JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Emploi

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères un emploi de chef de service.

Cet emploi est affecté au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) au sein de laquelle le titulaire de l'emploi de chef de service exerce les fonctions de directeur. Il s'exerce au sein de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le site du Quai d'Orsay.

Cet emploi est affecté au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie où le ou la titulaire exerce les fonctions de directeur.

Description de la structure

Le Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) relève directement de l'autorité de la ministre depuis ses débuts, et assure en toute indépendance les missions suivantes :

- il produit des analyses transdisciplinaires et prospectives des évolutions de moyen et long termes de l'environnement international, sous l'angle régional et thématique ;

- il présente à la ministre, à sa demande ou spontanément, des recommandations politiques ou des options stratégiques portant sur différents pans de la politique extérieure ainsi que sur l'adaptation du dispositif diplomatique français aux enjeux européens et internationaux ;

- il favorise le débat d'idées et fait émerger des concepts ou idées nouvelles, en encourageant et valorisant la recherche en relations internationales (think tanks, universités, etc.) ;

- il participe aux efforts pour rehausser l'influence française dans les cercles de réflexion et de débat européens et internationaux.

Le CAPS entretient un lien permanent avec les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), mais sa production se caractérise par l'indépendance de ses analyses, reconnue et respectée. Ses propositions n'engagent pas le ministère en tant que tel ni, a fortiori, le gouvernement français. Il est composé d'agents du MEAE ainsi que d'experts issus d'autres ministères, du secteur privé ou du monde de la recherche. Il dispose de crédits d'études et de fonctionnement notamment utilisés pour confier des travaux à des consultants individuels ou à des centres de recherche, ainsi que pour organiser des colloques et des rencontres informelles. En outre, depuis 1989, le CAPS s'est vu confier le Programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA). Ce programme permet d'inviter chaque année de jeunes personnalités étrangères de la sphère politique ou à la société civile. Le CAPS diffuse à la ministre, aux responsables du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ou à d'autres décideurs publics des informations et des idées que ne collectent pas systématiquement les circuits traditionnels.

A cette fin, le Centre est en contact permanent :

- en France, avec les autres administrations, les centres de recherche officiels ou indépendants, les personnalités des milieux universitaires ou du monde des affaires ;

- à l'étranger, le Centre a des consultations régulières avec les cellules de planification des autres ministères des affaires étrangères.

Une sélection des analyses du CAPS a été publiée de 1979 à 2002 dans un bulletin semestriel, remplacé depuis décembre 2005 par une nouvelle publication " Les Carnets du CAPS ".

Profil recherché

Connaissance approfondie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de son organisation, du réseau diplomatique et consulaire.

Capacité à réaliser des analyses prospectives, à assurer un suivi du débat intellectuel et public (en France et sur la scène internationale) et à faire propositions y compris de nature stratégique.

Capacité à travailler en réseau afin de constituer le point de contact principal du département avec les cercles d'expertise : think tanks, recherche académique, acteurs de la société civile.

Culture pluridisciplinaire et compréhension approfondie des relations internationales.

Capacité à diriger une structure, un service.

Aisance relationnelle, réactivité, exemplarité, sens de l'organisation, aptitude à l'écoute.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée, ainsi qu'une expérience significative d'encadrement. Une expérience confirmée dans le domaine de la diplomatie est fortement souhaitée.

Poste soumis à habilitation Secret Défense (informations sur le site du SGDSN https://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'ancienneté et de l'expérience du titulaire de l'emploi. Les candidats devront tenir à la disposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères une fiche financière qui pourra être demandée pendant l'instruction du dossier.

La rémunération comprend :

- une part fixe brute correspondant, pour un agent de la fonction publique, au traitement brut indiciaire relative aux corps, grade et indice détenu par l'agent et, pour un agent contractuel, pouvant être comprise entre 44 573 € et 54 197 € annuels ;

- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise attachée au poste de travail, fixée à 42 360 € bruts annuels ;

- Elle peut être complétée par un complément indemnitaire dont le maximum est fixé à 7 000 € brut annuel versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.

L'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française par courriel à [email protected].

Les candidatures transmises via le site de la Place de l'emploi public (fonctionnalité " postuler ") ne seront pas prises en compte.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 321-1, 321-2 et 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la directrice générale de l'administration et de la modernisation fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats :

Les candidats pré-sélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale dont la composition est fixée par un arrêté du MEAE consultable sur Légifrance.

Information :

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles 124-4 à 124-26 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Articles 321-1, 321-2 et 321-3, articles 124-4 à 124-26 du code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Emploi

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères un emploi de chef de service.

Cet emploi est affecté au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) au sein de laquelle le titulaire de l'emploi de chef de service exerce les fonctions de directeur. Il s'exerce au sein de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le site du Quai d'Orsay.

Cet emploi est affecté au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie où le ou la titulaire exerce les fonctions de directeur.

Description de la structure

Le Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) relève directement de l'autorité de la ministre depuis ses débuts, et assure en toute indépendance les missions suivantes :

- il produit des analyses transdisciplinaires et prospectives des évolutions de moyen et long termes de l'environnement international, sous l'angle régional et thématique ;

- il présente à la ministre, à sa demande ou spontanément, des recommandations politiques ou des options stratégiques portant sur différents pans de la politique extérieure ainsi que sur l'adaptation du dispositif diplomatique français aux enjeux européens et internationaux ;

- il favorise le débat d'idées et fait émerger des concepts ou idées nouvelles, en encourageant et valorisant la recherche en relations internationales (think tanks, universités, etc.) ;

- il participe aux efforts pour rehausser l'influence française dans les cercles de réflexion et de débat européens et internationaux.

Le CAPS entretient un lien permanent avec les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), mais sa production se caractérise par l'indépendance de ses analyses, reconnue et respectée. Ses propositions n'engagent pas le ministère en tant que tel ni, a fortiori, le gouvernement français. Il est composé d'agents du MEAE ainsi que d'experts issus d'autres ministères, du secteur privé ou du monde de la recherche. Il dispose de crédits d'études et de fonctionnement notamment utilisés pour confier des travaux à des consultants individuels ou à des centres de recherche, ainsi que pour organiser des colloques et des rencontres informelles. En outre, depuis 1989, le CAPS s'est vu confier le Programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA). Ce programme permet d'inviter chaque année de jeunes personnalités étrangères de la sphère politique ou à la société civile. Le CAPS diffuse à la ministre, aux responsables du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ou à d'autres décideurs publics des informations et des idées que ne collectent pas systématiquement les circuits traditionnels.

A cette fin, le Centre est en contact permanent :

- en France, avec les autres administrations, les centres de recherche officiels ou indépendants, les personnalités des milieux universitaires ou du monde des affaires ;

- à l'étranger, le Centre a des consultations régulières avec les cellules de planification des autres ministères des affaires étrangères.

Une sélection des analyses du CAPS a été publiée de 1979 à 2002 dans un bulletin semestriel, remplacé depuis décembre 2005 par une nouvelle publication " Les Carnets du CAPS ".

Profil recherché

Connaissance approfondie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de son organisation, du réseau diplomatique et consulaire.

Capacité à réaliser des analyses prospectives, à assurer un suivi du débat intellectuel et public (en France et sur la scène internationale) et à faire propositions y compris de nature stratégique.

Capacité à travailler en réseau afin de constituer le point de contact principal du département avec les cercles d'expertise : think tanks, recherche académique, acteurs de la société civile.

Culture pluridisciplinaire et compréhension approfondie des relations internationales.

Capacité à diriger une structure, un service.

Aisance relationnelle, réactivité, exemplarité, sens de l'organisation, aptitude à l'écoute.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée, ainsi qu'une expérience significative d'encadrement. Une expérience confirmée dans le domaine de la diplomatie est fortement souhaitée.

Poste soumis à habilitation Secret Défense (informations sur le site du SGDSN https://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'ancienneté et de l'expérience du titulaire de l'emploi. Les candidats devront tenir à la disposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères une fiche financière qui pourra être demandée pendant l'instruction du dossier.

La rémunération comprend :

- une part fixe brute correspondant, pour un agent de la fonction publique, au traitement brut indiciaire relative aux corps, grade et indice détenu par l'agent et, pour un agent contractuel, pouvant être comprise entre 44 573 € et 54 197 € annuels ;

- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise attachée au poste de travail, fixée à 42 360 € bruts annuels ;

- Elle peut être complétée par un complément indemnitaire dont le maximum est fixé à 7 000 € brut annuel versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.

L'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française par courriel à [email protected].

Les candidatures transmises via le site de la Place de l'emploi public (fonctionnalité " postuler ") ne seront pas prises en compte.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 321-1, 321-2 et 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la directrice générale de l'administration et de la modernisation fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats :

Les candidats pré-sélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale dont la composition est fixée par un arrêté du MEAE consultable sur Légifrance.

Information :

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles 124-4 à 124-26 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Articles 321-1, 321-2 et 321-3, articles 124-4 à 124-26 du code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.