JORF n°0188 du 15 août 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de sous-directeur à la DGITM

Résumé Un emploi de sous-directeur en innovation des transports est disponible à Paris.

Est susceptible d'être vacant, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur ou sous-directrice.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice de la multi-modalité, de l'innovation, du numérique et des territoires, auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Sequoia).

Missions principales

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports terrestres dans le respect des principes de la transition écologique. Elle est composée de deux directions (la direction des mobilités routières et la direction des mobilités alternatives), de quatre sous-directions transversales et de trois missions thématiques rattachées au directeur général.
Rattachée au directeur général, la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires assure la coordination de l'Agence de l'innovation pour les transports (AIT) pour le compte de la direction générale et pilote sa stratégie d'innovation et ses orientations stratégiques. Elle soutient l'émergence des nouvelles formes de mobilité et met en œuvre l'accélération du passage à l'échelle des innovations, avec le développement du programme Propulse.
Elle coordonne les partenariats avec les acteurs de l'écosystème de l'innovation et assure l'animation d'une culture d'innovation ouverte. Elle définit et met en œuvre la politique de la gestion de la donnée, en coordination avec les créateurs des données. Elle pilote la politique de déplacement en matière de transports de voyageurs du quotidien, avec notamment le développement du programme France Mobilités.
La sous-direction assure la représentation du ministère à haut niveau sur le champ de ses missions (présidence de conseil d'orientation stratégique, de jury, membre du comité ministériel du développement, de l'innovation dans les transports, de conseils d'administration d'opérateurs de l'Etat, de conseil d'orientation stratégique, de commission de normalisation…).

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice, assisté de deux adjoints ou adjointes et d'un chef ou une cheffe de cabinet, a notamment en charge :

- le portage des politiques et des stratégies de la sous-direction ;
- l'intervention comme directeur de projet transversal à la direction générale en tant que coordinateur de l'AIT ;
- le pilotage de l'AIT pour le compte de la direction générale, en lien avec la DGAC ;
- la direction de la politique prioritaire du Gouvernement de développement du covoiturage du quotidien ;
- le développement du titre de transport universel ;
- le management de la sous-direction, qui est organisée en quatre pôles ;
- la définition et le suivi des objectifs, de préparation et de mise en œuvre des moyens nécessaires, de reporting ;
- la responsabilité des relations avec les associations des élus des collectivités, du portage de France Mobilités, du programme Propulse afin d'accélérer les innovations tout en développant l'inclusivité, l'accessibilité, la cohésion territoriale et l'efficacité des solutions.

La sous-direction, composée d'une trentaine d'agents, comprends quatre pôles :

- le pôle des territoires ;
- le pôle du numérique ;
- le pôle de l'innovation ouverte ;
- le pôle stratégie et partenariats.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

- connaissance des politiques ministérielles ;
- connaissance générale des politiques de mobilités ;
- connaissance du processus d'innovation ;
- expérience et capacité managériales affirmées ;
- capacité à collaborer en interministériel dans des instances de haut-niveau ;
- capacité d'organisation et de gestion sur des projets multiples et complexes ;
- capacité à avoir à la fois une vision stratégique et à décliner en plans opérationnels ;
- expérience confirmée de négociations avec des partenaires ;
- maîtrise de l'anglais.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représentée par la délégation à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse : [email protected], [email protected], [email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur général ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général ou son représentant.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Thierry COQUIL, directeur général de la DGITM : tél. : 01-40-81-17-20 ;
Anne-Florie CORON, adjointe au directeur général de la DGITM : tél. : 01-40-81-16-25 ;
Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur : tél. : 01-40-81-16-81.


Historique des versions

Version 1

Est susceptible d'être vacant, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur ou sous-directrice.

Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice de la multi-modalité, de l'innovation, du numérique et des territoires, auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Sequoia).

Missions principales

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports terrestres dans le respect des principes de la transition écologique. Elle est composée de deux directions (la direction des mobilités routières et la direction des mobilités alternatives), de quatre sous-directions transversales et de trois missions thématiques rattachées au directeur général.

Rattachée au directeur général, la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires assure la coordination de l'Agence de l'innovation pour les transports (AIT) pour le compte de la direction générale et pilote sa stratégie d'innovation et ses orientations stratégiques. Elle soutient l'émergence des nouvelles formes de mobilité et met en œuvre l'accélération du passage à l'échelle des innovations, avec le développement du programme Propulse.

Elle coordonne les partenariats avec les acteurs de l'écosystème de l'innovation et assure l'animation d'une culture d'innovation ouverte. Elle définit et met en œuvre la politique de la gestion de la donnée, en coordination avec les créateurs des données. Elle pilote la politique de déplacement en matière de transports de voyageurs du quotidien, avec notamment le développement du programme France Mobilités.

La sous-direction assure la représentation du ministère à haut niveau sur le champ de ses missions (présidence de conseil d'orientation stratégique, de jury, membre du comité ministériel du développement, de l'innovation dans les transports, de conseils d'administration d'opérateurs de l'Etat, de conseil d'orientation stratégique, de commission de normalisation…).

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice, assisté de deux adjoints ou adjointes et d'un chef ou une cheffe de cabinet, a notamment en charge :

- le portage des politiques et des stratégies de la sous-direction ;

- l'intervention comme directeur de projet transversal à la direction générale en tant que coordinateur de l'AIT ;

- le pilotage de l'AIT pour le compte de la direction générale, en lien avec la DGAC ;

- la direction de la politique prioritaire du Gouvernement de développement du covoiturage du quotidien ;

- le développement du titre de transport universel ;

- le management de la sous-direction, qui est organisée en quatre pôles ;

- la définition et le suivi des objectifs, de préparation et de mise en œuvre des moyens nécessaires, de reporting ;

- la responsabilité des relations avec les associations des élus des collectivités, du portage de France Mobilités, du programme Propulse afin d'accélérer les innovations tout en développant l'inclusivité, l'accessibilité, la cohésion territoriale et l'efficacité des solutions.

La sous-direction, composée d'une trentaine d'agents, comprends quatre pôles :

- le pôle des territoires ;

- le pôle du numérique ;

- le pôle de l'innovation ouverte ;

- le pôle stratégie et partenariats.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

- connaissance des politiques ministérielles ;

- connaissance générale des politiques de mobilités ;

- connaissance du processus d'innovation ;

- expérience et capacité managériales affirmées ;

- capacité à collaborer en interministériel dans des instances de haut-niveau ;

- capacité d'organisation et de gestion sur des projets multiples et complexes ;

- capacité à avoir à la fois une vision stratégique et à décliner en plans opérationnels ;

- expérience confirmée de négociations avec des partenaires ;

- maîtrise de l'anglais.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représentée par la délégation à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse : [email protected], [email protected], [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur général ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général ou son représentant.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Thierry COQUIL, directeur général de la DGITM : tél. : 01-40-81-17-20 ;

Anne-Florie CORON, adjointe au directeur général de la DGITM : tél. : 01-40-81-16-25 ;

Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur : tél. : 01-40-81-16-81.