Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance First Title Insurane Plc, dont le siège social est situé ECA Court, 24-26 South Park, à Sevenoaks, Kent TN13 1DU (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britannique une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance First European Title Insurance Company Limited, dont le siège social est situé à The Reed Centre, Blue Harbour, à TA'Xbiex Marina, Ta'Xbiex XBX 1027 (Malte).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.