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Avis

JORF n°0062 du 13 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or

Résumé Emploi de directeur adjoint de la DDETS de la Côte-d'Or

Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Côte-d'Or est créé à compter du 1er avril 2021, date de création de la DDETS.

Intérêt du poste

Au côté du directeur départemental, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé par le directeur départemental de missions particulières et travaille en étroite collaboration le directeur adjoint et les services. Il appuie le directeur départemental dans le management d'une équipe de 80 agents.

Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et du regroupement, au 1er avril 2021, de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), dans une direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS), le directeur départemental adjoint sera particulièrement chargé des missions relatives au pôle travail/emploi.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la DDETS est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail exercées sous l'autorité du DREETS comme des actions relevant des pouvoirs propres. La DREETS assure le pilotage, l'animation et la coordination régionale des politiques publiques qui lui sont confiées et dont la mise en œuvre relève de la DDETS.

Missions

Les DDETS auront les missions suivantes. La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. A ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives :

- à la prévention et à la lutte contre les exclusions, à la protection des personnes vulnérables, aux fonctions sociales du logement, à l'inclusion des personnes en situation de handicap, à la protection de l'enfance, au travail social et à l'intervention sociale, aux actions sociales et économiques de la politique de la ville, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité des chances ;

- à l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ;

- au travail et notamment à l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, ainsi qu'au contrôle du respect de la législation du travail ;

- à l'accès au maintien et au retour dans l'emploi des personnes éloignées du marché du travail ;

- à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques ;

- au développement de l'emploi et des compétences ;

- au développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifications dans le respect des exigences de qualité.

Elle concourt :

- à l'identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations les plus vulnérables et à la lutte contre les drogues et les conduites addictives ;

- à la planification à la programmation des équipements sociaux ;

- à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;

- à l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables ;

- aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation des missions suivantes :

- mise en œuvre à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;

- responsabilité du suivi en propre d'un certain nombre de domaines et sujets spécifiques en complémentarité avec le directeur départemental et sous la responsabilité de ce dernier ;

- direction du " pôle travail " ;

- concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les organisations socioprofessionnelles et les partenaires sociaux.

Environnement

Le poste sera situé à Dijon, siège de la DDETS de Côte-d'Or où sont regroupés les agents. Au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté, le département de la Côte-d'Or compte 700 communes pour une population de 545 283 habitants. Il constitue l'un des deux départements de la région à gagner des habitants du fait d'un solde naturel positif relatif à la jeunesse de sa population en lien avec son " pôle étudiants " de Dijon. La Côte-d'Or est aussi l'un de plus grands départements de France par sa superficie.

La DDETS travaillera en lien étroit avec les services de la préfecture, des deux sous-préfectures (Beaune et Montbard), le SGC, la DDT, la DDPP, la délégation de l'ARS, ainsi qu'avec les directions régionales chargées du pilotage des politiques publiques dans les domaines de leurs compétences (notamment la DREETS et la DREAL), et le SGAR. Elle aura également des liens avec les administrations centrales concernées. Elle entretiendra des relations avec les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels (pôle emploi, CAF…), le secteur associatif, les acteurs économiques, les opérateurs et les partenaires sociaux, les salariés ainsi qu'un large public d'usagers.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, et d'une bonne connaissance des politiques publiques en particulier en matière de protection des populations, dans le domaine du travail et de l'emploi. La capacité de manager des équipes et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.

Ils devront faire preuve des compétences suivantes :

- intérêt marqué pour l'action interministérielle ;

- expérience d'encadrement, tout particulièrement dans les missions " Travail " relevant de la l'ex-DIRECCTE, de conduite du changement notamment en service déconcentré et dans la mise en œuvre de politiques publiques dans les champs concernés ;

- connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;

- connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;

- capacité d'adaptation et d'ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les collectivités territoriales, les associations, les entreprises ;

- aptitude à écouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer, en particulier dans un contexte de réorganisation des services ;

- aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- aptitude à la communication et au dialogue social.

Il est attendu du directeur adjoint qu'il soit disponible, réactif, qu'il ait une perception vive et immédiate des enjeux et problèmes, qu'il soit capable d'anticiper et de prendre des décisions adaptées aux circonstances et de rendre compte.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or : [email protected] ;

- copie à M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or : [email protected] ;

- copie à M. le directeur départemental de la cohésion sociale : [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected],

et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or : [email protected], 03-80-44-64-78 ;

- M. Nicolas NIBOUREL, directeur départemental de la cohésion sociale, préfigurateur de la DDETS de Côte-d'Or, [email protected], 03-80-68-30-00 ;

- Mme Guillemette RABIN, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale, préfiguratrice adjointe de la DDETS de Côte-d'Or, [email protected], 03-80-68-30-00 ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Côte-d'Or est créé à compter du 1er avril 2021, date de création de la DDETS.

Intérêt du poste

Au côté du directeur départemental, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé par le directeur départemental de missions particulières et travaille en étroite collaboration le directeur adjoint et les services. Il appuie le directeur départemental dans le management d'une équipe de 80 agents.

Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et du regroupement, au 1er avril 2021, de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), dans une direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS), le directeur départemental adjoint sera particulièrement chargé des missions relatives au pôle travail/emploi.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la DDETS est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail exercées sous l'autorité du DREETS comme des actions relevant des pouvoirs propres. La DREETS assure le pilotage, l'animation et la coordination régionale des politiques publiques qui lui sont confiées et dont la mise en œuvre relève de la DDETS.

Missions

Les DDETS auront les missions suivantes. La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. A ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives :

- à la prévention et à la lutte contre les exclusions, à la protection des personnes vulnérables, aux fonctions sociales du logement, à l'inclusion des personnes en situation de handicap, à la protection de l'enfance, au travail social et à l'intervention sociale, aux actions sociales et économiques de la politique de la ville, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité des chances ;

- à l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ;

- au travail et notamment à l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, ainsi qu'au contrôle du respect de la législation du travail ;

- à l'accès au maintien et au retour dans l'emploi des personnes éloignées du marché du travail ;

- à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques ;

- au développement de l'emploi et des compétences ;

- au développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifications dans le respect des exigences de qualité.

Elle concourt :

- à l'identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations les plus vulnérables et à la lutte contre les drogues et les conduites addictives ;

- à la planification à la programmation des équipements sociaux ;

- à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;

- à l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables ;

- aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation des missions suivantes :

- mise en œuvre à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;

- responsabilité du suivi en propre d'un certain nombre de domaines et sujets spécifiques en complémentarité avec le directeur départemental et sous la responsabilité de ce dernier ;

- direction du " pôle travail " ;

- concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les organisations socioprofessionnelles et les partenaires sociaux.

Environnement

Le poste sera situé à Dijon, siège de la DDETS de Côte-d'Or où sont regroupés les agents. Au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté, le département de la Côte-d'Or compte 700 communes pour une population de 545 283 habitants. Il constitue l'un des deux départements de la région à gagner des habitants du fait d'un solde naturel positif relatif à la jeunesse de sa population en lien avec son " pôle étudiants " de Dijon. La Côte-d'Or est aussi l'un de plus grands départements de France par sa superficie.

La DDETS travaillera en lien étroit avec les services de la préfecture, des deux sous-préfectures (Beaune et Montbard), le SGC, la DDT, la DDPP, la délégation de l'ARS, ainsi qu'avec les directions régionales chargées du pilotage des politiques publiques dans les domaines de leurs compétences (notamment la DREETS et la DREAL), et le SGAR. Elle aura également des liens avec les administrations centrales concernées. Elle entretiendra des relations avec les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels (pôle emploi, CAF…), le secteur associatif, les acteurs économiques, les opérateurs et les partenaires sociaux, les salariés ainsi qu'un large public d'usagers.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, et d'une bonne connaissance des politiques publiques en particulier en matière de protection des populations, dans le domaine du travail et de l'emploi. La capacité de manager des équipes et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.

Ils devront faire preuve des compétences suivantes :

- intérêt marqué pour l'action interministérielle ;

- expérience d'encadrement, tout particulièrement dans les missions " Travail " relevant de la l'ex-DIRECCTE, de conduite du changement notamment en service déconcentré et dans la mise en œuvre de politiques publiques dans les champs concernés ;

- connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;

- connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;

- capacité d'adaptation et d'ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les collectivités territoriales, les associations, les entreprises ;

- aptitude à écouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer, en particulier dans un contexte de réorganisation des services ;

- aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- aptitude à la communication et au dialogue social.

Il est attendu du directeur adjoint qu'il soit disponible, réactif, qu'il ait une perception vive et immédiate des enjeux et problèmes, qu'il soit capable d'anticiper et de prendre des décisions adaptées aux circonstances et de rendre compte.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or : [email protected] ;

- copie à M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or : [email protected] ;

- copie à M. le directeur départemental de la cohésion sociale : [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected],

et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or : [email protected], 03-80-44-64-78 ;

- M. Nicolas NIBOUREL, directeur départemental de la cohésion sociale, préfigurateur de la DDETS de Côte-d'Or, [email protected], 03-80-68-30-00 ;

- Mme Guillemette RABIN, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale, préfiguratrice adjointe de la DDETS de Côte-d'Or, [email protected], 03-80-68-30-00 ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.