Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les entreprises d'assurance Assured Guaranty (London) plc et Assured Guaranty (UK) plc, dont les sièges sociaux sont situés à 11th Floor 6 Bevis Marks London EC3A 7BA, Royaume-Uni, ont présenté à l'autorité de contrôle britannique une demande tendant à l'approbation du transfert total de leurs portefeuilles de contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Assured Guaranty (Europe) plc, dont le siège social est également situé à 11th Floor 6 Bevis Marks London EC3A 7BA, Royaume-Uni.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.