L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) du Cantal sera vacant à compter du 1er janvier 2023.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire, en parvenant à les conjuguer. L'accompagnement des collectivités dans la définition de leur stratégie en matière d'aménagement de leur territoire est un des leviers de cette mise en œuvre.
La DDT du Cantal comprend une équipe d'une centaine d'agents environ, aux compétences très diversifiées. Elle assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les opérateurs, les établissements publics, la profession agricole et les collectivités locales ainsi que dans la conduite du changement dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.

Missions

Le directeur départemental organise et pilote la DDT dans la réalisation des missions suivantes :

- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional puis départemental ;
- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre des réformes, mise en œuvre du dialogue social ;
- la concertation avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;
- le portage, en lien avec le préfet de département, du rôle de délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que de l'action locale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) en liaison avec le conseil départemental, délégataire ;
- l'exercice des responsabilités dans le domaine financier.

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Sous l'égide du préfet, la DDT impulse les politiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et celles du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Située à Aurillac, chef-lieu du département, la DDT est constituée de 4 services " métiers " et de la prestation contractuelle du secrétariat commun général départemental (SCGD). Elle s'appuie enfin sur deux unités territoriales situées dans des maisons de l'Etat à Mauriac et à Saint-Flour.
Le Cantal est un département de moyenne montagne, situé dans la chaîne des volcans du massif central. Territoire rural et peu dense, il s'inscrit dans des paysages emblématiques et pour l'essentiel préservés.
Le département du Cantal comprend 248 communes et est peuplé de 149 758 habitants. Il est caractérisé par :

- une population en légère décroissance et plutôt âgée ;
- une faible autonomie de nombreuses collectivités dans le domaine de l'ingénierie territoriale, ce qui suscite une forte attente des élus locaux à l'égard de l'ensemble des services de l'Etat, et de la DDT ;
- de forts enjeux environnementaux ;
- une économie agricole qui dispose de réels atouts mais présente également des fragilités liées à la prédominance de l'élevage extensif en zone de montagne, qui l'expose singulièrement aux aléas climatiques, notamment les sécheresses récurrentes.

Ainsi, un des piliers économiques du département repose sur l'agriculture, le Cantal étant le second bénéficiaire des aides agricoles au niveau national en montant distribué, notamment en soutien de l'élevage bovin, activité prépondérante. Dans ce cadre, le lien avec la profession agricole est permanent et présente une forte sensibilité.
Les enjeux environnementaux sont tout autant présents, en particulier la problématique de l'eau à travers la nécessaire résilience des territoires au regard des crises de sécheresses successives et la position de tête de bassin du département.
La reconquête des bourgs centres représente un enjeu de taille dans cette ruralité : 26 communes bénéficient d'une action portée par les 9 EPCI du programme " Petites villes de demain ". La commune d'Aurillac est aussi bénéficiaire du plan national " Action cœur de ville " et, sur le quartier Marmiers, d'une contractualisation importante de l'ANRU à hauteur de 8 millions d'euros en début 2020. Le Cantal est fortement marqué par la précarité énergétique et une vacance de logements associée : l'action de l'Etat en la matière est forte et attendue.
La déclinaison de la " zéro artificialisation nette " s'inscrit dans ce même mouvement : travailler en reconquête plutôt qu'en extension nécessite de repenser les modèles d'aménagement et de développer la pédagogie de projet associée auprès des élus, notamment dans le cadre des documents de planification.
Enfin, le déploiement de l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) est engagé à travers un accompagnement opérationnel des projets portés par les élus, permettant de sécuriser en amont les différentes intentions, ce dans une logique de facilitation et de conseil.
La DDT travaille en étroite collaboration avec :

- le préfet, le secrétaire général, les sous-préfets et le directeur de cabinet, ainsi que leurs services ;
- la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS), l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;
- la DREAL et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes ;
- les établissements publics de l'Etat que sont l'office français de la biodiversité (OFB), l'agence de l'eau, l'établissement public foncier (EPF) Occitanie et l'agence de la transition écologique (ADEME) ;
- les agences de l'Etat, dont l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- les administrations centrales du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et du ministère de l'intérieur et des outre-mer (MIOM) et leurs réseaux techniques ;
- les collectivités territoriales, notamment conseil régional, conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale ;
- les organismes consulaires, les organisations professionnelles agricoles et forestières ;
- les bailleurs sociaux, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), les associations de protection de l'environnement.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une capacité à maîtriser techniquement les sujets confiés à la DDT et avoir eu une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction, de fonctionner en binôme, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir-faire face à la pression.
Les principales compétences requises sont les suivantes :

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- des capacités d'analyse et de synthèse ;
- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
- une aptitude certaine à un management participatif et bienveillant ;
- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication alliées à une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;
- des capacités à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- une forte disponibilité, le sens du compte-rendu, de la rigueur et de la loyauté.

Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités. Les candidats doivent avoir fait la preuve de leurs capacités d'écoute, d'animation et de conduite de projet. La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Cantal.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.
Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre MINT-DDT15-2022-51333 ;
- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDT15-2022-51333, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal, tél. : 04-71-46-23-12, courriel : [email protected] ;
M. Wahid FERCHICHE, secrétaire général de la préfecture du Cantal, tél : 04-71-46-23-15, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.