Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance ZENITH INSURANCE PLC dont le siège social se situe, 846-848 Europort, Gibraltar, a présenté à l'Autorité de contrôle gibraltarienne une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance QIC Europe Limited, dont le siège social est situé Triq ir-Rampa ta'San Giljan, Balluta Bay, St Julian's, STJ 1062, Malte.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.