Article 1
M. Cyril ROGER-LACAN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
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JORF n°0049 du 27 février 2020
Décret du 26 février 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, L.133-7 et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 6 février 2020 ;
Vu la lettre du 7 février 2020 dans laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de M. Bruno DELSOL ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Pascal TROUILLY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 31 mars 2020.
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Article 3
M. Bruno DELSOL, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 31 mars 2020.
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Article 4
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet