L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques de protection des populations humaines et animales dans un département de 777 800 habitants, à la fois urbain (la métropole de Saint-Etienne regroupe 404 000 habitants), agricole (plus de 4 000 exploitations, majoritairement tournées vers l'élevage) et industriel.

Cette activité diversifiée du territoire permet d'appréhender les domaines entrant dans le champ de compétence des DDPP : prévention et gestion des risques en santé et protection des animaux et en environnement (installations classées et faune sauvage captive), contrôle de l'hygiène et de la sécurité des aliments, contrôle de la conformité et la sécurité des produits non alimentaires et des prestations de service, protection économique du consommateur, veille concurrentielle dans la commande publique.

La DDPP de la Loire a la particularité d'exercer des missions de prévention en matière de sécurité civile, d'assurer la coordination administrative de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et le secrétariat du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Missions

Le directeur départemental adjoint assiste le directeur départemental, sous l'autorité du préfet, dans la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'alimentation, la consommation, la protection de l'environnement et la sécurité des établissements recevant du public relevant de quatre ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la relance, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère de la transition écologique et le ministère de l'intérieur.

Il participe au management d'une équipe interministérielle d'une centaine d'agents.

Le directeur départemental adjoint a compétence sur l'ensemble de la direction et dispose d'une délégation générale du directeur dans la mise en œuvre des politiques publiques de la DDPP en les adaptant au contexte territorial.

Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation des missions suivantes :

- la participation à la définition et à la mise en œuvre des stratégies territoriales pilotées par le préfet ;

- le pilotage et la coordination des services techniques opérationnels de la direction : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;

- la supervision de l'activité contentieuse des services ;

- la représentation auprès des partenaires institutionnels et associatifs ;

- les relations opérationnelles avec le service interministériel de défense et de sécurité ainsi qu'avec la cellule de communication de la préfecture ;

- les relations avec les sous-préfectures d'arrondissement pour le suivi des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur (ERP-IGH).

Le directeur départemental adjoint assure l'intérim du directeur, et représente la direction dans certaines instances. Plus particulièrement, le directeur départemental adjoint est en charge de la supervision du contrôle de gestion, du contrôle interne financier pour les budgets opérationnels de programme. Il est de plus prioritairement mobilisé pour la présidence des visites de sécurité des ERP-IGH. Il peut également être désigné comme référent ou chef de projet sur certains sujets.

Environnement

Le poste est situé à Saint-Etienne, siège de la DDPP de la Loire, qui a en outre cinq autres implantations territoriales en abattoir de boucherie (Andrezieux Bouthéon, Charlieu, Feurs, La Talaudière, Roanne) et une en abattoir de volailles (Saint-Martin-d'Estreaux). Ces six implantations à distance comptent près de 40 agents et nécessitent un management adapté.

Le poste est situé en résidence administrative à Saint-Etienne, 10, rue Claudius-Buard. Le département de la Loire est situé en région Auvergne Rhône-Alpes et comprend 323 communes réparties sur trois arrondissements. A proximité de Lyon (62 km par autoroute), la ville de Saint-Etienne a la particularité d'être à l'extrême sud du département, la ville de Roanne, sous-préfecture, étant le pôle d'activité important du nord du département. Sous l'autorité de la préfète de la Loire, la DDPP entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de la directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle travaille en liaison avec tous les services de l'Etat et particulièrement les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale des territoires (DDT), les unités territoriales des directions régionales précitées et de l'agence régionale de santé (ARS), l'office français de biodiversité (OFB), les procureurs de Saint-Etienne et Roanne et les forces de l'ordre.

Compétences

Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités multiples. Ils devront faire la preuve de leurs aptitudes à faire face à la pression notamment en situation de crise.

Le poste requiert en outre les qualités ou compétences suivantes :

- des compétences managériales, en particulier dans l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDPP ;

- un esprit d'ouverture, des facultés d'adaptation ;

- de bonnes capacités rédactionnelles d'analyse et de synthèse ;

- disponibilité et réactivité ;

- une aptitude à la décision en situation d'urgence ;

- une aptitude à la communication, au travail en équipe et en réseau ;

- discrétion et loyauté.

Modalités de candidature

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7) est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 € et peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfète de la Loire.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

L'avis de vacance est référencé sur ces sites par le code : MINT-DDPPA42-2022.

Le dossier de candidature doit comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le dossier sera complété :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination ( http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf).

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Laurent BAZIN, directeur de la DDPP de la Loire, tél. : 04-77-43-53-08, mél : [email protected] ;

M. Thomas MICHAUD, secrétaire général de la préfecture de la Loire, tél. : 04-77-48-47-03, mél : [email protected] ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, mél : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.