Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance AXA ART Insurance UK SE, dont le siège social est situé Colonia-Allee 10-20, 51067 Köln, a présenté aux autorités de contrôle allemande une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise de réassurance AXA ART Versicherung AG., dont le siège social est situé Colonia-Allee 10-20, 51067 Köln.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.