Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP), à compter du 1er septembre 2023. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'éducation populaire.
L'emploi s'exerce au 95, avenue de France, 75013 Paris.

Description de la structure

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La DJEPVA comprend :

- la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;
- la sous-direction de l'éducation populaire ;
- la sous-direction du service national universel ;
- un service à compétence nationale, observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».

Au sein de la direction, le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'éducation populaire.
La direction veille, par ailleurs, au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'Agence du service civique.
Elle conçoit, coordonne, anime, pilote et évalue les politiques nationales de jeunesse et de développement de la vie associative. Elle définit les orientations de politiques publiques en matière de jeunesse et de vie associative mises en œuvre, par ses services déconcentrés.
Au sein de la DJEPVA, la sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion, de veille et de valorisation des démarches d'éducation populaire. Elle contribue au développement des pratiques éducatives et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs. Elle coordonne l'animation du réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La sous-direction comprend :

- le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales ;
- le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
- le bureau de l'animation territoriale.

Le sous-directeur participe au comité de direction de la DJEPVA.
Il supervise les travaux des équipes de la sous-direction sur les politiques dont celle-ci a la responsabilité. En particulier :

- il propose, conçoit et assure le suivi des politiques éducatives nationales et territoriales relevant de son domaine de compétences en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la Caisse nationale des allocations familiales et les organisateurs des différents types de séjours ;
- il initie des démarches pédagogiques et informatives dans le domaine de l'accueil des mineurs ainsi que des coopérations pour leur diffusion, notamment en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire dans le cadre des actions de continuité éducative ;
- il assure la coordination des relations avec les autres ministères en charge de l'accueil et de la protection des mineurs ainsi que de la formation dans le domaine de l'animation (éducation nationale, intérieur, justice, affaires sociales…) ;
- il supervise la rédaction de textes juridiques dans ces domaines ;
- il assure l'élaboration de la réglementation relative aux qualifications et aux formations à visée non professionnelle dans le champ de l'animation (BAFA-BAFD) et veille à son application ;
- il anime les partenariats avec les coordinations associatives, les fédérations, les collectifs et autres unions d'associations de jeunesse et d'éducation populaire, dont il gère les agréments et les subventions ;
- il assure la vice-présidence du FONJEP et propose la gestion du dispositif géré par cette association ;
- il contribue à la politique de formation des personnels techniques et pédagogiques et plus largement des agents des services déconcentrés relevant du champ jeunesse, éducation populaire et vie associative ;
- il coordonne l'animation du réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, en liaison avec les bureaux métiers de la direction.

Profil du candidat recherché

Cet emploi requiert une expérience professionnelle solide dans les domaines relatifs à la jeunesse, à l'éducation/formation, ainsi qu'à la vie associative, en particulier s'agissant de l'éducation populaire. Il nécessite une bonne connaissance des enjeux économiques, éducatifs et sociaux dans le champ des politiques de jeunesse et d'éducation populaire, et dans une dimension interministérielle. Par ailleurs, il requiert une connaissance du droit applicable aux associations et à leurs bénévoles, une aptitude au management et à l'organisation ainsi qu'une réelle capacité au développement et à l'animation de réseaux.
Le titulaire de cet emploi devra posséder les compétences suivantes :

- capacité de management et d'organisation ;
- goût pour le travail partenarial ;
- animation de réseau ;
- aptitudes juridiques.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 915 € et 80 433 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 63 000 €.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses : [email protected], [email protected], [email protected], [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
- le chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
- la cheffe du service de la politique de l'encadrement supérieur, adjointe au directeur de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ou son représentant.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.