Est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Le ou la titulaire aura la charge du service technique de l'aviation civile (STAC).
L'emploi est localisé sur le site de Bonneuil-sur-Marne, 31, avenue du Maréchal-Leclerc, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Missions principales

Créé par arrêté du 25 février 2009, le service technique de l'aviation civile (STAC) est un service à compétence nationale rattaché au directeur du transport aérien de la DGAC.
Dans les domaines des ouvrages, installations et équipements aéroportuaires, de l'environnement, des services de navigation aérienne et de la sûreté des transports, le STAC est principalement chargé :

- d'apporter l'expertise technique utile pour les certifications, les contrôles de conformité et la surveillance prévus par les textes en vigueur et pour l'élaboration de la réglementation ;
- d'évaluer ou vérifier les performances de systèmes ou équipements contribuant à la sécurité ou à la sûreté en vue de leur agrément, homologation ou certification ;
- d'élaborer des guides méthodologiques et de diffuser les connaissances techniques dans les services de l'Etat et auprès des professionnels ;
- de conduire des recherches et des expérimentations ;
- d'assurer la veille scientifique et technique et d'évaluer et promouvoir l'innovation ;
- d'exécuter des prestations d'ingénierie et des expertises, dans la mesure où elles ne créent pas de conflit d'intérêts avec ses autres missions.

Il met également ses compétences à la disposition du ministère des armées à travers des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'expertise sur les bases aériennes.
Son activité se développe en collaboration avec les opérateurs et industriels du secteur aéronautique et dans un contexte fortement international.
Le STAC participe à la coopération scientifique et technique internationale et peut fournir des prestations relatives à une ou plusieurs activités énoncées ci-dessus pour des organismes étrangers ou internationaux.
Il est chargé de coordonner, pour la DGAC, l'Agence de l'innovation pour les transports (AIT), portée conjointement par la DGAC et la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), en s'appuyant sur un réseau associant les différentes directions de la DGAC et son secrétariat général.

Enjeux, responsabilités

Le directeur ou la directrice du STAC pilote l'ensemble des missions du service. Il ou elle garantit la qualité des productions (études, évaluation des équipements, mesures), dans les délais impartis, à ses commanditaires.
Il ou elle définit, en fonction du contexte, des enjeux et de la demande de ses commanditaires, la stratégie du service et en pilote la mise en œuvre. Il s'agit en particulier d'optimiser les ressources humaines et financières afin d'assurer leur adéquation aux besoins des donneurs d'ordre, de mettre en oeuvre des coopérations européennes, de poursuivre la démarche d'accréditation par le Comité français d'accréditation (COFRAC), et de garantir l'indépendance de la qualité des prestations.

Environnement professionnel

Composé d'environ 150 agents répartis sur trois sites (Bonneuil-sur-Marne, Toulouse et Biscarrosse), le service technique de l'aviation civile comprend :

- le département « environnement, sécurité des systèmes et des opérations, planification » ;
- le département « structures adhérence » ;
- le département « sûreté, équipements » ;
- le département « administration, systèmes d'information et diffusion » ;
- la cellule aéronavale.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le candidat devra posséder les qualités suivantes :

- une connaissance opérationnelle et technique des activités de l'aviation civile, idéalement dans toutes ses composantes (aéroport, compagnie aérienne, aviation légère et générale, interfaces, etc.) ;
- une expérience de l'encadrement et une forte capacité à représenter le service dans des instances stratégiques, nationales ou internationales ;
- une capacité à mobiliser et animer des équipes scientifiques et techniques ;
- un sens développé du dialogue et de la négociation, y compris en langue anglaise ;
- une bonne aptitude au management, à la conduite du changement et au pilotage de projets :
- une forte disponibilité.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 87 800 € et 127 600 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel, représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur du transport aérien de la DGAC procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, il transmet au secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Marc BOREL, directeur du transport aérien de la DGAC : tél. : 01-58-09-39-47, [email protected] ;
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants : tél. : 01-40-81-86-79, [email protected].