Date de prévisible de vacance de l'emploi : 19 mai 2020.

Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le site de Descartes, dans le 5e arrondissement.

Le titulaire du poste sera placé auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et du directeur général de la recherche et de l'innovation (DGRI). Il exercera les fonctions de chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche (SCSESR), service commun aux deux directions générales DGESIP et DGRI.

Environnement du poste (missions, organisation)

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) élabore et met en œuvre la politique relative à l'ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de la vie, relevant du ministre en charge de l'enseignement supérieur. La direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) pilote l'élaboration de la stratégie nationale de recherche, en étroite collaboration avec les ministères concernés et contribue au renforcement de la capacité nationale d'innovation.

Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, commun aux deux directions générales est un service transversal d'appui aux politiques publiques portées par ces deux directions générales.

Le service compte 118 agents et comprend deux sous-directions :

- la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires organisée en trois départements :

- investissements d'avenir et diagnostics territoriaux ;

- stratégies des ressources humaines, de la parité et des luttes contre les discriminations ;

- information scientifique et technique et réseau documentaire ;

- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques organisée en quatre départements :

- études statistiques de l'enseignement supérieur ;

- études statistiques de la recherche ;

- systèmes d'information ;

- outils d'aide à la décision.

Le poste : responsabilités, missions, attributions et activités

Auprès des deux directeurs généraux, le chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, remplit une mission d'appui aux politiques publiques d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation et au suivi de leur déclinaison nationale et dans les territoires et de leur impact.

Il assure la production et la valorisation des informations et des données statistiques éclairant les différentes parties prenantes, acteurs, bénéficiaires et usagers de ces politiques publiques et répond aux besoins en traitement de l'information des deux directions générales (solutions d'aide à la décision, applications métier). Il mobilise l'expertise nécessaire à l'éclairage des choix en matière de stratégie des ressources humaines. Il assure la coordination et l'animation de la fonction documentaire. Il assure le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Dans la conduite de l'ensemble de ces missions, il est attendu que le chef de service ait une forte capacité de pilotage - à la fois politique et administratif - de sujets particulièrement stratégiques et transversaux. Il doit à ce titre être force de proposition et contribuer à nourrir la réflexion générale des deux directeurs généraux, ainsi que celle de leurs services, y compris à titre prospectif. A tous ces égards, la mission du chef de service doit s'exercer en privilégiant une grande transversalité dans l'approche des sujets, ainsi qu'une importante agilité et réactivité dans la conduite des équipes.

Le chef de service est membre du comité de direction de la DGESIP et du comité de direction de la DGRI. Il est amené à interagir avec l'ensemble des services de la DGESIP et de la DGRI, avec les directions du secrétariat général du MESRI (DGRH, direction du numérique…), ainsi qu'avec les services déconcentrés du ministère et les établissements et opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche.

Il dirige le service commun SCSESR et encadre les personnels du service et leurs activités.

Profil du candidat recherché

Le poste s'adresse à un cadre de haut niveau ayant une bonne connaissance du dispositif de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Une expérience professionnelle confirmée est attendue, attestant d'une expertise reconnue dans plusieurs domaines de l'appui aux politiques publiques d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, d'excellentes capacités managériales et de très bonnes qualités relationnelles ainsi que d'une aisance dans le dialogue social. Une expérience dans la conduite de projets transversaux à dimension forte de conduite de changement est très souhaitable.

Le poste requiert une forte capacité de travail, une grande disponibilité, de très bonnes capacités d'analyse et de synthèse et de très bonnes qualités d'expression orale et écrite.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 45 000 € et 72 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi comprise entre 50 000 € et 55 000 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 11 000 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Concernant l'emploi de chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;

- les autorités dont relève l'emploi à pourvoir sont la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation.

Procédure à suivre pour faire acte de candidature

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] ; [email protected], [email protected], [email protected].

Examen des candidatures

Après vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fait procéder à la pré-sélection des candidats à auditionner.

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594, dont la composition est la suivante :

- la secrétaire générale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ou son représentant, présidente du comité ;

- les directeurs généraux auprès desquels le chef de service sera placé ;

- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

- une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.

Nomination par l'autorité de nomination

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés. L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Déontologie

L'emploi de chef de service, est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 31 janvier 2020.

Il n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne(s) à contacter

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès d'Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (tél. : 01-55-55-63-00) et/ou de Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l'innovation (tél. : 01-55-55-89-20).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.