JORF n°0273 du 24 novembre 2021

Arrêté du 11 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'inscription de variétés de plantes cultivées

Résumé Certaines plantes comme le chanvre et le lin peuvent encore être vendues en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

- chanvre monoïque : Santhica 27, Santhica 70 ;
- lin fibre de printemps : Filéa, Lisette, Vesta ;
- lin fibre d'hiver : Toundra ;
- lin oléagineux de printemps : Marquise, Omégalin.

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Article 2

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Radiation d'une variété de lin fibre de printemps

Résumé Le lin Podium ne pourra plus être cultivé en France après cette année, mais il pourra encore être vendu pendant deux ans.

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, la variété de lin fibre de printemps Podïum.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2024.

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Article 3

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Changement de responsable pour les variétés de lin

Résumé Les variétés de lin sont maintenant gérées par Terre de lin Développement.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Terre de lin Développement (FR) » pour les variétés Alizee, Aramis, Aretha, Aries, Bolchoï, Calista, Cirrus, Damara, Drakkar, Eden, Elïxir, Evasïon, Exquise, Java, Katia, Lutea, Malika, Melina, Olga, Omégalin, Ramona, Toundra, Vesta.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran