JORF n°0128 du 4 juin 2021

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Emploi de sous-directeur vacant au ministère de l'intérieur

Résumé Poste de sous-directeur disponible au ministère de l'intérieur avec des règles de sélection précises.

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être prochainement vacant au ministère de l'intérieur.
Cet emploi est affecté au service de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) au sein de la préfecture de police. Au sein de cette structure, le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur chargé de l'équipement et de la logistique. Cet emploi est localisé au Chesnay dans les Yvelines.

Présentation générale

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) a succédé à la direction opérationnelle des services techniques et logistique (DOSTL) le 1er octobre 2020. La transformation de la DOSTL en DILT, au-delà des enjeux de modernisation des métiers de la police nationale qu'elle emporte, marque également la volonté de la préfecture de police de renforcer ses fonctions support, de promouvoir et développer l'innovation et de porter des programmes de transformation.
La DILT est composée de quelque 900 agents, de 34 statuts et corps différents. Elle exerce des missions de soutien opérationnel et technique en matière d'équipement, de logistique et d'informatique et plus largement numérique au bénéfice de tous les services de police et de gendarmerie relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) d'Ile-de-France, en liaison permanente avec, entre autres, le service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI), la direction du numérique (DNUM), le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST(SI)2).
A ce titre, elle assure l'acquisition, le déploiement, la répartition, le maintien en condition opérationnelle et le renouvellement, par exemple :

- des véhicules (4 roues, 2 roues, VTT, véhicules électriques, véhicules spécialisés, etc.) ;
- de l'ensemble de l'habillement des personnels ;
- du matériel technique spécifique (tels certains équipements de protection individuels, etc.) ;
- de l'armement ;
- des systèmes d'information et de communication ;
- de la téléphonie ;
- des moyens de radiocommunication, etc.

La DILT est placée directement sous l'autorité hiérarchique du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police. La DILT comprend :

- une sous-direction des technologies ;
- une sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
- un secrétariat général ;
- un service de l'innovation ;
- des directions de programme ;
- un cabinet.

Sur le périmètre de la zone de défense et de sécurité de Paris, la sous-direction de l'équipement et de la logistique (SDEL) a en charge le déploiement, la maintenance, le renouvellement, l'approvisionnement et la mutualisation de l'ensemble des équipements logistiques : matériels roulants, habillement, armement et matériels techniques spécifiques.
Au cœur des politiques publiques du ministère de l'intérieur, ce sont ainsi plus de 45 000 agents soutenus par la SDEL dans un contexte dynamique de renouvellement des matériels (Schéma national du maintien de l'ordre, police de sécurité du quotidien, Beauvau de la sécurité) et des pratiques professionnelles (ex. catalogue de services, SGAMI 2022) comme des outils support (ex. refonte des systèmes d'information logistique).
La SDEL se compose de deux services, le service des équipements de protection de sécurité (SEPS), le service des moyens mobile (SMM), du bureau de gestion des moyens (BGM), de la mission d'appui à l'externalisation (MAE) et de la mission organisation et méthode (MOM), soit une sous-direction composée à ce jour de 378 agents. La sous-direction exerce sur 8 sites répartis en Ile-de-France.

Description du poste

Le sous-directeur de l'équipement et de la logistique est le garant :

- de la définition de la stratégie logistique et équipements dans le cadre du SGAMI et en application des politiques ministérielles ;
- de la cohérence de l'ensemble des processus de soutien dans le domaine de la logistique et des équipements ;
- de l'atteinte des résultats attendus de la DILT par les structures soutenues, de la préfecture de police et plus largement celles relevant du SGAMI Ile-de-France ;
- de l'évolution des pratiques professionnelles ;
- de la tenue des budgets (Etat, fonds de concours, budget spécial) et des marchés.

Il assure l'articulation avec les entités récipiendaires du service rendu par la DILT comme avec les entités ministérielles (SAILMI, DRCPN notamment).
Le titulaire du poste dépend hiérarchiquement du directeur de la DILT et lui rend compte de ses travaux. Il travaille en étroite collaboration avec les directions de la préfecture de police comme avec l'ensemble des composantes de la DILT.
Le sous-directeur est membre du comité de direction de la DILT.
Une habilitation secret défense sera réalisée.

Enjeux du poste

Les attentes des policiers sont majeures en termes de soutien ; les enjeux de résilience de nos chaînes logistiques sont au cœur de la capacité du ministère de l'intérieur à réaliser ses missions ; les technologies émergentes permettent d'imaginer, demain, un policier mieux protégé par un habillement connecté, disposant d'un armement adapté aux situations, en relation permanente avec la chaîne de commandement, source lui-même d'informations (sons, images) pour sa hiérarchie, disposant d'une capacité de projection accrue, notamment en zone très urbanisée.
Le rythme d'évolution des techniques et des technologies fait peser un risque important d'obsolescence des capacités opérationnelles des forces de l'ordre. La modernisation des équipements et des technologies est à la fois un enjeu opérationnel, un enjeu de protection des effectifs et, finalement, un enjeu d'attractivité des métiers de la sécurité au ministère de l'intérieur.
Ces technologies doivent s'inscrire dans une stratégie d'équipement ministérielle cohérente obéissant à une doctrine d'emploi portée par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction du numérique (DNUM) et le service achat ministériel (SAILMI). Mais la préfecture de police a un rôle particulier dans l'accompagnement de ces évolutions compte tenu des spécificités opérationnelles auxquelles elle est confrontée et ses missions quotidiennes dans la capitale.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Le candidat devra faire preuve :

- d'une expérience avérée de management pour l'animation d'une équipe d'origine multiples, sur des fonctions complexes et à forts enjeux, idéalement dans un contexte d'une direction technique et opérationnelle ;
- d'une capacité d'écoute et d'analyse propre à lui permettre d'être force de proposition ;
- d'une réelle aptitude au travail en équipe et en transversalité, ainsi que des qualités relationnelles démontrées ;
- d'aptitudes à conduire le changement notamment sur les systèmes d'information logistiques tout en assurant la continuité des services dans un contexte contraint en matière financière et ressources humaines.

Une expérience mêlant compétences de gestion, réingénierie organisationnelle, transformation des systèmes d'information dans un contexte opérationnel et de terrain est attendue. Une connaissance concrète du milieu professionnel police et plus largement du ministère de l'intérieur est un plus.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 200 € et 125 400 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Pour cet emploi de sous-directeur :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de police.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ou son représentant ;
- du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale ou d'un haut fonctionnaire de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Renseignements complémentaires

Tous les renseignements utiles peuvent être obtenus auprès de M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies, téléphone : 01-40-79-75-10, [email protected].