L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) du Loiret sera vacant, à compter du 1er janvier 2021.

Intérêt du poste

Le département du Loiret (326 communes, 693 000 habitants), traversé par le Val de Loire classé au patrimoine mondial par l'UNESCO, est porteur d'enjeux forts en matière d'aménagement, de développement économique, de préservation du patrimoine et de prévention du risque inondation (85 000 personnes exposées).
Le département est marqué par d'importantes activités agricoles (plaine de Beauce), forestières (avec notamment la plus grande forêt domaniale de France) et cynégétiques (Sologne…) qui doivent concilier développement économique et préservation de l'environnement. La protection de la ressource en eau (quantité et qualité) est également un enjeu majeur.
Les problématiques liées à l'agriculture (PAC, mesures agricoles environnementales et relations avec les OPA) sont particulièrement prégnantes dans l'activité de la DDT eu égard à l'importance de ce secteur dans l'économie départementale.
Enfin, la proximité des franges franciliennes, le dynamisme des agglomérations d'Orléans et de Montargis et l'existence de nombreuses communes rurales au sein d'un département chef-lieu de région, fortement maillé par un réseau autoroutier, conduisent à conjuguer des enjeux diversifiés pour concourir à un aménagement durable des territoires. Dans un département où la revitalisation des centres-villes et des bourgs constitue un enjeu fort, la maîtrise de l'artificialisation des terres est également un sujet important.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les organisations professionnelles, les collectivités territoriales et les services de l'Etat.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Dans ce contexte, le directeur départemental adjoint des territoires, sous l'autorité du préfet du Loiret et du directeur départemental des territoires participe à :

- la mise en œuvre cohérente, dans le département, des différentes politiques publiques dans les domaines de l'aménagement et du développement durable des territoires, de l'urbanisme, du logement et de la rénovation urbaine, de la construction, de l'environnement et de l'agriculture, en lien étroit avec les enjeux économiques, sociaux et de préservation des ressources et espaces naturels ;
- l'animation d'une équipe de plus de 150 agents (hors effectifs rejoignant le SGC au 1er janvier 2021) aux domaines d'intervention et compétences très diversifiés, dans un contexte de réformes qui nécessite de réelles aptitudes au management, au pilotage d'équipes pluridisciplinaires, à l'écoute et au dialogue social.

Environnement

Liaisons hiérarchiques : le directeur départemental des territoires, le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Liaisons fonctionnelles : ministères (notamment le MAA, MTE, MCTRCT), les services de l'Etat dans le département et la région, notamment : la préfecture et les sous-préfectures, la DRDJSCS et la DDPP, l'unité départementale de la DREAL, la délégation territoriale de l'ARS, l'architecte des bâtiments de France, la DRAAF, la DREAL, l'OFB… ;
Partenaires : les collectivités territoriales, chambres consulaires, syndicats professionnels, bailleurs sociaux, associations…
Le poste est situé en résidence administrative au siège de la DDT, cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.

Profil recherché/Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT(M). Il devra également témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
Par ailleurs, il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques.
La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
En sus, le candidat devra pouvoir faire la preuve de :

- expériences réussies de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- bonne connaissance des organisations publiques ;
- aptitude à travailler en interministériel ;
- capacité à nouer des partenariats et à travailler en réseau ;
- capacité d'anticipation stratégique et vision prospective ;
- expériences professionnelles dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par la DDT ;
- aptitudes rédactionnelles et rigueur administrative ;
- aptitude au dialogue social et à la communication, tant interne qu'externe.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 sus-mentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- à M. le préfet de département : M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, [email protected], 02-38-81-40-11.
- en copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation,
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, [email protected], 02-38-81-40-11 ;
- M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture du Loiret, [email protected], 02-38-81-42-52 ;
- - M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret, [email protected], 02-38-52-47-12 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois DATE : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.