Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Travelers Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 23-27 Alie Street, London, E1 8DS, United Kingdom, a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Travelers Insurance DAC dont le siège social est situé Third Floor Europa House, Harcourt Centre, Harcourt Street, Dublin 2, Ireland.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.