Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être prochainement vacant au ministère de l'intérieur et des outre-mer. Cet emploi est affecté à la direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général, au sein de laquelle le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets (groupe III).

Environnement

La direction de la transformation numérique fait partie du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Elle est chargée :

- de promouvoir la transformation numérique du ministère ;

- de garantir et de contribuer à la qualité et à la performance des prestations délivrées par les services et établissements en charge de la maîtrise d'œuvre et de la production informatique ;

- de coordonner les actions techniques de la politique de sécurité du ministère en matière de systèmes d'information et de communication ;

- de définir le plan de transformation numérique, le schéma directeur des systèmes d'information et d'infrastructures ministérielles et d'en piloter la mise en œuvre en garantissant l'interopérabilité des systèmes ;

- de piloter les infrastructures nécessaires au fonctionnement du ministère et d'en garantir la mise à disposition ;

- de garantir la mise à disposition des systèmes d'information et de communication transverses ;

- de définir les principes ainsi que les règles d'urbanisation et de construction des systèmes d'information du ministère ;

- d'animer et de coordonner la stratégie d'innovation du ministère ;

- d'animer et de coordonner les actions des services du ministère dans le cadre de la politique de valorisation des données ;

- d'animer les services et établissements en charge de la réalisation des projets numériques ;

- de concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre et de maintenir en conditions opérationnelles, en tant que de besoin, des systèmes d'information et de communication du ministère ;

- d'initier et de promouvoir une administration numérique et de mettre en œuvre ses grandes orientations ;

- de proposer toutes solutions de rationalisation, d'efficience et d'amélioration des services rendus par la fonction numérique du ministère.

La direction de la transformation numérique compte environ 750 personnes et se structure autour :

- d'un service (service de la gouvernance numérique ministérielle) comprenant la sous-direction de la gouvernance et des grands projets et la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement ; et

- de 4 sous-directions : sous-direction de l'innovation et de la donnée, sous-direction de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, sous-direction des architectures sécurisées et la sous-direction des applications numériques.

Missions principales

Au sein du service de la gouvernance numérique ministérielle (SGNM) de la direction de la transformation numérique (DTNUM), la sous-direction de la gouvernance et des grands projets (SDGGP) a vocation à s'emparer des sujets stratégiques pour la DTNUM, en accompagnement des acteurs techniques ou des métiers du ministère.

A ce titre, la sous-direction de la gouvernance et des grands projets :

- élabore et assure l'actualisation du plan de transformation numérique du ministère en lien avec les services du ministère ;

- assure la cohérence de l'offre des services numériques portée par les services du ministère et les établissements publics administratifs ;

- apporte une vision transversale sur l'utilisation des crédits numériques du ministère ;

- assure le suivi des projets majeurs du ministère (projets sensibles ou dépassant un montant global de 3 M€ au lancement ou en trajectoire) et fait l'interface avec la direction interministérielle du numérique (DINUM) sur les projets dépassant un montant global de 9 M€ ;

- assure le secrétariat du comité stratégique ministériel du numérique, instance présidée par le directeur du cabinet du ministre et réunissant l'ensemble des directions générales, services, établissements publics conduisant des opérations numériques. Cette instance a pour rôle de valider la stratégie numérique du ministère et de prendre les arbitrages permettant de la satisfaire ;

- assure le suivi des tutelles confiées à la DTNUM : agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (portant le projet de Réseau Radio du Futur) et agence du numérique de la sécurité civile (portant le projet NexSIS).

Le sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, épaulé d'un adjoint, anime et coordonne l'action de trois bureaux :

- le bureau des relations métier (BRM), qui développe et pérennise la relation institutionnelle avec les métiers au travers du réseau des responsables système d'information métier et modernisation et facilite la mise en relation avec le bon interlocuteur (DTNUM ou autre acteur numérique) en fonction de leurs besoins. Il anime et accompagne les métiers dans la formulation de leurs projets numériques. Il met en œuvre le catalogue de services des acteurs du numérique du ministère et s'assure de la satisfaction des usagers ;

- le bureau animation et appui aux projets (BAAP) qui accompagne les directions métiers dans le cadrage de leurs projets structurants pour s'assurer de leur réussite en orientant, notamment, vers la maîtrise d'œuvre idoine après une étude de complétude. Il suit la réalisation des projets majeurs du ministère et notamment il aide à la conception des dossiers portés à la connaissance de la DINUM. Il prépare les avis conformes ou simples permettant les arbitrages du conseil d'administration du numérique quant au lancement des projets ;

- le bureau de pilotage stratégique et de la gouvernance (BPSG), qui élabore et actualise le plan de transformation numérique du ministère (PTNM). Il prépare les différents arbitrages visant à la rationalisation du système d'information du ministère.

Dans ce contexte, le sous-directeur de la gouvernance et des grands projets est plus particulièrement chargé :

- d'exercer une autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de la sous-direction ;

- de coordonner le suivi des projets majeurs du ministère ;

- en lien avec la sous-direction des ressources et les porteurs d'offres, de structurer le modèle économique des offres de services du ministère exposées ou non en interministériel ;

- de coordonner les projets et actions de rationalisation du système d'information du ministère ;

- de prendre en compte toute activité, mission ou expertise à la demande du sous-directeur ;

- de veiller à la qualité de l'environnement de travail au sein de la sous-direction.

Ce poste a acquis une forte visibilité à la suite de la promulgation de la loi de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), qui a érigé la fonction numérique au rang de priorité stratégique pour le ministère. Il est exposé à des contraintes sur les délais et demande de grandes capacités d'adaptation, de réactivité et de capacité d'amélioration des activités de la SDGGP dans le contexte de la réorganisation de la direction.

Ce poste requiert une expérience avérée en management et de bonnes capacités relationnelles.

Le titulaire du poste participe à l'astreinte cadre de la direction. Une habilitation secret défense sera demandée.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.

Les candidats justifieront :

- d'une expérience réussie en conduite ou direction d'un projet important et d'un goût prononcé pour la transformation ;

- d'une appétence pour les sujets techniques permettant d'appréhender notamment les problématiques liées à la mise en place de systèmes d'information d'ampleur ;

- d'une bonne connaissance des différents métiers du ministère et d'une forte aptitude relationnelle permettant d'accompagner tous les métiers du ministère dans leur transformation ;

- d'un sens aigu de la négociation et de la diplomatie ;

- d'une capacité à élaborer une vision stratégique ;

- de qualités rédactionnelles affirmées, la sous-direction étant régulièrement conduite à produire des notes de synthèse ;

- de rigueur et de sens de l'organisation ;

- d'une compétence acquise ou d'une réelle appétence pour les technologies de l'information.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 299 € et 125 400 € et peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi de directeur de projet, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

L'autorité dont relève cet emploi est le directeur de la transformation numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant :

- de la sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou d'un haut fonctionnaire relevant de la sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature ;

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DTNUM-SD-2024-79191, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DTNUM-SD-2024-79191 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_ MINT-DTNUM-SD-2024-79191, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur de projet ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- employeur : ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- localisation : Paris

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.