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Avis

JORF n°0049 du 27 février 2020

Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de l'intérieur.
Cet emploi, localisé sur le site de Beauvau à Paris (8e arrondissement), est affecté au secrétariat général du ministère de l'intérieur. Le titulaire exerce les fonctions de sous-directeur, délégué à l'information et à la communication.
Le service est chargé de concevoir en liaison avec les autres directions et de mettre en œuvre la politique de communication externe et interne du ministère de l'intérieur et assure la relation avec les médias.
Son aire de compétence recouvre la communication interne en direction des personnels du ministère et la communication externe destinée à la presse, aux élus locaux et au public en toute matière relevant du ministère de l'intérieur.
Le sous-directeur, délégué à l'information et à la communication, conçoit et met en œuvre les campagnes d'information et de communication et a également sous son autorité la conception et l'édition de publications, périodiques, ouvrages et brochures, la gestion des portails internet et intranet du ministère ainsi que la réalisation de reportages photo et vidéo.
Il est assisté d'un adjoint, porte-parole du ministère. Il coordonne l'action des porte-paroles et des services de communication des directions du ministère.

Profil du titulaire de l'emploi de sous-directeur

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Le poste requiert en outre les qualités suivantes :

- solide connaissance de l'univers de la communication et du monde journalistique ;
- forte expérience de la gestion de crise ;
- maitrise de la prise de parole en public (et face aux médias).

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 200 € et 125 400 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève cet emploi est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ou son représentant ;
- du directeur général des outre-mer ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation,
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine,
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé,
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae,
- du dernier contrat de travail,
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de l'intérieur.

Cet emploi, localisé sur le site de Beauvau à Paris (8e arrondissement), est affecté au secrétariat général du ministère de l'intérieur. Le titulaire exerce les fonctions de sous-directeur, délégué à l'information et à la communication.

Le service est chargé de concevoir en liaison avec les autres directions et de mettre en œuvre la politique de communication externe et interne du ministère de l'intérieur et assure la relation avec les médias.

Son aire de compétence recouvre la communication interne en direction des personnels du ministère et la communication externe destinée à la presse, aux élus locaux et au public en toute matière relevant du ministère de l'intérieur.

Le sous-directeur, délégué à l'information et à la communication, conçoit et met en œuvre les campagnes d'information et de communication et a également sous son autorité la conception et l'édition de publications, périodiques, ouvrages et brochures, la gestion des portails internet et intranet du ministère ainsi que la réalisation de reportages photo et vidéo.

Il est assisté d'un adjoint, porte-parole du ministère. Il coordonne l'action des porte-paroles et des services de communication des directions du ministère.

Profil du titulaire de l'emploi de sous-directeur

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.

Le poste requiert en outre les qualités suivantes :

- solide connaissance de l'univers de la communication et du monde journalistique ;

- forte expérience de la gestion de crise ;

- maitrise de la prise de parole en public (et face aux médias).

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 200 € et 125 400 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève cet emploi est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ou son représentant ;

- du directeur général des outre-mer ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation,

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine,

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé,

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae,

- du dernier contrat de travail,

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.