JORF n°0057 du 8 mars 2024

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Recrutement d'un sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale

Résumé Un poste de sous-directeur des ressources humaines est ouvert dans plusieurs ministères.

Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), à compter du 1er mai 2024.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens.
L'emploi s'exerce au 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et des missions

Au sein du service de l'action administrative et des moyens, le titulaire du poste aura la charge de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale.
Rattaché au secrétariat général, le service de l'action administrative et des moyens exerce une compétence budgétaire sur la gestion ministérielle du programme 214. Il contribue au fonctionnement des services administratifs des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Dans le cadre des orientations interministérielles, il définit la stratégie du ministère en matière d'immobilier, d'achats, d'archivage, de gestion du patrimoine culturel et de développement durable.
Le service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'administration centrale.
Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels de l'administration centrale.
Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection.
Il assure la gestion et l'entretien du parc immobilier de l'administration centrale.
La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction de l'encadrement et a en charge les traitements et indemnités de l'ensemble des personnels en fonction à l'administration centrale.
Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale.
Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.
Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.
La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale (SAAM A), est constituée :

- de la mission de modernisation et de coordination des systèmes d'information des ressources humaines (MMCSIRH) ;
- de la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels (MCMPP) ;
- du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales (SAAM A1) ;
- du bureau de gestion statutaire et des rémunérations (SAAM A2) ;
- du bureau de la formation (SAAM A3) ;
- du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (SAAM A 4) ;
- du bureau de gestion des contratuels (SAAM A5).

Profil du candidat recherché

Le poste requiert des compétences en matière de gestion des ressources humaines, une expérience de management et de la conduite de projet, le goût et la pratique du travail en équipe, un intérêt marqué pour les échanges collaboratifs internes et externes. De fortes capacités relationnelles et de communication sont attendues dans ce poste. Il nécessite enfin beaucoup de disponibilité et une grande force de travail.
Une expérience confirmée dans le domaine de la gestion des ressources humaines est attendue. Une connaissance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, de leur fonctionnement et de leur politique des ressources humaines serait également un atout pour occuper l'emploi.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi, Elle comprend une part fixe brute comprise entre 41 528 € et 81 639 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire.
Une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du chef du service de l'action administrative et des moyens.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses suivantes :
- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement : Mme Marie-Hélène Perrin, cheffe du service de l'action administrative et des moyens.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général ;
- la cheffe du service de l'action administrative et des moyens ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), à compter du 1er mai 2024.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens.

L'emploi s'exerce au 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et des missions

Au sein du service de l'action administrative et des moyens, le titulaire du poste aura la charge de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale.

Rattaché au secrétariat général, le service de l'action administrative et des moyens exerce une compétence budgétaire sur la gestion ministérielle du programme 214. Il contribue au fonctionnement des services administratifs des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Dans le cadre des orientations interministérielles, il définit la stratégie du ministère en matière d'immobilier, d'achats, d'archivage, de gestion du patrimoine culturel et de développement durable.

Le service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'administration centrale.

Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels de l'administration centrale.

Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection.

Il assure la gestion et l'entretien du parc immobilier de l'administration centrale.

La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction de l'encadrement et a en charge les traitements et indemnités de l'ensemble des personnels en fonction à l'administration centrale.

Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale.

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale (SAAM A), est constituée :

- de la mission de modernisation et de coordination des systèmes d'information des ressources humaines (MMCSIRH) ;

- de la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels (MCMPP) ;

- du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales (SAAM A1) ;

- du bureau de gestion statutaire et des rémunérations (SAAM A2) ;

- du bureau de la formation (SAAM A3) ;

- du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (SAAM A 4) ;

- du bureau de gestion des contratuels (SAAM A5).

Profil du candidat recherché

Le poste requiert des compétences en matière de gestion des ressources humaines, une expérience de management et de la conduite de projet, le goût et la pratique du travail en équipe, un intérêt marqué pour les échanges collaboratifs internes et externes. De fortes capacités relationnelles et de communication sont attendues dans ce poste. Il nécessite enfin beaucoup de disponibilité et une grande force de travail.

Une expérience confirmée dans le domaine de la gestion des ressources humaines est attendue. Une connaissance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, de leur fonctionnement et de leur politique des ressources humaines serait également un atout pour occuper l'emploi.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi, Elle comprend une part fixe brute comprise entre 41 528 € et 81 639 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire.

Une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du chef du service de l'action administrative et des moyens.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel : aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected] ;

- [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement : Mme Marie-Hélène Perrin, cheffe du service de l'action administrative et des moyens.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général ;

- la cheffe du service de l'action administrative et des moyens ;

- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.