L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Corse-du-Sud est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

Le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud dirige une structure de 170 agents. Sous l'autorité du préfet, il met en œuvre des politiques publiques qui contribuent à un développement équilibré des territoires, en déclinant notamment les politiques agricoles, d'urbanisme, de logement, de prévention des risques, de gestion qualitative et quantitative de l'eau, de transitions énergétique et écologique, ainsi que les politiques maritimes. Les politiques relatives à la mer et au littoral ont vocation à rejoindre la direction régionale de la mer et du littoral, en cours de préfiguration.
L'intérêt du poste réside dans l'articulation des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les collectivités locales et les porteurs de projets, la mise en œuvre du document d'orientation stratégique de la DDTM dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat (OTE) prévoyant la création du secrétariat général commun départemental (SGCD), de la direction régionale de la mer et du littoral, ainsi que l'organisation d'une autorité fonctionnelle exercée par la DRAAF pour la gestion de la PAC et du foncier agricole.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur départemental des territoires et de la mer assure particulièrement des missions suivantes :

- il met en œuvre à l'échelle territoriale, en privilégiant la concertation avec les partenaires extérieurs et institutionnels, les orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional, ainsi que des priorités fixées par le préfet ;
- il pilote la DDTM en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la mise en œuvre du dialogue social.

Il est régulièrement amené à représenter le Préfet auprès des partenaires extérieurs.

Environnement

Le poste est situé en résidence administrative à Ajaccio, siège de la DDTM, qui dispose en outre de deux implantations territoriales situées à Sartène et Porto-Vecchio. Le département de la Corse-du-Sud a une population de 159 768 habitants pour une superficie de 4 014 km2 et un linéaire côtier d'environ 550 km (2ᵉ département côtier français). C'est un département essentiellement rural, hormis l'agglomération ajaccienne et le pôle urbain de Porto-Vecchio, 2e commune de Corse-du-Sud.
Le département est caractérisé par une agriculture traditionnelle orientée vers la production laitière ovine et caprine et l'élevage bovin allaitant de plaine et de montagne, un élevage porcin traditionnel sous AOP, un secteur viti-vinicole composé de caves particulières dynamiques et une arboriculture essentiellement de châtaigneraies et d'oliveraies. Environ 870 exploitations effectuent des déclarations PAC.
Un programme ANRU régional à Porto-Vecchio est en cours de signature, mobilisant 24 millions d'euros.La ville d'Ajaccio ne satisfait pas aux objectifs de la loi SRU, le rythme de production des logements locatifs sociaux est insuffisant pour combler le déficit, créant des tensions sur le marché du logement. Le sujet du logement constitue une priorité pour la DDTM.
Le territoire est également riche d'un patrimoine naturel diversifié et couvert par un grand nombre de protections environnementales.
Le département est confronté à une économie centrée sur le tourisme et le BTP, très marquée par la saisonnalité. Par ailleurs, il doit faire face à une insuffisance flagrante de planification en matière d'urbanisme (seules 15 % des communes disposent d'un PLU opposable) qui freine considérablement le développement, l'aménagement des territoires et la protection des terres agricoles. Ce département est également très marqué par les risques naturels (inondations avec des crues rapides, submersion marine, mouvements de terrains, feux de forêt…).
D'une façon globale, les collectivités souvent de taille modeste sont en attente d'un appui fort des services de l'Etat pour les accompagner dans leurs projets et démarches de gouvernance.
Sous l'autorité du préfet de département, le directeur de la DDTM et ses services entretiennent à l'échelle régionale des liens étroits avec la DREAL, la DRAAF, ainsi qu'avec le secrétariat général aux affaires corses (SGAC) et, dans un avenir proche, avec la DRML en cours de préfiguration. Au plan départemental, il travaille essentiellement avec le corps préfectoral et la DDCSPP. Il est en relation régulière avec les élus locaux communaux, intercommunaux, et territoriaux.

Profil recherché / Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir-faire face à la pression. Il doit être force de proposition.
Les principales compétences requises sont les suivantes :

- capacité à manager en mode projet, à mobiliser et animer des équipes pluridisciplinaires ;
- travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité d'analyse, de synthèse, d'anticipation, d'alerte et de vision prospective ;
- réactivité et grande disponibilité ;
- capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 61 000 € et 108 700 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
L'autorité dont relève l'emploi est le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :
Du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
Ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Pascal LELARGE, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud : [email protected], 04-95-11-12-13 ;
- M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud : [email protected], 06-08-79-11-67 ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15 ;

et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un Etat des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud : [email protected], 06-08-79-11-67 ;
- Mme Catherine WENNER, directrice départementale des territoires et de la mer : [email protected], 06-81-97-78-81 ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.