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Décret n°2023-50 du 1er février 2023

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code des transports

8 — 9

JORF n°0028 du 2 février 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article met à jour les règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-20, Art. R612-27, Art. R612-37, Art. R612-39 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-28-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de chiens pour détecter des matières explosives

Résumé Les chiens peuvent être utilisés pour trouver des explosifs, et cet article explique comment le faire en toute sécurité.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Paragraphe 6 : Utilisation d'un chien afin de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives, Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'exercice , Art. R613-16-4, Art. R613-16-5, Sct. Sous-paragraphe 2 : Certification technique , Art. R613-16-6, Art. R613-16-7, Art. R613-16-8, Art. R613-16-9, Art. R613-16-10, Art. R613-16-11, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice , Art. R613-16-12, Art. R613-16-13, Art. R613-16-14, Art. R613-16-15, Art. R613-16-16 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour la sécurité intérieure

Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées pour mieux sécuriser et définir les responsabilités des autorités.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R617-2-3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R614-1 et R614-6 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie des règles de sécurité, mais on ne sait pas lesquelles ni pourquoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R614-1, Art. R614-6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R632-2 du code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change une règle de sécurité sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R632-2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R634-9 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Un décret a mis à jour une règle de sécurité pour mieux protéger les gens.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R634-9 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Des règles de sécurité ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R634-15 > >

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