L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Loire-Atlantique sera vacant à compter du 1er mai 2022.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, participe à l'élaboration et à la mise en application de la stratégie de la direction. Il appuie et conseille le directeur sur l'ensemble des champs d'action de la direction, et ce en collégialité avec l'autre directeur départemental adjoint. Il travaille en étroite collaboration avec les différents services dans une logique de transversalité et d'intégration des politiques publiques dont la DDTM a la charge. Il est plus spécifiquement en charge des enjeux maritimes, littoraux et estuariens relevant de la DDTM.

Il travaille en lien étroit avec le préfet de département et les sous-préfets (secrétaire général, directeur de cabinet, sous-préfet de Saint-Nazaire), le préfet maritime, les différents services et opérateurs de l'Etat, les élus et les professionnels dans une optique interministérielle et d'administration territoriale de l'Etat.

La direction départementale des territoires et de la mer entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction interrégionale de la mer (DIRM), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Au plan départemental, elle travaille avec la direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), le service départemental en charge du sport (SDJES), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité départementale de la DREAL, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), et l'agence régionale de santé. Un des intérêts du poste est l'animation au niveau départemental du réseau des partenaires intéressés par les sujets maritimes, littoraux et estuariens, tels que le Conservatoire du littoral, l'Office français de la biodiversité (OFB), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'agence de l'eau, l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), l'Ecole centrale et l'université de Nantes.

Missions

Le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral est chargé du pilotage et de l'animation des politiques maritimes et littorales en s'appuyant sur tous les services de la DDTM qui contribuent à leur mise en œuvre. Il pilote, par délégation directe du préfet maritime de l'Atlantique, les missions qui lui sont confiées en matière d'action de l'Etat en mer, il préside les commissions locales nautiques. Il est aussi le correspondant de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest pour les missions relevant de la sécurité des approches (pilotage), la protection de l'environnement marin, la réglementation et la police des pêches, à ce titre il met en œuvre le plan régional de contrôle des pêches et assure la coordination départementale des unités de contrôle (CODOP-P). Il assure la gestion des gens de mer et de la navigation professionnelle. Il préside la commission portuaire de bien-être des gens de mer du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire. Sous l'autorité du préfet maritime et du préfet de façade, il met en œuvre le plan de façade de surveillance et de contrôle de l'environnement marin et assure la coordination départementale des unités de contrôle (CODOP-E).

Il pilote les missions départementales confiées à la DDTM dans les domaines de la sécurité en mer et dans les ports, des usages économiques ou de loisir en mer, de l'organisation de la plaisance hors des ports, et de manière générale, de l'environnement et de la police en mer (épaves, mouillages, concessions et autorisation d'occupation temporaire conjointes, etc.). En outre, il est chargé de la gestion et de la protection du domaine public maritime naturel afin de permettre une gestion des espaces et un partage des usages et des activités ; il autorise ou refuse les occupations du domaine et assure la défense de son intégrité.

Il pilote les travaux de la DDTM en matière de risques naturels dans l'estuaire et sur le littoral, tout particulièrement sur le sujet érosion du trait de côte. Il participe également à la définition et à l'animation, au niveau de la Loire-Atlantique, de la politique régionale de gestion du littoral.

En matière de planification maritime, il participe à la définition et à l'application des politiques publiques maritimes relatives à l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer (participation aux travaux du conseil maritime de façade, de la commission administrative de façade sur le document stratégique de façade, la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin…). Il pilote le suivi des autorisations en matière d'énergie marine renouvelable (EMR).

Il dirige la délégation à la mer et au littoral implantée à Saint-Nazaire (33 agents).

Il a également vocation à intervenir, à la demande du directeur départemental, sur l'ensemble des sujets traités par la DDTM. Ainsi, spécifiquement, son action est étendue à l'ensemble des problématiques de l'estuaire de la Loire et de l'usage du fleuve. Dans le cadre de l'organisation des relations de l'équipe de direction avec le secrétariat général commun, il est plus particulièrement chargé du suivi des dossiers des ressources humaines et de l'animation de la filière management. Pour garantir la polyvalence et la cohésion de l'équipe de direction, le poste est situé en résidence administrative au siège de la DDTM.

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Nantes, ville de 324 000 habitants au cœur d'une aire urbaine de près d'un million d'habitants, siège de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Elle comporte des services ou antennes à Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis et Clisson.

Le département de la Loire-Atlantique comprend 207 communes et est peuplé de plus de 1,45 million d'habitants. C'est un département qui se caractérise par son tissu de villes moyennes qui structurent le territoire. Il est marqué par de grandes zones humides et un littoral de 130 km largement urbanisé. Au plan économique, il repose notamment sur les industries de l'aéronautique et de la construction navale, sur un secteur tertiaire développé, sur une économie de loisirs littoraux et sur une agriculture très diversifiée.

Dans le cadre d'un objectif transversal de développement durable et équilibré du territoire, et de transition écologique, les enjeux sont importants et portent notamment sur :

- l'aménagement du territoire (lutte contre l'étalement urbain, développement de l'offre de logements sociaux, politique de la ville, urbanisme et planification des communes littorales, intermodalité des transports, gestion du trait de côte…) ;

- la prévention des risques naturels et technologiques, notamment sur l'estuaire de la Loire et le littoral ;

- l'accompagnement du développement économique et des évolutions des secteurs de la production agricole et de la pêche ;

- la préservation de la Loire et de son estuaire, des espaces naturels et du littoral, de la qualité de l'eau ;

- l'intégration de grands projets structurants (développement du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire, suivi du premier parc éolien en mer et premier site d'expérimentation d'EMR, réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique, travaux de rééquilibrage du lit de la Loire).

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques sur des domaines diversifiés. Ils devront témoigner d'une expérience ou d'une capacité probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou dans le cadre d'un projet.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement démontrer un savoir-faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDTM et plus particulièrement les sujets maritimes et littoraux ;

- une capacité à piloter des projets en équipe projet et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une aptitude au travail en réseau, à la négociation avec des partenaires variés (autorité préfectorale, services de l'Etat, élus locaux, acteurs socio-professionnels maritimes, société civile…) et à la communication ;

- une capacité d'initiative, d'écoute et de décision, notamment en situation d'urgence, le directeur adjoint est, en outre, intégré aux cadres d'astreinte ;

- des capacités managériales au quotidien, dans le cadre du plan stratégique de la DDTM et du dialogue régulier avec les représentants du personnel.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 60 100 € et 107 500 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DDTMA44-2022-44219, est accessible en renseignant les champs suivants :

- Mot clé de l'offre : MINT-DDTMA44-2022-44219 ;

- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public (PEP) : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTMA44-2022-44219, est accessible en renseignant les champs suivants :

- Mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- Catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- Localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L.124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de Loire Atlantique, tél. : 02-40-41-21-03, courriel : [email protected] ;

- M. Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur de la DDTM de Loire Atlantique, tél. : 02-40-67-26-82, courriel : [email protected] ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I) ;

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.