JORF n°0076 du 28 mars 2020

Avis

Est vacant un emploi de sous-directeur au ministère de la transition écologique et solidaire.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur ou de sous-directrice de l'information environnementale, au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable (CGDD).
L'emploi est localisé sur le site du CGDD à Orléans (5, route d'Olivet).

Missions principales

Le commissariat général au développement durable organise et développe le partage et la production des données et des connaissances, afin d'éclairer le débat et la décision publics.
En son sein, le service des données et des études statistiques (SDES) exerce les prérogatives de service statistique ministériel. Le service comprend 4 sous-directions, dont la sous-direction de l'information environnementale (SDIE) qui, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et concourt à la diffusion de l'information environnementale, telle qu'elle est définie par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998. La SDIE élabore des synthèses statistiques et économiques dans ce domaine. Elle assure les fonctions de « point focal » national de l'Agence européenne pour l'environnement.

Enjeux, responsabilités, contexte

Le sous-directeur assure un rôle de pilotage de la production des données de synthèse, des analyses et des indicateurs, sur l'ensemble du champ thématique correspondant à l'information environnementale. Il/elle est le garant de la qualité attachée à la production de cette information et doit promouvoir des partenariats avec les fournisseurs de ces informations (autres directions, autres services statistiques, établissements publics…), tout en répondant aux attentes des utilisateurs internes et externes de cette information environnementale.
Il assure la coordination et la mise à jour au fil de l'eau du « rapport sur l'état de l'environnement en France ».
Il a la responsabilité des rapportages statistiques internationaux environnementaux et celle du point focal national auprès de l'Agence européenne de l'environnement. Il/elle assure l'encadrement et l'animation d'une équipe de spécialistes thématiques répartis en trois bureaux.
Il représente le CGDD au sein des observatoires ou dispositifs de suivi dans le domaine environnemental, impliquant des besoins d'observations et de statistiques. Il/elle assure la co-présidence du groupement d'intérêt scientifique sur les sols.
Le sous-directeur-rice représente par ailleurs le commissariat général au développement durable sur l'implantation orléanaise du CGDD ; il assure ainsi une fonction de responsable du site et de relais local de l'autorité hiérarchique du commissaire général à l'égard des équipes présentes sur le site, émanant de trois entités différentes au sein du CGDD.

Environnement professionnel

La sous-direction comprend 28 agents. Le poste de sous-directeur implique de fréquents déplacements sur Paris-La Défense (92) et des missions occasionnelles à l'étranger.
La sous-direction de l'information environnementale travaille étroitement avec la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion du CGDD. Elle est également en relation avec les autres structures du commissariat général au développement durable et plus largement les autres services du ministère, les établissements publics producteurs de données (Ademe, Inra, OFB…), les autres services statistiques et les institutions internationales (Agence européenne pour l'environnement et Eurostat notamment).

Profil du candidat ou de la candidate recherché

Aptitude au management d'une équipe pluridisciplinaire (scientifiques, ingénieurs, statisticiens, économistes) de cadres, niveau A ou A+, au travail en équipe et en interministériel, au pilotage de projets ;
Une expérience dans des fonctions d'ingénierie et/ou de traitement statistiques, d'études et de diffusion de l'information fait partie des pré-requis. La connaissance technique d'une ou plusieurs thématiques environnementales est également importante ;
Sens des relations humaines et de la concertation ;
Rigueur scientifique ;
Pratique de l'anglais.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 83 000 € et 125 000 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le commissaire général au développement durable représenté par la cheffe du service des données et études statistiques, Mme Béatrice SEDILLOT.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses : [email protected] ;
[email protected].
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La cheffe du service des données et études statistiques procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, un avis sur les candidats est transmis à la secrétaire générale afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la cheffe du service des données et études statistiques.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Béatrice SEDILLOT, cheffe du service des données et études statistiques (tél. : 01-40-81-13-00) ;
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).