L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Rhône est vacant à compter du 1er janvier 2022.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental adjoint assiste la directrice départementale dans le pilotage d'une administration départementale interministérielle telle que définie par le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. La direction est composée d'une équipe interministérielle de 100 personnes assurant la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations dans les domaines de la prévention et de la gestion des risques économiques, sanitaires et environnementaux. Le caractère interministériel de son emploi favorise un parcours professionnel enrichi, varié et valorisant.

Le directeur départemental adjoint contribue à l'affirmation de l'unité de l'tat dans un département, chef-lieu de région fortement urbanisé. Il travaille en liaison avec la préfète, secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement et les directeurs départementaux ou régionaux.

Il assure l'intérim du directeur et, à ce titre, il a compétence sur l'ensemble de la direction et met en œuvre les orientations et les décisions relatives aux politiques publiques relevant de cette direction en les adaptant au contexte local.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques publiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer et le management d'une structure interministérielle.

Missions

Les missions de la DDPP sont définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental adjoint participe au pilotage et au management de la direction départementale de la protection des populations qui intervient dans les domaines suivants :

- la protection de l'environnement où elle coordonne les politiques environnementales en relation avec la DREAL et l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;

- la protection et la santé animales ;

- la protection économique et la sécurité du consommateur ;

- la protection de la qualité de l'alimentation, de la production à la distribution ;

- la protection économique des entreprises en assurant la veille concurrentielle et en veillant à l'égalité d'accès à la commande publique ;

- le contentieux de la direction.

Il participe à la définition des orientations et des objectifs de la DDPP ainsi qu'à l'organisation et à la répartition des moyens matériels et des effectifs. Il participe à l'évaluation des résultats et de la performance de la direction. Il est en relation avec les acteurs publics et économiques et est amené à représenter la direction.

Environnement

Le poste est situé à Lyon, siège de la DDPP. Le département du Rhône comprend 267 communes et est peuplé de 1 885 941 habitants. Il est à noter une forte imbrication d'une métropole industrielle, un bassin de consommation et d'emplois, avec des espaces ruraux et naturels à préserver ; c'est un département caractérisé par la présence de deux collectivités territoriales, le département du Rhône et la Métropole de Lyon. Le département du Rhône (2 715 km2) se caractérise par une économie présentielle et agricole et par une industrie manufacturière. La Métropole de Lyon (538 km2) se caractérise par un emploi industriel bien présent et une progression dans les emplois de service aux entreprises (dans le secteur de l'ingénierie, commerce de gros, activités de transport des voyageurs et des marchandises).

La DDPP du Rhône est organisée en cinq services techniques et une mission contentieux regroupés sur un seul site, en dehors de deux abattoirs avec leur inspection permanente.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, les directions départementales interministérielles (direction départementale de l'emploi, du travail et de l'emploi (DDETS), la direction départementale des territoires (DDT), la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS), l'unité territoriale (UT) de la DREAL, la gendarmerie, la police, les deux parquets du département, les collectivités locales, les organisations professionnelles (agricoles, vétérinaires…), les laboratoires, le réseau des vétérinaires sanitaires ainsi qu'avec les représentants de consommateurs.

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires et une bonne connaissance des politiques publiques en matière de protection des populations. Une connaissance des organisations publiques, une aptitude à travailler en interministérialité et en partenariat sont recherchées.

L'aptitude au dialogue social, à la communication tant interne qu'externe et les qualités relationnelles sont indispensables pour l'exercice de cette fonction. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner le changement seront des atouts indispensables. L'aptitude à la décision en situation d'urgence est incontournable pour la gestion d'alertes et de crises. Loyauté, réactivité, des facultés d'analyse et de synthèse ainsi qu'une aptitude à être force de propositions sont des qualités requises pour ce profil de poste.

Le candidat devra être en mesure d'assumer des responsabilités multiples. Il devra faire la preuve de son aptitude à faire face à la pression, notamment en situation de crise.

Le poste requiert en outre les qualités ou compétences suivantes :

- des compétences managériales dans l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- des connaissances des organisations publiques et des politiques portées par les DDPP ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une aptitude à la décision en situation d'urgence ;

- un esprit d'ouverture, des facultés d'adaptation, d'analyse et de synthèse ;

- une capacité d'impulsion, de décision, d'anticipation et de vision prospective ;

- des aptitudes à la négociation, au travail en équipe et en réseau ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- de la disponibilité, de la réactivité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7) est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 € et 113 800 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. Concernant l'emploi de directeur départemental adjoint de la DDPP du Rhône :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- Mme Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, courriel : [email protected] et [email protected] ;

- Mme Valérie LE BOURG, directrice de la protection des populations du Rhône, courriel : [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), tél. : 07-72-25-04-15, courriel : [email protected] ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter :

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, tél. : 04-72-61-60-48, courriel : [email protected] et [email protected] ;

- Mme Valérie LE BOURG, directrice départementale de la protection des populations du Rhône, tél. : 04-72-61-37-40, courriel : [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières (DMAT), tél. : 07-72-25-04-15), courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.