secrétaire général de la COP régionale, placé auprès du SGAR, en pilotage étroit avec la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), a pour missions de :

- assurer le secrétariat de la COP durant ses phases décrites dans la circulaire ;
- favoriser, accélérer et coordonner l'engagement des collectivités territoriales dans le cadre de la COP. Il participera à la conception de la stratégie, l'organisation et le déploiement de l'accompagnement des collectivités territoriales (coordination des différents acteurs au sein de l'Etat territorial, des agences ou opérateurs de l'Etat, des partenaires, des collectivités territoriales). A la demande du SGAR, il veillera si nécessaire au pilotage du déploiement et plus particulièrement à l'implication des collectivités territoriales ;
- traduire l'ambition des collectivités à l'issue de ces premières COP. Cela se matérialisera par un plan d'actions opérationnel à l'échelle régionale ;
- intégrer, par un travail interministériel, de manière cohérente tous les volets de la transition écologique et notamment ceux qui sont déjà engagés ou en cours d'élaboration (plan eau, rénovation des écoles, identification des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables, adaptation et transition agricole) ;
- assurer l'interface avec le cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le SGPE et le commissariat général au développement durable (CGDD) ;
- veiller à assurer l'efficacité de la méthode, l'ambition de la démarche de planification et la cohérence entre les orientations territoriales en cours de sélection et le niveau national, en particulier avec le SGPE ;
- mobiliser les services déconcentrés, au premier rang desquels la DEAL, la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) et les agences et opérateurs de l'Etat, les diagnostics ou expertises territoriales.

Au titre des services publics écoresponsables (SPE) :

- veiller à la cohérence entre la COP et les actions mises en œuvre pour le SPE avec la meilleure coordination entre les acteurs territoriaux et le responsable SPE de la préfecture ;
- faciliter et relayer l'action du responsable « SPE ».

Après la COP :

- appuyer la conception et le déploiement des dispositifs de mise en œuvre des actions au niveau des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) ;
- veiller à la coordination et à l'implication des agences ou opérateurs de l'Etat pour leur implication à accompagner, éventuellement, des actions nouvelles ou déjà engagées.

Le préfet de région ayant l'opportunité d'adapter la COP aux territoires, il définira une part de la mission : il peut s'agir, par exemple, du suivi de dossiers spécifiques, de la gestion de débats sur certaines thématiques, de la conduite des travaux entre l'ensemble des services et les collectivités territoriales.
La COP étant annuelle, il s'agira d'assurer en particulier le suivi de la COP et les évaluations annuelles des collectivités territoriales.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Vous disposez de connaissances et d'une expérience solide en matière de transition écologique et de travail avec les collectivités territoriales (services et/ou élus).
Des compétences dans d'autres domaines liés à la planification écologique ou sur des sujets transversaux, ainsi qu'une expérience outre-mer seraient un plus. Vous avez pratiqué les administrations publiques, le travail interministériel et ses différentes parties prenantes. Vous avez également impérativement une expérience en pilotage de projet en milieu complexe.
Savoir être :

- polyvalence, approche transversale ;
- esprit d'initiative, autonomie, persévérance ;
- sens de l'analyse, rigueur, esprit de synthèse ;
- aisance relationnelle et esprit d'équipe ;
- grande faculté d'adaptation.

Savoir-faire :

- travailler en équipe, en mode projet et en partenariat ;
- capacité à produire des analyses et documents adaptés aux différents niveaux de discussion et décisions ;
- animer un groupe.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi d'expert de haut niveau, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
L'autorité dont relève cet emploi est le préfet de la région Réunion.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-EHN-SGCOP974-2024-81286 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-EHN-SGCOP974-2024-81286 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-EHN-SGCOP974-2024-81286, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : expert de haut niveau ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- employeur : ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
- localisation : La Réunion.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion : [email protected] ;
Mme Nathalie INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales de La Réunion : [email protected] ;
M. Carl ACCETTONE, adjoint à la sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Un emploi d'expert de haut niveau « secrétaire général de la Conférence des parties (COP) » (groupe III) est à pourvoir, dès à présent, auprès du préfet de La Réunion.

Description du poste, de la mission et de son environnement

Dans la circulaire n° 6420/SG du 29 septembre 2023, la Première ministre a demandé aux préfets de région et aux préfets de départements, d'organiser les modalités de déploiement de la planification écologique dans chaque territoire. Elle a chargé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de coordonner le déploiement. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) est chargé des objectifs déclinés par région en termes de réduction de gaz à effet de serre et de préservation et de restauration de la biodiversité à l'horizon 2030, ainsi que du suivi.

La mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique passera par la mise en place d'une Conférence des parties (COP) à l'échelle régionale, co-animée par le binôme constitué du préfet de région et du président du conseil régional.

A cette occasion, un poste d'expert de haut niveau est créé sous l'autorité du préfet de région.

Le secrétaire général de la COP régionale, placé auprès du SGAR, en pilotage étroit avec la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), a pour missions de :

- assurer le secrétariat de la COP durant ses phases décrites dans la circulaire ;

- favoriser, accélérer et coordonner l'engagement des collectivités territoriales dans le cadre de la COP. Il participera à la conception de la stratégie, l'organisation et le déploiement de l'accompagnement des collectivités territoriales (coordination des différents acteurs au sein de l'Etat territorial, des agences ou opérateurs de l'Etat, des partenaires, des collectivités territoriales). A la demande du SGAR, il veillera si nécessaire au pilotage du déploiement et plus particulièrement à l'implication des collectivités territoriales ;

- traduire l'ambition des collectivités à l'issue de ces premières COP. Cela se matérialisera par un plan d'actions opérationnel à l'échelle régionale ;

- intégrer, par un travail interministériel, de manière cohérente tous les volets de la transition écologique et notamment ceux qui sont déjà engagés ou en cours d'élaboration (plan eau, rénovation des écoles, identification des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables, adaptation et transition agricole) ;

- assurer l'interface avec le cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le SGPE et le commissariat général au développement durable (CGDD) ;

- veiller à assurer l'efficacité de la méthode, l'ambition de la démarche de planification et la cohérence entre les orientations territoriales en cours de sélection et le niveau national, en particulier avec le SGPE ;

- mobiliser les services déconcentrés, au premier rang desquels la DEAL, la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) et les agences et opérateurs de l'Etat, les diagnostics ou expertises territoriales.

Au titre des services publics écoresponsables (SPE) :

- veiller à la cohérence entre la COP et les actions mises en œuvre pour le SPE avec la meilleure coordination entre les acteurs territoriaux et le responsable SPE de la préfecture ;

- faciliter et relayer l'action du responsable « SPE ».

Après la COP :

- appuyer la conception et le déploiement des dispositifs de mise en œuvre des actions au niveau des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) ;

- veiller à la coordination et à l'implication des agences ou opérateurs de l'Etat pour leur implication à accompagner, éventuellement, des actions nouvelles ou déjà engagées.

Le préfet de région ayant l'opportunité d'adapter la COP aux territoires, il définira une part de la mission : il peut s'agir, par exemple, du suivi de dossiers spécifiques, de la gestion de débats sur certaines thématiques, de la conduite des travaux entre l'ensemble des services et les collectivités territoriales.

La COP étant annuelle, il s'agira d'assurer en particulier le suivi de la COP et les évaluations annuelles des collectivités territoriales.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.

Vous disposez de connaissances et d'une expérience solide en matière de transition écologique et de travail avec les collectivités territoriales (services et/ou élus).

Des compétences dans d'autres domaines liés à la planification écologique ou sur des sujets transversaux, ainsi qu'une expérience outre-mer seraient un plus. Vous avez pratiqué les administrations publiques, le travail interministériel et ses différentes parties prenantes. Vous avez également impérativement une expérience en pilotage de projet en milieu complexe.

Savoir être :

- polyvalence, approche transversale ;

- esprit d'initiative, autonomie, persévérance ;

- sens de l'analyse, rigueur, esprit de synthèse ;

- aisance relationnelle et esprit d'équipe ;

- grande faculté d'adaptation.

Savoir-faire :

- travailler en équipe, en mode projet et en partenariat ;

- capacité à produire des analyses et documents adaptés aux différents niveaux de discussion et décisions ;

- animer un groupe.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi d'expert de haut niveau, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

L'autorité dont relève cet emploi est le préfet de la région Réunion.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- du secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant ;

- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-EHN-SGCOP974-2024-81286 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-EHN-SGCOP974-2024-81286 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-EHN-SGCOP974-2024-81286, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : expert de haut niveau ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- employeur : ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- localisation : La Réunion.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion : [email protected] ;

Mme Nathalie INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales de La Réunion : [email protected] ;

M. Carl ACCETTONE, adjoint à la sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.