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Avis

JORF n°0028 du 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de directeur de l'académie du renseignement (ACADRE)

Résumé Un poste de directeur est disponible à Paris pour superviser les formations et les partenariats de l'académie du renseignement.

Un emploi de chef de service, directeur de l'académie du renseignement (ACADRE), est vacant.
Localisation géographique : l'emploi s'exerce à Paris (7e arrondissement, sur le site de l'Ecole militaire).
Date prévisible de vacance de l'emploi : 31 janvier 2023.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

L'académie du renseignement, instituée par le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010, est un service à compétence nationale rattaché à la Première ministre. Elle concourt à la formation du personnel des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget, au renforcement des liens au sein de la communauté française du renseignement, ainsi qu'à la diffusion de la culture du renseignement.

Missions

Le directeur ou la directrice de l'académie du renseignement exerce son action sous la coordination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme auquel il rend compte de son activité et qui lui transmet les instructions du Président de la République. Il ou elle assure le pilotage et la réalisation des missions dédiées à l'académie. A ce titre, il ou elle :

- conçoit et réalise en partenariat avec le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme un programme pédagogique cohérent, adapté et évolutif au profit de et en lien avec les services destinataires des formations dispensées et anime un comité pédagogique ;
- évalue les besoins de formation des services de renseignement et les possibilités de mutualisation ;
- initie et entretient des actions de sensibilisation et d'information ;
- représente l'académie et assure sa communication institutionnelle ;
- est responsable de ses relations extérieures, en particulier avec les membres de la communauté française du renseignement, les parlementaires, les universités et le monde de la recherche ;
- développe des partenariats nationaux et internationaux notamment avec le monde de la recherche et de l'université ;
- réalise un bilan annuel au profit du Premier ministre et contribue au rapport d'activité des services de renseignement ;
- rend compte, deux fois par an, de ses activités au sein d'un comité de pilotage présidé par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

A la tête d'une équipe resserrée (une douzaine de personnes), le directeur ou la directrice de l'académie du renseignement en assure la responsabilité, le management et l'animation. Le titulaire ou la titulaire du poste est secondé par un directeur adjoint.
Dans le cadre des orientations définies par le projet stratégique de l'académie, le directeur ou la directrice de l'académie s'attache à diversifier les formations, à initier et à développer l'ouverture des formations de l'académie, notamment aux parlementaires et aux personnels des services concourant au renseignement (mentionnés à l'article 811-4 du code de la sécurité intérieure), ainsi qu'à créer des liens, aux fins de mise en place de nouvelles formations diversifiées, avec le monde universitaire et de la recherche.

Profil et compétences recherchés

Ce poste requiert de la part de son titulaire, des capacités d'initiative, d'écoute et de décision, une aptitude à la représentation et à la communication. Il doit faire preuve d'une aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipe, au travail en réseau, avec des partenaires variés. Il suppose une aptitude à l'organisation et à la conduite de projets et à l'accompagnement du changement dans le contexte indiqué plus haut, ainsi que des connaissances de l'Etat, de ses activités régaliennes en matière de sécurité nationale, notamment de la politique publique du renseignement, sans oublier une connaissance du monde universitaire et de la recherche. Le titulaire ou la titulaire du poste est soumis aux règles s'appliquant au secret de la défense nationale (au niveau secret défense). Le candidat retenu ne pourra exercer ses fonctions qu'après avoir été habilité au secret de la défense nationale (au niveau secret défense).

Nature et niveau des expériences professionnelles attendus

Une expérience confirmée dans le domaine de la sécurité nationale et du renseignement est fortement souhaitée. Une connaissance des politiques de formation serait également un atout.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 1er à 26).
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 71 076 € et 159 845 € bruts par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, sont classées à un des échelons correspondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de l'Etat, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures. Les conditions d'avancement d'échelon leur sont applicables.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 33 000 € bruts. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF).
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).

Envoi des candidatures

Les candidatures sont transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à la DSAF à l'adresse : [email protected], ainsi qu'en copie au CNRLT à l'adresse : [email protected].
Pour les agents publics, la lettre de candidature devra impérativement être accompagnée d'un curriculum vitae et d'un état des services.
Pour les agents du secteur privé, la lettre de candidature devra impérativement être accompagnée d'un curriculum vitae et des documents attestant de l'occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur, et qualifiantes pour l'occupation de l'emploi postulé.

Recevabilité et examen des candidatures

La DSAF accuse réception des candidatures et en vérifie la recevabilité en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique, des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation, en particulier l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 précité, et des critères définis par la présente offre d'emploi.
Après vérification par la DSAF de la recevabilité des candidatures, le coordonnateur national du renseignement procède à l'examen préalable des candidatures et propose à la DSAF la liste des candidats à auditionner.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée au comité prévu à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné présidé par la secrétaire générale du Gouvernement ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :
1° Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ou son représentant ;
2° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Information

Les candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi sont informés par l'autorité de recrutement de la composition nominative du comité chargé d'entendre les candidats, préalablement à leur audition.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité de recrutement.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, et de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation (conditions de formation)

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Stéphane LETORTU, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, tél. : 01-42-92-74-79, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Un emploi de chef de service, directeur de l'académie du renseignement (ACADRE), est vacant.

Localisation géographique : l'emploi s'exerce à Paris (7e arrondissement, sur le site de l'Ecole militaire).

Date prévisible de vacance de l'emploi : 31 janvier 2023.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

L'académie du renseignement, instituée par le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010, est un service à compétence nationale rattaché à la Première ministre. Elle concourt à la formation du personnel des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget, au renforcement des liens au sein de la communauté française du renseignement, ainsi qu'à la diffusion de la culture du renseignement.

Missions

Le directeur ou la directrice de l'académie du renseignement exerce son action sous la coordination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme auquel il rend compte de son activité et qui lui transmet les instructions du Président de la République. Il ou elle assure le pilotage et la réalisation des missions dédiées à l'académie. A ce titre, il ou elle :

- conçoit et réalise en partenariat avec le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme un programme pédagogique cohérent, adapté et évolutif au profit de et en lien avec les services destinataires des formations dispensées et anime un comité pédagogique ;

- évalue les besoins de formation des services de renseignement et les possibilités de mutualisation ;

- initie et entretient des actions de sensibilisation et d'information ;

- représente l'académie et assure sa communication institutionnelle ;

- est responsable de ses relations extérieures, en particulier avec les membres de la communauté française du renseignement, les parlementaires, les universités et le monde de la recherche ;

- développe des partenariats nationaux et internationaux notamment avec le monde de la recherche et de l'université ;

- réalise un bilan annuel au profit du Premier ministre et contribue au rapport d'activité des services de renseignement ;

- rend compte, deux fois par an, de ses activités au sein d'un comité de pilotage présidé par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

A la tête d'une équipe resserrée (une douzaine de personnes), le directeur ou la directrice de l'académie du renseignement en assure la responsabilité, le management et l'animation. Le titulaire ou la titulaire du poste est secondé par un directeur adjoint.

Dans le cadre des orientations définies par le projet stratégique de l'académie, le directeur ou la directrice de l'académie s'attache à diversifier les formations, à initier et à développer l'ouverture des formations de l'académie, notamment aux parlementaires et aux personnels des services concourant au renseignement (mentionnés à l'article 811-4 du code de la sécurité intérieure), ainsi qu'à créer des liens, aux fins de mise en place de nouvelles formations diversifiées, avec le monde universitaire et de la recherche.

Profil et compétences recherchés

Ce poste requiert de la part de son titulaire, des capacités d'initiative, d'écoute et de décision, une aptitude à la représentation et à la communication. Il doit faire preuve d'une aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipe, au travail en réseau, avec des partenaires variés. Il suppose une aptitude à l'organisation et à la conduite de projets et à l'accompagnement du changement dans le contexte indiqué plus haut, ainsi que des connaissances de l'Etat, de ses activités régaliennes en matière de sécurité nationale, notamment de la politique publique du renseignement, sans oublier une connaissance du monde universitaire et de la recherche. Le titulaire ou la titulaire du poste est soumis aux règles s'appliquant au secret de la défense nationale (au niveau secret défense). Le candidat retenu ne pourra exercer ses fonctions qu'après avoir été habilité au secret de la défense nationale (au niveau secret défense).

Nature et niveau des expériences professionnelles attendus

Une expérience confirmée dans le domaine de la sécurité nationale et du renseignement est fortement souhaitée. Une connaissance des politiques de formation serait également un atout.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 1er à 26).

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération comprend une part fixe comprise entre 71 076 € et 159 845 € bruts par an.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, sont classées à un des échelons correspondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de l'Etat, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures. Les conditions d'avancement d'échelon leur sont applicables.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 33 000 € bruts. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF).

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).

Envoi des candidatures

Les candidatures sont transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à la DSAF à l'adresse : [email protected], ainsi qu'en copie au CNRLT à l'adresse : [email protected].

Pour les agents publics, la lettre de candidature devra impérativement être accompagnée d'un curriculum vitae et d'un état des services.

Pour les agents du secteur privé, la lettre de candidature devra impérativement être accompagnée d'un curriculum vitae et des documents attestant de l'occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur, et qualifiantes pour l'occupation de l'emploi postulé.

Recevabilité et examen des candidatures

La DSAF accuse réception des candidatures et en vérifie la recevabilité en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique, des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation, en particulier l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 précité, et des critères définis par la présente offre d'emploi.

Après vérification par la DSAF de la recevabilité des candidatures, le coordonnateur national du renseignement procède à l'examen préalable des candidatures et propose à la DSAF la liste des candidats à auditionner.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée au comité prévu à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné présidé par la secrétaire générale du Gouvernement ou par son représentant.

Outre son président, le comité comprend :

1° Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ou son représentant ;

2° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Information

Les candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi sont informés par l'autorité de recrutement de la composition nominative du comité chargé d'entendre les candidats, préalablement à leur audition.

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité de recrutement.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, et de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation (conditions de formation)

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Stéphane LETORTU, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, tél. : 01-42-92-74-79, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre.