L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Cher est susceptible d'être vacant, à compter du 14 mars 2022.

Intérêt du poste

La DDETSPP du Cher dispose d'une équipe de direction composée d'une directrice départementale et de deux adjoints.

Aux côtés de la directrice qu'il seconde et supplée, avec le second directeur adjoint, le directeur départemental adjoint, dont le poste est à pourvoir, exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction, hors système d'inspection du travail, en apportant une expertise attendue dans le champ de la protection des populations. Il sera utile également de s'appuyer sur sa connaissance des enjeux de cohésion sociale.

Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il peut être chargé par la directrice de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services. Il appuie la directrice dans le management d'une équipe de 70 agents provenant de six origines ministérielles différentes (agriculture, travail/emploi/insertion, solidarités/santé, économie/finances, transition écologique, intérieur).

Le directeur adjoint contribue, au sein de l'équipe de direction, à la construction du projet de service, à la consolidation des processus de travail de la direction ainsi qu'à l'accompagnement des services dans la déclinaison du schéma immobilier de l'Etat dans le département. La création récente du secrétariat général commun nécessite la réinvention d'une nouvelle coordination et d'un mode de fonctionnement adapté auxquels contribuera le directeur départemental adjoint.

Conformément au décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la DDETSPP est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail exercées sous l'autorité de la DREETS comme des actions relevant des pouvoirs propres.

Missions

Sous la responsabilité de la directrice, le directeur départemental adjoint a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction départementale, hors système d'inspection du travail.

Il concourt au sein de l'équipe de direction à mettre en œuvre les politiques publiques dans l'ensemble des champs de la direction interministérielle.

Il veille à la bonne mise en œuvre par les équipes des orientations définies par la directrice et assure les liens permanents entre l'équipe de direction et les services. Il est en charge de la supervision de la préparation des dossiers de réunions auxquelles assiste l'équipe de direction. Il supplée la directrice dans sa mission de représentation.

Il apporte à la directrice ses synthèses techniques, ses analyses et ses propositions dans le champ d'intervention de la structure, et contribue à la définition de la stratégie et au pilotage de la structure, par la participation aux CODIR, au dialogue social, et par la définition des objectifs annuels de la DDETSPP en fonction des directives nationales, des orientations régionales et des priorités départementales.

Afin de garantir la capacité stratégique et opérationnelle la plus complète de la direction en toutes circonstances et dans l'ensemble des champs dévolus, le directeur adjoint suit plus particulièrement les politiques publiques de sécurité et de qualité sanitaire de l'alimentation, de protection des consommateurs, de santé et de protection animales, de protection de l'environnement pour les activités touchant à l'élevage et à l'agroalimentaire ainsi que la faune sauvage captive.

En lien avec les services concernés, il supervise la mise en œuvre de ces politiques publiques spécifiques, la mise en œuvre des objectifs et des moyens annuels et leurs résultats.

Il participe aux audits qualité et inspections diligentés notamment par les niveaux national ou régional, et en assurera les suites en lien avec les responsables de services concernés.

Il organise les temps d'échange nécessaires au suivi des missions et veillera à la préparation dans les délais des livrables attendus (notes, fonds de dossier, ordre du jour, communiqué de presse, etc.) par la direction ou le préfet en vue de réunions ou en réponse aux tutelles.

Il contribue à préparer et à gérer la réponse opérationnelle de la direction aux situations de crise, notamment dans les champs des missions de la direction générale de l'alimentation et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Il participe à l'animation d'équipes aux compétences " métiers " diversifiées provenant de plusieurs origines ministérielles, et doit être en mesure de développer les synergies possibles et d'accompagner les agents dans la direction nouvellement créée. A cette fin, en lien avec le second directeur adjoint et la directrice, il participera à la coordination des politiques publiques mises en œuvre dans la direction et s'emploiera à développer une culture accrue de l'interministérialité au sein des services de la DDETSPP pour favoriser des démarches décloisonnées.

Il supervise de manière partagée avec la directrice et les services la réalisation du contrat de service par le SGCD en matière de gestion budgétaire et comptable et des ressources humaines, ainsi que la gestion du contentieux administratif et pénal.

Il doit également développer une compétence en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail, de politique de la ville, et de droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Il peut se voir confier un certain nombre de missions particulières.

Environnement

Le poste est situé au siège de la DDETSPP, à Bourges, sur le site de la cité administrative Condé (sous toute réserve de la mise en œuvre du schéma immobilier de l'Etat).

La DDETSPP comprend deux services vétérinaires d'inspection implantés à Blancafort et à Saint-Amand-Montrond.

Le département du Cher comprend 287 communes et est peuplé de 309 500 habitants ; c'est un département à caractère rural mais dont les 2/3 de la population résident en zone urbaine, où l'emploi dans le secteur de l'agro-alimentaire (lait, viandes, boulangerie, pâtes/biscuits, boissons) représente 10 % de la population active, l'emploi industriel représente environ 20 % de la population active (aéronautique, mécanique de précision, travail des métaux, céramique, électronique) et le commerce, les transports et les services, plus de 30 %.

Les secteurs agricoles, sylvicoles et piscicoles représentent 10,2 % de l'ensemble des quelques 9 000 établissements qui structurent l'activité économique et l'emploi.

Ce territoire porte en matière de cohésion sociale des enjeux importants tant en raison de l'augmentation constante des nombres de bénéficiaires du RSA que des difficultés rencontrées par la profession agricole. Trois communes relèvent de la géographie prioritaire de la politique de la ville (Bourges, Saint-Amand-Montrond et Vierzon).

Le taux de pauvreté y est malgré tout un des plus importants des départements de la région, ce qui rend encore plus nécessaire la mise en fonctionnement rapide et efficace du service public de l'insertion et de l'emploi, lequel est en cours de construction avec le département et les partenaires.

La vie associative y est dynamique.

La situation du logement social présente pour caractéristiques une très faible tension avec un taux de vacance important et une relative inadaptation de l'existant à la demande.

Les deux abattoirs (un abattoir multi-espèces à Saint-Amand-Montrond et un abattoir de dindes à Blancafort) et des entreprises agro-alimentaires dynamiques (telles que la laiterie Triballat à Rians ou les sirops Monin) contribuent à structurer les filières rurales du département. Le département connaît également une forte activité en matière d'élevage, d'exportation et de négoce avec notamment les 2 marchés aux bestiaux de Sancoins et Châteaumeillant.

La DDETSPP entretient, au niveau régional, des liens étroits avec la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), avec le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Au plan départemental, la DDETSPP travaille en lien avec le corps préfectoral, les différents services de l'Etat (direction départemental des territoires, délégation territoriale de l'agence régionale de santé, l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, gendarmerie, police, etc.), les collectivités territoriales, les milieux socioprofessionnels, les chambres consulaires, les organismes à vocation sanitaire (santé animale), le réseau associatif et plus généralement avec tous les acteurs locaux entrant dans le champ de la cohésion sociale, de l'insertion par l'emploi et de la protection des populations.

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, et d'une bonne connaissance des politiques publiques. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.

Les candidats devront également faire preuve des compétences suivantes :

- un intérêt marqué pour l'action interministérielle et les politiques publiques portées par la DDETSPP ;

- une expérience d'encadrement, de conduite du changement et de mise en œuvre de politiques publiques ;

- une connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;

- une connaissance des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;

- une capacité d'adaptation et d'ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les différents partenaires œuvrant sur ce champ ;

- une aptitude à écouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer, en particulier dans un contexte de réorganisation récente des services ;

- une aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une aptitude à la communication et au dialogue social.

Il est attendu du directeur départemental adjoint qu'il soit disponible, réactif, qu'il ait une perception vive et immédiate des enjeux et problèmes, qu'il soit capable d'anticiper et de prendre des décisions adaptées aux circonstances et de rendre compte.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur. Il est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Cher.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

L'avis de vacance est référencé sur ces sites par le code : MINT-DDETSPPA18-2022.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé, par l'autorité de recrutement, au candidat retenu, préalablement à sa nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Alix BARBOUX, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, [email protected], 02-36-78-37-00 ;

- M. Carl ACCETONNE, secrétaire général de la préfecture du Cher, [email protected], 02-48-67-34-13 ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, [email protected], 01-49-27-38-20.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.