Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance W. R. Berkley Insurance (Europe), SE, dont le siège social est situé à Städtle 35a, 9490 Vaduz, Liechtenstein, a présenté à l'autorité de contrôle du Liechtenstein une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance W. R. Berkley Europe AG, dont le siège social est également situé à Städtle 35a, 9490 Vaduz, Liechtenstein.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.