Un emploi de directeur de projet, classé en groupe 2, est créé à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté au secrétariat général où le titulaire du poste exercera les fonctions de directeur de projet pour la dématérialisation des autorisations relatives au droit des sols.

Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Dans le cadre de la transformation numérique du ministère de la culture, le service du numérique (SNUM) recherche un directeur de projet pour la dématérialisation des autorisations relatives au droit des sols (DEMAT ADS).

Le SNUM est positionné au sein du secrétariat général du ministère de la culture et a pour mission de conduire et coordonner la stratégie numérique du ministère et des organismes sous sa tutelle.

Le projet DEMAT ADS est porté en partenariat par la direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA) et la sous-direction des projets et des produits du SNUM. Cette sous-direction chargée de la conception, de la réalisation et de l'évolution continue de l'ensemble des services numériques nécessaires aux métiers du ministère. Elle est organisée en lignes de produits qui servent des utilisateurs aux attentes distinctes.

Contexte du projet DEMAT ADS :

Dans le cadre de la loi ELAN et du code des relations entre le public et l'administration, l'Etat, en lien avec les collectivités locales et des acteurs privés, dématérialise les demandes d'autorisation relatives aux droits des sols. Un programme interministériel est porté par le ministère chargé du logement et fait l'objet d'un suivi rapproché par la ministre déléguée chargée du Logement et la ministre de la Transformation de la fonction publiques.

Le ministère de la culture est partie prenante de ce programme, qui se traduit par un vaste projet de refonte de son système d'information patrimonial. En particulier, il a la charge de la gestion dématérialisée des autorisations du droit des sols pour les parties qui le concernent, qu'il s'agisse des monuments historiques, des espaces protégés ou de l'archéologie. Ces autorisations représentent environ 450 000 demandes par an, qu'elles proviennent de déclarations préalables, de permis de construire, d'aménager, de démolir...

Au 1er janvier 2022, l'ensemble des services déconcentrés du ministère de la culture (Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine, Services régionaux de l'archéologie et Conservation Régionale des Monuments Historiques) devra être en mesure de recevoir les demandes et de rendre un avis, un accord ou une autorisation de manière dématérialisée.

Le directeur de projet DEMAT ADS au sein du ministère de la culture aura pour mission de piloter et assurer la cohérence globale de toutes les actions entreprises pour respecter ces échéances. En particulier, en lien avec la DGPA, il veillera sur :

- la gouvernance ;

- le respect des échéances calendaires ;

- la cohérence des choix techniques ;

- les performances et l'utilisabilité dans la durée de la solution mise en place ;

- la conduite du changement ;

- le respect des budgets.

Il assurera la représentation du ministère de la culture auprès du ministère de la transition écologique (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) sur ce projet, ainsi que la représentation du SNUM auprès du secrétaire général du ministère de la culture et du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Rattachement hiérarchique et fonctionnel :

Le directeur de projet DEMAT ADS sera hiérarchiquement rattaché au chef du service du numérique. Fonctionnellement, il rendra compte au chef de service ainsi que directement au secrétaire général du ministère de la culture et au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Profil recherché :

Le candidat ou la candidate devra attester d'une expertise avérée en matière de conduite de projets informatiques ainsi qu'une bonne connaissance du fonctionnement du ministère de la culture (administration centrale, services déconcentrés).

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est d'une année, éventuellement renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à un mois.

La rémunération comprend une part fixe comprise entre 60 000 et 115 000 euros bruts par an (hors nouvelle bonification indiciaire et indemnité de résidence). Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

Le secrétaire général du ministère de la culture est l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, et par courriel au haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur : [email protected].

Examen des candidatures :

L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant un emploi de direction et qui n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'audition des candidats présélectionnés.

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.