JORF n°0275 du 26 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de directeur de projet au ministère de la transition écologique

Résumé Un nouveau poste est créé pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France.

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est créé à l'administration centrale du ministère de la transition écologique.
Placé auprès du chef du service de l'économie verte et solidaire au sein du commissariat général au développement durable (CGDD) et du chef du service du climat et de l'efficacité énergétique au sein de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), sous l'autorité des deux chefs de service, le ou la titulaire de l'emploi sera chargé de coordonner les travaux d'élaboration des feuilles de route de décarbonation en lien avec les travaux d'élaboration de la stratégie française pour l'énergie et le climat.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (tour Séquoia).

Contexte professionnel

Le CGDD, direction transversale, a vocation à accélérer la transition écologique de l'économie française. Le service de l'économie verte et solidaire (SEVS) pilote notamment les politiques d'accompagnement à la transformation des filières et des modèles des entreprises, du soutien à l'investissement écologique.
Au sein de la DGEC, le service du climat et de l'efficacité énergétique (SCEE) pilote notamment la politique climatique et la stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, l'article 301 relatif à l'évaluation climatique et environnementale prévoit la publication d'ici le 1er janvier 2023 d'une feuille de route conjointement établie entre les représentants des filières économiques, le Gouvernement, et les représentants des collectivités territoriales pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre.
Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique est à la recherche d'un directeur ou directrice de projet pour piloter l'élaboration de ces feuilles de route sectorielles coordonnant les actions à mettre en œuvre par chaque partie pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Missions

Le directeur ou la directrice de projet coordonnera les travaux d'élaboration des feuilles de route de décarbonation portant sur 6 secteurs regroupant près de 20 filières économiques, en faisant le lien avec les travaux d'élaboration de la stratégie française pour l'énergie et le climat.
Il animera fonctionnellement une équipe projet constituée d'agents du CGDD et de la DGEC, qui contribueront pour une partie de leur temps à ces feuilles de route et devra collaborer avec de multiples services : la DGE (MEFR), ainsi que pour chaque secteur ou filière économique les services de l'Etat en charge de leur régulation. Il ou elle aura pour mission d'organiser les consultations des représentants des filières économiques et des représentants des collectivités locales. Il centralisera les contributions des acteurs et en assurera l'exploitation sous forme de propositions de feuilles de route. Il veillera à la cohérence des feuilles de route entre les différents secteurs.
Les missions pourront évoluer dans le temps, notamment pour intégrer ensuite les secteurs moins émetteurs et le suivi des engagements pris.

Compétences et qualités attendues

Pilotage de projets complexes avec des acteurs divers : entretiens bilatéraux, animation des groupes de travail, identification des points durs et remontées d'information aux autorités administratives et politiques ;
Qualités de management, capacité à diriger et coordonner plusieurs personnes, différentes directions au sein du ministère et en interministériel ;
Capacité à travailler en équipe ;
Capacité à négocier, sens de l'écoute et du dialogue ;
Connaissance des entreprises et des acteurs économiques ;
Capacités rédactionnelles ;
Expertise juridique et légistique ;
Sens politique ;
Autonomie, grande curiosité, volonté d'apprendre ;
Connaissance des travaux ayant trait à la décarbonation de l'économie.
Le ou la titulaire de l'emploi pourra répondre à des commandes émanant des cabinets demandant une grande disponibilité et une fine compréhension des jeux d'acteurs pour conseiller de façon pertinente les autorités administratives et politiques.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de deux ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 77 600 € et 119 300 €. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- les autorités dont relève l'emploi à pourvoir sont le Commissaire général au développement durable - représentée par le chef du service de l'économie verte et solidaire, M. Salvatore SERRAVALLE - et la direction générale de l'énergie et du climat, représentée par le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, M. Olivier DAVID.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, elle transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le chef du service de l'économie verte et solidaire.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Salvatore SERRAVALLE, chef de service du service de l'économie verte et solidaire (tél. : 01-40-81-80-83) ;
- M. Olivier DAVID, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique (tél. : 01-40-81-99-24) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).


Historique des versions

Version 1

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est créé à l'administration centrale du ministère de la transition écologique.

Placé auprès du chef du service de l'économie verte et solidaire au sein du commissariat général au développement durable (CGDD) et du chef du service du climat et de l'efficacité énergétique au sein de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), sous l'autorité des deux chefs de service, le ou la titulaire de l'emploi sera chargé de coordonner les travaux d'élaboration des feuilles de route de décarbonation en lien avec les travaux d'élaboration de la stratégie française pour l'énergie et le climat.

L'emploi est localisé sur le site de la Défense (tour Séquoia).

Contexte professionnel

Le CGDD, direction transversale, a vocation à accélérer la transition écologique de l'économie française. Le service de l'économie verte et solidaire (SEVS) pilote notamment les politiques d'accompagnement à la transformation des filières et des modèles des entreprises, du soutien à l'investissement écologique.

Au sein de la DGEC, le service du climat et de l'efficacité énergétique (SCEE) pilote notamment la politique climatique et la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, l'article 301 relatif à l'évaluation climatique et environnementale prévoit la publication d'ici le 1er janvier 2023 d'une feuille de route conjointement établie entre les représentants des filières économiques, le Gouvernement, et les représentants des collectivités territoriales pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre.

Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique est à la recherche d'un directeur ou directrice de projet pour piloter l'élaboration de ces feuilles de route sectorielles coordonnant les actions à mettre en œuvre par chaque partie pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Missions

Le directeur ou la directrice de projet coordonnera les travaux d'élaboration des feuilles de route de décarbonation portant sur 6 secteurs regroupant près de 20 filières économiques, en faisant le lien avec les travaux d'élaboration de la stratégie française pour l'énergie et le climat.

Il animera fonctionnellement une équipe projet constituée d'agents du CGDD et de la DGEC, qui contribueront pour une partie de leur temps à ces feuilles de route et devra collaborer avec de multiples services : la DGE (MEFR), ainsi que pour chaque secteur ou filière économique les services de l'Etat en charge de leur régulation. Il ou elle aura pour mission d'organiser les consultations des représentants des filières économiques et des représentants des collectivités locales. Il centralisera les contributions des acteurs et en assurera l'exploitation sous forme de propositions de feuilles de route. Il veillera à la cohérence des feuilles de route entre les différents secteurs.

Les missions pourront évoluer dans le temps, notamment pour intégrer ensuite les secteurs moins émetteurs et le suivi des engagements pris.

Compétences et qualités attendues

Pilotage de projets complexes avec des acteurs divers : entretiens bilatéraux, animation des groupes de travail, identification des points durs et remontées d'information aux autorités administratives et politiques ;

Qualités de management, capacité à diriger et coordonner plusieurs personnes, différentes directions au sein du ministère et en interministériel ;

Capacité à travailler en équipe ;

Capacité à négocier, sens de l'écoute et du dialogue ;

Connaissance des entreprises et des acteurs économiques ;

Capacités rédactionnelles ;

Expertise juridique et légistique ;

Sens politique ;

Autonomie, grande curiosité, volonté d'apprendre ;

Connaissance des travaux ayant trait à la décarbonation de l'économie.

Le ou la titulaire de l'emploi pourra répondre à des commandes émanant des cabinets demandant une grande disponibilité et une fine compréhension des jeux d'acteurs pour conseiller de façon pertinente les autorités administratives et politiques.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de deux ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 77 600 € et 119 300 €. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;

- les autorités dont relève l'emploi à pourvoir sont le Commissaire général au développement durable - représentée par le chef du service de l'économie verte et solidaire, M. Salvatore SERRAVALLE - et la direction générale de l'énergie et du climat, représentée par le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, M. Olivier DAVID.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

- [email protected] ;

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, elle transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le chef du service de l'économie verte et solidaire.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Salvatore SERRAVALLE, chef de service du service de l'économie verte et solidaire (tél. : 01-40-81-80-83) ;

- M. Olivier DAVID, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique (tél. : 01-40-81-99-24) ;

- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).