JORF n°0210 du 9 septembre 2021

Avis

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Gironde sera vacant à compter du 1er novembre 2021.

Intérêt du poste

En relation et en synergie avec le directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il peut être chargé par le directeur de missions particulières. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage d'une structure de 80 agents issus de deux origines ministérielles.
En dehors des abattoirs situés à Bazas (volailles et boucherie) et à Bègles (boucherie), les services sont implantés à Bruges (5, boulevard Jacques-Chaban-Delmas), commune de la métropole.
La DDPP dispose également de deux postes d'inspection frontaliers (port et aéroport de Bordeaux) pour les denrées d'origine animale, l'alimentation animale et les produits biologiques.

Missions

Les missions des DDPP sont définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur départemental adjoint assiste le directeur dans :

- le pilotage et le management de la direction ;
- la mise en œuvre des politiques publiques liées à la protection des populations en veillant tout particulièrement à la coordination interne des services techniques opérationnels de la DDPP ;
- la définition des orientations stratégiques et des priorités, en lien avec le préfet du département et les directions régionales ;
- le pilotage des missions et des services : suivi de la performance de la DDPP (détermination des objectifs et évaluation des résultats), organisation et répartition des moyens, contribution à la gestion budgétaire ;
- il peut être amené à gérer directement des projets transversaux et des dossiers dont il rend compte au directeur.

Il assure l'intérim du directeur et peut le représenter en cas de besoin au niveau départemental, régional ou national. Au même titre que les cadres de la direction, il assure les astreintes de direction et peut, en tant que de besoin, être amené à assurer l'intérim d'un chef de service.

Environnement

Le département de la Gironde comprend 535 communes et est peuplé de 1,63 million d'habitants. C'est un département caractérisé par la coexistence d'une métropole de près de 800 000 habitants à forte croissance démographique et économique, d'où émerge une activité tertiaire importante de commerces et de services, et de territoires ruraux présentant une agriculture diversifiée mais dominée par la viticulture. La Gironde connaît une forte activité touristique estivale sur la côte, en soulignant le particularisme du Bassin d'Arcachon zone à la fois touristique et de production ostréicole, mais également un tourisme à caractère pérenne et croissant, notamment depuis le classement au patrimoine mondial de l'UNESCO de plusieurs sites, dont celui de Bordeaux.
La DDPP entretient, sous l'autorité de la préfète, des liens étroits avec les services de l'Etat en région (SGAR, DRAAF, DIRECCTE, DREAL, DIRM) et avec les services de l'Etat au niveau départemental (préfecture et des sous-préfectures, DDTM, DDDCS, délégation départementale de l'ARS, UD-DREAL, UD-DIRECCTE, gendarmerie, police…), avec les collectivités locales, les milieux économiques et les organisations professionnelles (agricoles, vétérinaires…), le réseau des vétérinaires sanitaires, IFREMER…
Elle participe aux actions initiées par le comité opérationnel départemental anti-fraude.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques sur des domaines différenciés notamment en matière agricole ou économique.
La capacité de porter des actions en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités en direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible.
Le candidat doit être en mesure d'assumer des responsabilités multiples. Il doit faire la preuve de son aptitude à faire face à la pression, notamment en situation de crise.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde : [email protected], 05-56-90-60-60 ;
- M. Christophe NOËL du PAYRAT, secrétaire général de la préfecture de la Gironde : [email protected], 05-56-90-61-11 ;
- copie à M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde, [email protected], 05-24-73-38-10 ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15 ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Christophe NOËL du PAYRAT, secrétaire général de la préfecture de la Gironde : [email protected], 05-56-90-61-11 ;
- M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde, [email protected], 05-24-73-38-10 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières (DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.