L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) du Jura est susceptible d'être vacant à compter du 1er janvier 2021.

Intérêt du poste

Le département du Jura a une population de 270 000 habitants avec une activité industrielle, agricole et touristique. Situé en Bourgogne-Franche-Comté et frontalier avec la Suisse, le département dispose de ressources naturelles et patrimoniales remarquables. Le territoire agricole et forestier est structuré autour des deux agglomérations de Lons-le-Saunier et Dole et d'un réseau de petites villes.
La DDT du Jura comprend 130 personnes. Sous l'autorité du préfet de département elle entretient, à l'échelon régional, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental elle entretient des liens fréquents avec l'ensemble des services de l'Etat, les unités territoriales des directions régionales, les collectivités locales, les organisations professionnelles agricoles et tous les acteurs du territoire. Les collectivités dans ce département disposent de peu d'ingénierie, l'accompagnement des services de l'Etat est fortement sollicité.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Sous l'autorité du directeur départemental, le directeur adjoint contribue à la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans les domaines de compétence de la DDT. Il apporte ses conseils, analyses et synthèses relatives à l'ensemble de ces sujets. Il contribue au management et à l'animation d'un service d'environ 130 agents.
Il est chargé de l'intérim du directeur départemental dans tous les champs d'intervention de la DDT.
Le directeur adjoint participe pleinement aux fonctions de direction, tout en étant chargé plus particulièrement des domaines suivants :

- animer des réflexions et conduire des actions visant à consolider la transversalité des actions des services en interne et en interministériel, développer des pratiques de management opérationnel, renforcer le dialogue social et la cohésion des équipes ;
- préparer et piloter la gestion de crise en tant que responsable sécurité-défense ;
- piloter la mission éducation et sécurité routière ;
- assurer un suivi particulier, en tant que directeur référent, des services en charges du conseil aux territoires, de la connaissance, de la prospective et de l'habitat (SCPH) et de celui en charge de l'accessibilité et de l'urbanisme (SACAU).

Environnement

L'action du directeur adjoint s'inscrit dans un cadre de polyvalence thématique recherchée au sein de l'équipe de direction. Ce cadre n'exclut pas une implication préférentielle sur certains sujets, au fil des nécessités du moment. Le directeur adjoint participe étroitement aux missions de conseil et d'information auprès du préfet et du secrétaire général de la préfecture.

Relations fonctionnelles

- à l'échelon départemental : préfecture, sous-préfectures, les autres DDI, la direction départementale des finances publiques, les unités départementales de la DREAL, de la DIRECCTE, de la DRAC et de l'ARS, l'Etablissement foncier public et les autres établissements publics de l'Etat… ;
- à l'échelon régional et inter-régional : préfecture de région, SGAR, plate-forme RH, DREAL et DRAAF, OFB, Agence de l'eau… ;
- à l'échelon national : SGG, les ministères et les établissements publics concernés.

Relations avec les acteurs économiques et sociaux-économiques dans l'environnement professionnel, organismes consulaires, collectivités territoriales, société civile.

Profil recherché / Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT(M). Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
Le candidat devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques.
La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
Les compétences suivantes sont particulièrement attendues :

- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- conduite de projet ;
- conduite de démarches d'accompagnement du changement ;
- capacité à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- aptitude à développer des relations avec les élus du territoire ;
- aptitude au travail en réseau ;
- sens de la négociation avec des partenaires variés ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- aptitude rédactionnelle, capacité d'analyse et de synthèse ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 48 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Jura.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- à M. le préfet de département : [email protected] ;
- en copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'État peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. David PHILOT, préfet du Jura, 03-84-86-84-11, [email protected] ;
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général de la préfecture du Jura, 03-84-86-84-70, [email protected] ;
M. Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental des territoires, 03-84-86-80-06, [email protected] ;
Mme Hélène DE COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois DATE, 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.