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Avis

JORF n°0176 du 1 août 2023

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Aetna Health Insurance Company of Europe (« Aetna » ou « AHICE ») (LEI 549300URA25CTNDRRF82), dont le siège social est situé Alexandra House, The Sweepstakes, Ballsbridge, DUBLIN, IRLANDE, a présenté à l'autorité de contrôle irlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à l'entreprise d'assurance AWP Health & Life SA. Irish branch (LEI 635400BUYYR2C9KIJA97), dont le siège social est situé 18 B Beckett Way, Park West Business Campus, Nangor Road, DUBLIN 12, IRLANDE.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

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Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Aetna Health Insurance Company of Europe (« Aetna » ou « AHICE ») (LEI 549300URA25CTNDRRF82), dont le siège social est situé Alexandra House, The Sweepstakes, Ballsbridge, DUBLIN, IRLANDE, a présenté à l'autorité de contrôle irlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à l'entreprise d'assurance AWP Health & Life SA. Irish branch (LEI 635400BUYYR2C9KIJA97), dont le siège social est situé 18 B Beckett Way, Park West Business Campus, Nangor Road, DUBLIN 12, IRLANDE.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].