Un emploi de chef de service du centre de crises sanitaires est vacant à la direction générale de la santé (DGS) à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er mars 2024.

Localisation géographique : l'emploi est localisé sur le site du ministère de la santé et de la prévention, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Cet emploi est affecté à la direction générale de la santé (DGS). Le ou la titulaire a la charge du service dénommé « centre de crises sanitaires ».

Le centre de crises sanitaires est chargé de coordonner la préparation du système de santé ainsi que des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur anticipation, à leur prévention, ainsi qu'à leur gestion.

Il coordonne ou participe à la préparation des réponses aux situations sanitaires exceptionnelles. En liaison avec les autres ministères et institutions concernés, il organise et assure la gestion des alertes et situations d'urgence sanitaire.

A ce titre, il assure les missions suivantes :

- il coordonne l'élaboration des plans de préparation et de réponse à une menace sanitaire et le volet sanitaire des plans gouvernementaux de défense et de sécurité. En lien avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, il coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de résilience ;

- il définit les moyens sanitaires nationaux de réponse constitués pour faire face aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menace sanitaires graves sur le territoire national, leurs conditions de mobilisation ainsi que leur maintien en condition opérationnelle ;

- il veille à la mise en place et au bon fonctionnement au sein du ministère chargé de la santé et de la prévention, des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé, d'un dispositif permanent de veille et d'alerte sanitaire ;

- il assure le recueil, l'analyse et l'enregistrement des signalements d'événements nationaux ou internationaux susceptibles d'appeler en urgence l'intervention du ministère chargé de la santé et de la prévention ;

- il définit et anime l'organisation de crise ministérielle pour assurer le pilotage opérationnel de la réponse des ministères chargés de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles aux situations d'urgence et de crise sanitaires ;

- il assure la gestion des situations d'urgence, des situations sanitaires exceptionnelles, de niveau national ou international, en lien avec les directions, services et établissements publics compétents ;

- il promeut et organise la constitution de viviers de personnels de renfort pour l'organisation ministérielle de crise et en soutien au système de santé, organise leur formation et leur entrainement régulier via des exercices ;

- il suit les questions européennes et internationales dans son champ de compétence.

Pour assurer l'ensemble de ses missions, il anime et coordonne l'action du ou des départements ministériels concernés et de leurs directions d'administration centrale, des agences sanitaires nationales, des agences régionales de santé de zone et des agences régionales de santé, ainsi que des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale. Il peut s'appuyer sur ces organismes en tant que de besoin.

Le service dénommé centre des crises sanitaires comprend deux entités :

- une sous-direction intitulée « pôle de préparation aux crises » ;

- un centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales appelé CORRUSS.

Le ou la chef de service est chargé, sous l'autorité du directeur général de la santé et du directeur général adjoint de la santé, de :

- assurer la montée en puissance et le bon fonctionnement du service nouvellement créé pour l'inscrire dans le paysage institutionnel, assurer les contrats de services avec les autres entités des ministères chargés des affaires sociales et lancer la création des viviers qui contribueront à la gestion des crises sanitaires de demain. Il contribuera à inculquer les prérequis de la préparation et de la gestion de crises dans les différentes entités des ministères chargés des affaires sociales ;

- définir les orientations stratégiques (notamment la feuille de route) du service en matière de préparation et de gestion des alertes, en suivre la mise en œuvre et en rendre compte au directeur général de la santé ;

- piloter la réflexion en matière d'anticipation des crises sanitaires, notamment dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes ;

- animer et coordonner la politique ministérielle en matière de préparation aux crises et animer la diffusion d'une culture de crise auprès de tous les acteurs du système de santé ;

- définir les stratégies de réponses aux crises sanitaires et en proposer si besoin des évolutions ;

- garantir, en période de veille opérationnelle comme en situation de crise sanitaire, la réception des alertes, leur analyse et leur gestion, en s'assurant si besoin des services des autres DAC des ministères chargés des affaires sociales ou des services interministériels ;

- conduire et coordonner la gestion de crise en appui au directeur général de la santé ;

- représenter le directeur général de la santé et porter les positions et intérêts du centre des crises sanitaires dans les instances nationales et ceux de la France dans des réunions européennes et internationales ;

- assister à leur demande, les entités de la DGS en charge du pilotage et de la tutelle des agences impliquées dans la préparation et la gestion de crises sanitaires (ex. : ANSP, ANSM, ANSES…) ;

- veiller à maintenir à un haut niveau la capacité opérationnelle du service par des exercices et une exploitation régulière des retours d'expérience ;

- veiller à la circulation de l'information et à la transversalité des actions entre les entités, afin que toutes les composantes du service puissent se mobiliser en cas de crise sanitaire grave ;

- mettre en place la politique qualité du département ;

- assurer la santé, la sécurité et le bien-être au travail des agents placés sous sa responsabilité ;

- manager et évaluer l'action du service.

Le ou la chef de service participe aux réunions de direction et aux réunions de sécurité sanitaire. Il participe aux astreintes de la direction et peut être rappelé à tout moment, en cas de crise sanitaire grave.

Le ou la titulaire s'engage à solliciter son habilitation au secret-défense.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un ou une cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise. Une expérience de responsabilités de haut niveau en situation d'urgences ou de crises est recherchée.

Les fonctionnaires doivent appartenir à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou avoir occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B.

Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

Le candidat recherché doit être doté d'un esprit constructif, prospectif et innovant. Il doit disposer d'un grand sens de l'organisation, être apte à la formalisation de procédures et à la planification avec une forte aptitude au management positif d'équipes pluridisciplinaires. Dans le contexte de multiplication des crises de diverses natures, au niveau national et international, le candidat a la mission d'intégrer et de capitaliser sur les différents retours d'expérience afin de renforcer la préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles. Une bonne connaissance du fonctionnement des administrations centrales et territoriales de l'Etat, ainsi que de celui du système de santé et de réponse aux crises en France (administrations et établissements) est attendue. Il doit faire preuve de rigueur et de disponibilité, de qualités relationnelles et être capable de réagir dans l'urgence. Face aux alertes et situations de crise, il doit être capable de résistance au stress et agir avec sérénité. Il est attendu un haut niveau d'exigence et un haut sens des responsabilités, ainsi que des qualités de leadership, de management et de pilotage. Il est amené à piloter des réunions multilatérales et à animer des réseaux tant avec les partenaires externes qu'en interne dans le but de fédérer les équipes ministérielles dans une culture de crise partagée.

La pratique de l'anglais lu, écrit et parlé est souhaitable.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération dépend de l'expérience de la ou du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute annuelle comprise entre 90 000 et 120 000 euros. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Elle peut être complétée par un complément individuel annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de la santé.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], copie à [email protected] et [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats :

Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;

- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information :

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la nomination prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère (le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales) ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs et des chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupe.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Grégory Emery, directeur général de la santé ([email protected]), (téléphone : 01-40-56-40-40).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.