L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) en charge du pôle « Politiques Publiques » d'Occitanie sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet de région et du SGAR, l'adjoint au SGAR en charge du pôle politiques publiques assure l'animation des politiques publiques conduites par l'Etat en région.
Il assiste le SGAR pour l'ensemble de ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, sous réserve des dispositions relatives à la suppléance du préfet de région prévues par le premier alinéa de l'article 39 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Il est susceptible d'intervenir sur la totalité des compétences du préfet de région dans un environnement interministériel et peut être, dès lors, en relation avec de nombreux interlocuteurs (services et opérateurs de l'Etat, collectivités locales, chambres consulaires notamment).

Missions

Le secrétariat général pour les affaires régionales d'Occitanie est organisé en deux pôles, l'un dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens et l'autre chargé de l'animation régionale des politiques publiques, chacun étant animé par un adjoint au SGAR.
L'emploi d'adjoint au SGAR proposé a la responsabilité du pôle politiques publiques. Il est en charge des missions suivantes :

• préparer les décisions et les réunions du préfet de région en lien avec les directions régionales ;
• animer le dialogue inter-institutionnel avec les collectivités territoriales et veiller sur l'équilibre entre les territoires au sein de la région (aménagement du territoire, crédits d'intervention, avis sur les schémas prescripteurs de la collectivité régionale), ainsi que sur l'articulation avec et entre les départements ;
• piloter le contrat de plan Etat-Région 2021-2027 (élaboration, révision, suivi et évaluation), coordonner les politiques contractuelles (contrats de relance et de transition écologique, contrats de ruralité…) et la programmation des fonds structurels européens ;
• contribuer à l'animation des politiques publiques et à la mise en œuvre des projets de nature interministérielle ou territoriale ;
• suppléer le SGAR pour assurer la permanence du service en son absence et la représentation du service auprès des partenaires institutionnels.

Par ailleurs, il assiste le préfet de la région Occitanie au titre de son rôle de coordonnateur du bassin Adour-Garonne (et président du conseil d'administration de l'agence de l'eau), de coordonnateur du massif des Pyrénées (président du comité de massif), de pilote du Programme des Interventions Territoriales de l'Etat (PITE) Plan Littoral 21, et de suivi des relations avec l'Andorre.

Environnement

Territoire dynamique aux plans économique et démographique, l'Occitanie compte plus de 6 millions d'habitants, répartis dans 13 départements. L'aire urbaine de Toulouse concentre 1,3 millions d'habitants.
Doté d'un patrimoine culturel et environnemental remarquable, elle doit faire face à de nombreux enjeux pour accompagner le développement économique, social et culturel.
La région Occitanie se partage entre montagnes (Pyrénées, Massif Central), littoral (4 départements sur la façade Méditerranée), espaces ruraux et grandes métropoles (Toulouse et Montpellier). Dotée également d'un réseau de villes moyennes, elle nécessite un fort engagement de l'Etat dans les politiques d'aménagement des territoires.
Concernant les missions spécifiques territoriales, les questions de gestion de l'eau, de planification écologique et énergétique, de gestion des prédateurs (ours, loups), des grands chantiers de mobilité dont les deux lignes à grande vitesse (GPSO et LNMP), de suivi du Plan Littoral 21 (sujet Mer et littoral), du canal du Midi et du canal du Rhône à Sète, des questions de coopération (suivi du dialogue de gestion avec l'Andorre et des relations avec l'Espagne), des questions de culture et de patrimoine dont les chemins de Saint Jacques de Compostelle, des comités de bassin viticoles et des enjeux agricoles au sens large sont identifiées comme des sujets majeurs suivis au sein du pôle politiques publiques du SGAR, en lien avec les directions, directeurs de projets et opérateurs concernés.
De même, au sein du pôle politiques publiques, sont suivies en pilotage et en lien avec les directions régionales concernées (ainsi que l'ARS, le rectorat et Pôle emploi), l'ensemble questions d'accompagnement économique (France 2030), d'emploi (France travail), de logements (dont logement social et d'urgence), d'intégration et de mise en œuvre du SRADAR (schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés), de cohésion des territoires (déploiement des outils de l'ANCT agence national de la cohésion des territoires et de France ruralités, politique de la ville), de santé, d'éducation et de sports, de transition numérique et de coopérations européennes.
Le SGAR se compose de 80 agents et est placé auprès du préfet de région. Le titulaire du poste assure le management direct d'une vingtaine d'agents et a de nombreuses liaisons fonctionnelles avec :

• les administrations centrales ;
• les services régionaux et départementaux de l'Etat ;
• les préfectures de département ;
• les établissements publics et agences de l'Etat ;
• les collectivités territoriales.

Au sein de la préfecture et du SGAR, l'adjoint au SGAR en charge du pôle politiques publiques travaille avec des chargés de missions de haut niveau placés au sein de son pôle, ainsi qu'en transversalité avec des directeurs de projets, commissaires, conseillers et préfets placés directement auprès du préfet de région.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.
Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Il est attendu une grande réactivité, une importante disponibilité, une bonne puissance de travail, une capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à rédiger vite et bien, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique.
Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets. Il doit être adaptable, réactif, avec une appétence marquée pour le pilotage et la coordination des politiques publiques dans un cadre interministériel.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 820 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant l'emploi d'adjoint au SGAR d'Occitanie :

• l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
• l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

• du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
• ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGARAPP31-2023-76813 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance référencé MINT_MINT-SGARAPP31-2023-76813 est accessible en renseignant les champs suivants :

• mot clé de l'offre : secrétaire général aux affaires régionales ;
• catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
• localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

• une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
• un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

• d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
• du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
• des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

• d'une copie de la carte nationale d'identité ;
• de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
• du dernier contrat de travail ;
• des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra transmettre sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale dans un délai de deux mois suivant sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

• M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, tél. : 05-34-45-34-45, courriel : [email protected] [email protected] ;
• M.

Frédéric VISEUR, secrétaire général pour les affaires régionales, tél. : 05-34-45-33-02, courriel : [email protected]
- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.