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Décision du 30 janvier 2023

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Direction du numérique

25 — 27

JORF n°0028 du 2 février 2023

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de dépenses pour la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice de l'audiovisuel peut signer des documents et dépenser jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés publics et décisions contraires à l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de l'audiovisuel

Résumé Mme Amanda Borghino peut signer des documents importants pour son travail, comme une autre personne le fait.

Délégation est donnée à Mme Amanda Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 22.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Trois responsables peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés publics et décisions impopulaires.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire,
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction,
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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