JORF n°0273 du 24 novembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et L. 1435-9 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution au fonds pour l'inclusion sociale et la protection des personnes

Résumé En 2021, le programme 304 doit donner 2 100 000 € pour aider les personnes en difficulté.

Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 2 100 000 € pour l'année 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi financier des actions financées

Résumé On surveille les projets financés dans les comptes annuels de la santé.

Les actions financées par les crédits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté feront l'objet d'un suivi dans les états financiers régionaux annuels du fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est officiellement publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre